Liste des pièces
d'appel PARTIE CIVILE contre ripoux |
4 (ou 12V9) 2001/2002/2003 Photos des bureaux des sociétés GCEA, SGI, CPS, SAFIREC, ECL, SAECL où CWIKOWSKI exerçait au 1 allée des Centaurées à MEYLAN 38 5 (ou 12V8) 2001/2002/2003 Photos des boîtes aux lettres des sociétés GCEA, SGI, CPS, SAFIREC, ECL, SAECL où CWIKOWSKI exerçait 6 (ou 60) 21/03/2001 - Relevé bancaire. Débit en espèces de 422 607,00 fr par Mme RAYMOND avec enveloppe 61(2pages) 7 (ou 23R) du 06/06/01 - Demande de rejet de mes pièces par l'avoué adverse à M le Président DOUYSSET. 8 (supprimée) 10 (ou 7A et 8A) 1/06/01 à 11h 10 - Constat de l'huissier Me MOURRE sur un bordereau de mon avoué Me CALAS (3pages) 11 (ou 21A) du 15 mai 2002 - Lettre de Me CALAS à propos de mes pièces du bordereau du 1er Juin 2001 (2pages) 12 (ou 1D6-3) 21/03/00 - Extrait page 3 du jugement de 1ère instance annotée. 13 (ou 22B) 17/01/2000 - Bordereau de Me BOTTA concernant toutes mes pièces bloquées en 1er instance. 14 (ou 13B) 12/03/01 - La réponse de Me BOTTA AUBERT à mes relances téléphoniques et aux courriers du 7/03 et 22/02. 15 (ou 14B) 10/03/01 - Ma lettre au Bâtonnier EYDOUX Pascal où je me plains du refus de Mme Botta de transmettre mes pièces. 16 (ou 1D5) du 3/11/98 - Lettre de Me BESSON-MOLLARD précédant l'ONC 17 21/12/98 - Lettre de Me BESSON indiquant l'envoi de l'ordonnance fantôme, que l'huissier Me MOURRE a confirmé n'avoir jamais reçue 18 et 19 (supprimée) 21 (ou 2D2) 24/11/00 - Lettre de M GOYON sur la relation adultère de Mme RAYMOND avec GIRAUD Paul. 22 22/04/03 - Lettre RA de M FORNEY, reçue par Me DREYFUS Denis (sans réponse) 23 (ou 48V-2) - Ordonnance de Refus du juge M BUFFIN Bernard 24 (ou 26V4) - PV d'audition 2000/006 de M Margaillan Henri concernant le vol de courriers en mai 2000 (2 pages) 25 (ou50V) 8/08/02 - Ordonnance du juge BUISSON Jacques issu de la police (2 pages) 26 - 11/04/01 - Article du Dauphiné Libéré concernant la carrière, dans la police, du juge M BUISSON Jacques 27 (ou 61V) 6/12/2002 Mémoire contre le vol de mes courriers par les ripoux MARGAILLAN, CWIKOWSKI...(8 pages) 28 (ou 73H) - Décret de la Cour Administ. d'Appel de Lyon n°95LY00451 concernant la condamnation à vingt jours d'arrêt de M CHARLON Pierre responsable de la gendarmerie d'Eybens 38320 (2 pages) 29 (ou72H) - Copie intégrale du décret du Conseil d'État n°158906. Concerne la révocation du commissaire de police M CWIKOWSKI Bruno (2 pages) 30 (ou74H) - Croquis des dégâts causés par Christian ROBERT à son voisin de Biviers 38330. 31 (ou 61C) 03/02/04 - Page Internet de la Cour d'Appel de Grenoble avec le juge DOUYSSET Michel supérieur hiérarchique direct des juges MM DUBOIS Gérard et FROMANT Olivier. 32 (ou 45B) du 7/04/03 - Une des demandes à Me TIXIER pour qu'il identifie ses lettres (sans succès). 33 (ou 50P) du 2/10 et 23/9/03 - Relance pour demande de récolement (inventaire des pièces) à Me COSTA Alban (2 pages) 34 (ou 62C) 03/02/04 - Page Internet du Centre de Formation Prof. des Avocats avec M DOUYSSET Michel comme administrateur. 35 (ou 9E) 2/05/03 Plainte de M FORNEY pour faux ... contre MM GIRAUD, BUISSON, CWIKOWSKI...(2pages) 36 (ou ex13) - Lettre d'un "corbeau" avec enveloppe de Nice datée au 7/03/05 37 (ou 79V) - Article de presse concernant la condamnation pour corruption d'un autre associé de CPS
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