Tribunal Correctionnel, cour d'appel, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble
Affaire : N° 03/50404 du 27/05/2005, jugement 2490-CJ.
Audience en appel 1ère Chambre correctionnelle du mardi 19/09/2006 à 14 h (ou tous reports) après-midi
FORNEY partie civile / CWIKOWSKI Bruno / CHOUTEAU Jean Bernard
Déposées au Greffe le lundi 11septembre 2006 et publiées sur mon site
Internet http://www.victime-ripou.com pour la transparence de la justice et la manifestation de la vérité.
CONCLUSIONS D'APPELANT PARTIE CIVILE
(annulent et remplacent les conclusions déposées pour l'audience du 4 avril 2006 reportée)
Le bordereau des pièces communiquées est joint en fin de conclusions.
Demandeur partie civile :
Monsieur FORNEY René, né le 5 novembre 1954 à Nîmes, nationalité française, demeurant au 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble, ingénieur diplômé de l'INPG sans emploi
Sans assistance d'avocat (Aide juridictionnelle totale accordée)
Contre les prévenus :
Monsieur CWIKOWSKI Bruno, né le 26 septembre 1955 à Hénin-Beaumont (62110), nationalité : Française, adresses : 9 av. du Clos à Villeneuve-Loubet (06270) gérant de sociétés.
Ayant pour avocat Me LEVY SOUSSAN du barreau de Grenoble (38000) demeurant au 4 rue Vicat
Monsieur Jean Bernard CHOUTEAU, né le 12 mars 1956 à Vertou (44), sous Brigadier de police, demeurant 245 chemin du bas Bernin, cedex 64, 38190 Bernin.
Ayant pour avocat Me Jean-Michel DETROYAT du barreau de Grenoble (38000) demeurant 18 avenue Félix Viallet.
PLAISE A LA COUR
I - LES PRESSIONS SUR LA PARTIE CIVILE
Pour participer à cette audience, j'ai dû affronter :
- Les pressions de 4 correctionnelles en 6 mois
- Les coups de CWIKOWSKI à la sortie du tribunal le 4 avril 2006
- 120 heures de garde à vue
- Les attaques de mes sites Internet qui publient ce réseau d'ententes illégales, de receleurs et de corruption
- Des sanctions pénales en rétorsions à mon encontre par certains magistrats complices de ces ripoux
- La privation de la totalité de mes biens et revenus depuis 1998.
Depuis 1998, je dépose des plaintes mais les réseaux sont puissants. La franc-maçonnerie mise est en cause dans les protections, et, la publication pour la manifestation de la vérité est mon ultime recours.
Dans mes conclusions, je passe en revue tous les maillons de cette chaîne de corruption car cela permet une compréhension globale du réseau d'escrocs en relation avec CWIKOWSKI et CHOUTEAU.
II - PREMIERS MAILLONS : Faits jugés et en appel à cette audience
M CHOUTEAU, l'ex-employé du commissaire révoqué CWIKOWSKI, a déclaré à l'audience du 16 juin 2005 :
" Je devais déterminer le patrimoine des personnes" ! A quelles fins ? Des spoliations ?
Le juge Mme BALANCA a écrit (pièce 2, réquisitoire du 24/08/04 Affaire N° 03/50404 du 27/05/2005) :
"... Bruno CWIKOWSKI corruption active... informations nominatives issues des fichiers informatisés... sociétés privées GCEA et ECL... destinataires de données confidentielles... commissaire de police radié en 1993... gérant des sociétés CWK... prestations payées par la société ATER entre le 1/07/2000 et le 4/08/2003 s'élevaient à la somme de 569 332 €... identifications positives... 20.333 sur 3 ans... en 1994... peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour faux en écriture privée... "
Le commandant de police Max THIBAUDIER (côte D1) chargé de l'investigation a écrit :
" ... infractions relatives au traitement des données informatisées à caractère nominatif ... données confidentielles transmises à deux sociétés privées (GCEA et ECL)... dirigées par M CWIKOWSKI... revendues à une société ATER, installée à MONTBAZON (37)... De nombreuses investigations restent à mener compte tenu de la dispersion, sur le territoire national, des lieux d'exercice de l'activité mise à jour ."
(Côte D5) il écrit :
" ... 18 derniers mois par le gardien de la paix CHOUTEAU... nombre important d' interrogations, 15.865 au total... 6207 ont donné lieu à impression sur papier ...(670 consultations et 279 impressions sur papier pour une seule journée)... L'étude des heures semble indiquer que ce fonctionnaire a consacré l'essentiel de son temps à ces manipulations... "
Le commandant de police André MILLOT a écrit le 5/12/2003 (côte D44) :
" mesures disciplinaires prises actuellement à l'encontre du gardien de la Paix CHOUTEAU Jean-Bernard. Par arrêté de Monsieur le Ministre de l'Intérieur... 18 septembre 2003, il est suspendu de ses fonctions à plein traitement ... "
Du 11 septembre 2006, conclusions d'appel partie civile pour le 19 septembre 2006 : - 1 / 30 -
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