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Cette affaire confirme que le peuple doit reprendre le pilotage des institutions en annulant les prescriptions et jugements de complaisance, en récupérant 60 ans de biens volés ... la suite
(Détail de cette affaire sur : www.tragediejudiciaire.net) Comme pour moi, ces faits prouvent que nos institutions (magistrats, élus, notaires...) sont totalement gangrenées par l'affairisme mafieux : L'avocat qui fait son travail reçoit une bombe, des élus promettent et ... 40 ans de procédures inutiles ! Complices de crimes ? Pourquoi les juges et procureurs sont aveugles ?
Une entreprise de 200 personnes détruite alors que ses comptes semblent bien garnis ! ! Suite 2014 ? Suite 7/12/15 ?

Extrait de de presse : Champigny ville libre avril-mai 2002 :

Quels services auraient rendu l'acquéreur pour bénéficier d'un bien volé aux Meyrignac par trafics d'influence judiciaires ?
Avant 1789, la Bastille servait à interner des spoliés dérangeant certains seigneurs. La méthode persiste au XXI e siècle !

L'EST Républicain du 3 février 2010 (Recopié ci-dessous - Encore un article de presse sans suite)

Société fantôme sur la sellette
Le tribunal de Versailles devra dire si les gérants d'une société panaméenne ont acheté des biens et agi en justice grâce à de faux documents.
La maison des époux Meyrignac à Montfort L'Amaury appartenant maintenant au riche iranien Djahangir Riahi. Photo Alexandre MARCHI

Compte rendu d'audience Marcel GAY
Les prévenus ne se sont pas présentés au tribunal correctionnel de Versailles le ler février. Djahanguir Riahi, un iranien de 95 ans domicilié à Paris Commandeur de la Légion d'Honneur, Commandeur des Arts et Lettres, marchand d'art et ami des personnalités les plus en vue de la planète a fait faux bond en envoyant un certificat médical. Son épouse, quoique bien plus jeune, a jugé préférable de rester au chevet de son mari. Tous deux, associés dans le cadre d'une société de droit panaméen, Bilfeld Investments SA, devaient répondre de faux et usage et d'escroquerie au jugement.

Christine Boutin
à l'audience

Ils étaient assignés à la fois par les époux Meyrignac, dont la superbe propriété sise à Montfort L'Amaury (78) a été acquise par la Bilfeld lors d'une vente aux enchères ; et par les époux Loi-seaux, des voisins poursuivis devant une autre juridiction pour avoir laissé un journaliste prendre une photo depuis chez eux. Or, la

publication de cette photo dans la presse aurait permis à des cambrioleurs de s'introduire au domicile des Ria-hi et de voler pour 1 M€ d'objets d'art.
Les époux Meyrignac et Loiseaux étaient accompagnés par de nombreux amis. Christine Boutin, ancien ministre du Logement a tenu également à apporter son soutien aux victimes de la société bidon.
Au cour du dossier, un PV d'assemblée générale daté du 5 janvier 1985 portant changement du siège social de la Bilfeld de Genève à Montfort L'Amaury. Voilà le document visé par le faux. Un PV rédigé à la main sur papier libre, sans date et sans signature. Une rapide vérification par les avocats des Meyrignac a permis de constater que la société

n'avait jamais eu son siège à Genève et pas davantage à Montfort L'Amaury, qu'elle n'avait ni compte bancaire ni activité. Pour eux, la Bilfeld n'a donc aucune existence légale.

Blessé dans un attentat

Or, celle-ci et ses gérants ont non seulement acheté la propriété des époux Meyrignac mais ils ont en outre

obtenu plusieurs jugements en leur faveur.

Conseil des époux Meyrignac, Me Philippe Meilhac a d'abord rappelé au tribunal que ses clients n'avaient pas de chance avec les avocats : l'un est mort de mort naturelle, un autre s'est suicidé et le dernier, Me Olivier Brane, a été blessé dans un attentat, le 6 décembre 2007. Il a rappelé aussi qu'ils avaient fait l'objet d'une fraude bancaire qui les avait conduits à la liquidation de leur entreprise de T.P. et à la vente forcée de leur propriété de Montfort L'Amaury. Ils ont été déboutés par le tribunal de Versailles puis la cour parce qu'ils contestaient la légalité de l'acquisition de leur maison par la société Bilfeld. Aujourd'hui, ils demandent réparation « pour l'honneur ».

Le parquet a simplement rappelé que le faux et son usage sont « des délits instantanés. »

L'avocat de la société Bilfeld et des époux Riahi, Me Emmanuel Gueilhers a affirmé de son côté que la société Bilfeld est immatriculée au registre public de Panama et que la citation de ses clients devant le tribunal n'était « qu'une vieille rancune » des époux Meyrignac. Le tribunal rendra son jugement le 29 mars.

