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Conclusions d'appel PARTIE CIVILE contre ripoux, complicités et protections pour étouffer l'affaire des 16.000 données confidentielles volées. Une partie alimentait la francs-maçonnerie.
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(Remplacées par celles du 19 septembre 2006)

avant l'audience d'appel du 4 juillet 2001, Me BOTTA Annie, DREYFUS Denis, CALAS Jean / Mme SCHULD, M DOUYSSET Michel s'échangent des courriers (pièce 7 ou 23R) et mon dossier est vidé de 23 pièces à mon insu (pièce 9 ou 24R) copie du greffe.

Me CALAS écrit :

" ... restituer les pièces numérotées 1 à 9, 19 à 22, 58 à 61 communiquées le 1er juin 2001 ..."

La date de clôture était pourtant au 5 juin. Devant l'embarras de Me Jean CALAS le 1er juin lors de ma remise d'un jeu de pièces, j'avais aussi pris la précaution de faire un constat d'huissier (pièces 10 ou 7A et 8A) en sortant de son cabinet.
Mon avoué n'hésitera pas à mentir par un écrit (pièce 11 ou 21A) à propos de cette communication de pièces cinq jours après mon passage à son cabinet.
Une communication cinq jours trop tard pour donner un prétexte à rejet à la partie adverse (pièce 7 ou 23R).

Ainsi la quasi totalité de mes pièces communiquées seront retirées car elles prouvaient de manière incontestable l'organisation frauduleuse de mon divorce.

- Jugement du 21/03/2000 - Me BOTTA défend mes intérêts depuis un an, elle bloque toutes mes preuves et témoignages qui prouvent l'organisation frauduleuse de mon expulsion / spoliation par les policiers ripoux.

On peut lire sur le jugement , concernant ma défense - (pièce 12 ou 1D6-3) :

" ... sans la moindre conclusion ni pièces de sa part que l'affaire est aujourd'hui jugée . "

Me BOTTA avait pourtant l'essentiel des pièces depuis un an (pièce 13 ou 22B)

A 8 jours d'un débit adverse de 420.000 FR (pièce 6 ou 60) en espèces, j'ai été " expédié " (pièces 14 et 15 ou 13B et 14B) par BOTTA-AUBERT parce que j'insistais pour qu'elle transmette mes pièces, et cela, alors qu'elle venait d'obtenir le règlement intégral de sa facture prévisionnelle.


- ONC du 17/11/1998
- Me BESSON-MOLLARD défend mes intérêts depuis 4 mois, elle écrit :

" ... pièces que nous examinerons... audience... jour de la conciliation ..." (pièce 16 ou 1D5)

Ainsi il m'a été impossible de contrer les faux que l'on m'a mis sous le nez !
En 1998, j'attendais d'elle une ordonnance pour constat d'adultère contre GIRAUD Paul Maurice, mais l'huissier destinataire (pièce 17) Me MOURRE a confirmé n'avoir jamais reçu cette ordonnance fantôme.

Six mois plus tard, sur l'ordonnance suivante (pièce 20 ou 6D2), c'est M Charles CATTEAU, Premier Président du Tribunal de Grande Instance qui a rayé de sa main les mots week-end et jours fériés, pour réduire la portée de l'ordonnance obtenue contre GIRAUD, alors que mon épouse ne passait que les week-end chez GIRAUD.

Bizarrement elle m'est parvenue cinq semaines après la signature, en fin de validité.

Ces extraits irréfutables démontrent la connivence existante avec les personnes qui ont organisé mon divorce et la volonté de tromper certains juges pour la spoliation des biens immobiliers et financiers

Transformer un innocent en coupable pour un meurtre aurait été tout aussi efficace.
Doit-on considérer cela comme de la paranoïa ou des évènements particulièrement graves ?


B Par trois fois, pourquoi m'a t-on empêché de produire les pièces de ma défense ?

 Je prouvais que des policiers ripoux condamnés associés faisaient des faux pour truquer les jugements et que GIRAUD Paul, faux témoin et amant de mon épouse (pièce 21 ou 2D2) était parmi eux.
Je prouvais qu'un système de corruption (pièce 6 ou 60) probablement en place depuis 30 ans à Grenoble concernait CWIKOWSKI Bruno en relation avec des huissiers.
Je prouvais et je prouve encore que la société CPS (pièce 3 ou 25V6) était une véritable association de malfaiteurs.
Je prouvais et je prouve encore que des personnes de la société CPS volaient des courriers pour contrôler et entraver des recours en justice dont les miens (infra) .

Du 28 mars 2006, conclusions en appel partie civile contre CWIKOWSKI - 4 / 18 -