(Encore un article de presse sans suite)


 
(Recopié ci-dessous )


La mèche de la bombe ?



....

A la clôture de la liquidation judiciaire de biens au 09 septembre 2002 dans laquelle la Banque de Neuflize Schlumberger vient au droit du Crédit Chimique pour une créance chimérique s'élevant encore à 1 199 344,11€ après la vente crapuleuse de tout notre patrimoine et de notre entreprise générale de bâtiment ayant été expertisé à 20 millions de francs en 1975.

N'ayant reçu aucune convocation pour cette audience clandestine, c'est par notre visite au Greffe du Tribunal de Commerce de Melun au début de janvier 2003 que nous apprenons le nom du nouveau syndic la SCP Jean-Pierre PERNEY & Philippe ANGEL à Meaux où le 18 février 2003, nous découvrons que nous avons eu un jugement de clôture définitive. La secrétaire nous remet une page en copie du jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation des biens prononcé le 9 septembre 2002 qui n'est que la page de l'extrait des Minutes du Greffe du Tribunal de Commerce de Melun : MEYRIGNAC Maurice était domicilié au 17 avenue Grimeler 77330 Ozoir La Ferrière (bien que cette propriété ait été vendue par le Crédit Chimique en adjudication : le 15 mai 1979, et Mme BRETON Gisèle épouse MEYRIGNAC était domiciliée au : 19 avenue Grimeler 77330 Ozoir La Ferrière alors que cette propriété était vendue depuis le 19 septembre 1975

Bien que le Trésor Public a démontré en liaison avec la Banque de Neuflize Schlumberger le 2 mai 2002 que Mme MEYRIGNAC n'a jamais eu de compte ouvert ni chez elle ni au Crédit Chimique. Ni Mme MEYRIGNAC, ni Maurice MEYRIGNAC ne devions pas un franc à ces banques. Nous nous retrouvons en clôture avec encore une créance inventée de 1 199 344,11€. C'est scandaleux.

Après plusieurs faux en écriture publique rédigés par les notaires UGUEN à Paris 16éme au profit du Crédit Chimique, nous n'avons jamais reçu de convocation de l'Etude UGUEN pour signer une reconnaissance de dette le 2 mai 1975. II aurait fallu qu'il y ait eu au moins un prêt octroyé avec une contrepartie patrimoniale au moins. II était interdit au notaire de rédiger un tel acte et nous ne sommes jamais allés signer cet acte en date du 2 mai 1975. Un acte notarial ayant comme objet une reconnaissance de dette pour 3 millions de francs avec 3 grosses 1, 2, 3 d'un million chacune par voie d'endos ce qui était également interdit, cela ne s'est jamais vu. II était formellement interdit au notaire UGUEN d'établir un acte avec des grosses sur une reconnaissance de dette imaginaire. Qui plus est, cet acte n'existe pas mais a eu à notre insu des conséquences dramatiques avec des sommes inconsidérées sur des actes faux et inexistants.

Nous avons été reçus par M. Jean-Michel BERGES, Juge d'Instruction au Tribunal de Grande Instance de Versailles le 25 mars 2008 à 14 heures en qualité de Partie Civile, accompagnés de nos avocats, Me Philippe MEILHAC et Me Jean-Claude DERVEAUX suite à notre dépôt de Plainte avec Constitution de Partie Civile contre la SA Bilfeld Investments Incorporated qui n'existait pas et M et Mme Djahanguir RIAHI qui squattent notre propriété familiale depuis août 1980 sise 10 rue du Château Gaillard à Montfort L'Amaury 78490 en apportant des pièces incontestables, des preuves.

II s'avère que Me DERVEAUX nous remet à ce moment là la seule pièce juridique concernant la Bilfeld Investments, à savoir une assemblée ordinaire manuscrite sans adresse, sans nom, sans immatriculation, sans capital social, et surtout sans être signée, mentionnant le transfert du siège social de la SA Bilfeld Investments Incorporated du 12 rue Saint-Victor à Genève en Suisse au 10 Chemin du Château Gaillard 78490 Montfort L'Amaury datée du 5 janvier 1985.

La SA Bilfeld Investments Incorporated n'a jamais été immatriculée à Genève au Greffe pour le transfert du dit siège dans les 30 jours suivant cette assemblée ni au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles dans les Yvelines dans les 30 jours. Nous apportons la preuve irréfutable que cette assemblée n'est pas signée, ni enregistrée, ni publiée comme il se doit pour être dans la légalité. C'est la seule pièce juridique sur la SA Bilfeld Investments Incorporated que nous possédons et elle nous a été remise le 25 mars 2008.

Donc, Me Emmanuel GUEILHERS avec M et Mme RIAHI ont présenté en toute connaissance de cause une société non immatriculée devant les tribunaux, en toute illégalité et les présidents l'ont acceptée. C'est une énorme faute professionnelle.

Par ailleurs, Me MEILHAC nous a écrit dans une correspondance que M. Michel DESPLAN, Procureur de la République et maintenant Procureur général à Nîmes, lui a confirmé que le Greffe lui avait signalé que SA Bilfeld Investments Incorporated n'a jamais été immatriculée à Versailles. C'est une preuve formelle.

Nous tenons à nouveau toutes les pièces et justificatifs à votre disposition.

Nous sommes toujours propriétaires de notre demeure familiale du 10 rue du Château Gaillard 78490 Montfort L'Amaury et exigeons qu'elle nous soit restituée dans les plus brefs délais avec les dommages que tous ces antagonistes et leurs complices nous ont causés depuis le début de notre affaire et qu'ils soient traduits devant les Assises.

N'oubliez pas que l'Etat est totalement impliqué puisque nous avons été expulsés par le G.I.G.N. comme des bandits grâce à Djahanguir RIAHI, étranger n'ayant aucun droit légal sur notre propriété. Il fallait à tout prix nous éliminer physiquement, nous assassiner. Nos concitoyens se souviennent encore de cette journée du 21 juillet 1980.

Espérant que notre requête soit cette fois prise en compte sérieusement et dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez croire, Monsieur le Président de la République, en notre très haute considération distinguée et en nos sentiments respectueux.

Méré, le 15 décembre 2012

PREUVES FORMELLES ET IRREFUTABLES NOTE RECAPITULATIVE

PIECE 1 :

Note du 28 novembre 2006 de M. et Mme MEYRIGNAC à leurs Avocats Oliver BRANE et Jean-Claude DERVEAUX.

7 mai 2002: la lettre du TRESOR PUBLIC le 7 Mai 2002 prouve que Mme MEYRIGNAC n'a jamais ouvert de compte au Crédit Chimique, ni à la banque Neuflize Schlumberger Mallet Demachy dite banque NSMD.

Par conséquent Mme MEYRIGNAC n'a jamais eu de prêt et ne devait rien à ces banques qui se sont succédées avec de fausses créances.

AVIS D'ABSENCE DE REDRESSEMENT FISCAL en date du 30 mai 2002.

PIECE 2 :

Acte du 2 Mai 1975: Chambre des requêtes du TGI de Paris, copie de l'ordonnance du 23 février 1988 à la requête de la banque du Crédit Chimique :

aucun acte authentique en date du 2 mai 1975 n'a été signé par M. et Mme MEYRIGNAC portant 3 GROSSES exécutoires passé devant Maître UGUEN, Notaire.

Cet acte n'a eu qu'un seul but : camoufler leurs délits sur les fausses hypothèques judiciaires pour un montant de 2.500.000 FF au profit des banques Crédit Chimique et Crédit Lyonnais.

Les notaires Yann UGUEN et Gabriel VIDALENC n'ont jamais pu nous fournir l'acte du 2 mai 1975 certifié conforme à l'original et signé par nous les époux MEYRIGNAC. Cet acte du 2 MAI 1975 n'existe pas et est la preuve irréfutable de l'escroquerie organisée contre nous les MEYRIGNAC.

C'est un faux en écriture publique donc un acte criminel sans précédent.

Lettre de Maître Olivier BRANE du 5 décembre 2007 nous m'informait que : « le Greffe de la 13ème Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de PARIS n'a pas enregistré d'appel à l'encontre du Jugement du 8 novembre 2007 ayant jugé que les faits reprochés avaient une qualification criminelle ce qui rend donc Maître UGUEN, notaire, passible de la Cour d'Assises ».

Attentat le 6 décembre 2007 au colis piégé au Cabinet de Me BRANE et Me DERVEAUX avec le message : « Souvenir d'une affaire immobilière complexe »

Article de Presse - 16/04/2010: Maître Olivier BRANE, victime d'un attentat ne peut plus exercer.

PIECE 3 :

Convocation le 25 mars 2008: chez Jean-Michel BERGES, Juge d'Instruction au TGI de Versailles en qualité de Partie Civile, accompagnés de nos avocats, Me Philippe MEILHAC et Me Jean-Claude DERVEAUX suite à notre dépôt de Plainte avec Constitution de Partie Civile contre la SA Bilfeld Investments Incorporated qui n'existait pas mais cette manigance a permis à m et Mme Djahanguir RIAHI de squatter notre propriété familiale depuis août 1980 sise 10 rue du Château Gaillard à Montfort L'Amaury 78490 en toute illégalité. Nous apportons des preuves incontestables.

Assemblée ordinaire du 5 janvier 1985 :durant l'entretien chez Jean-Michel BERGES, Juge d'Instruction au TGI de Versailles le 25 mars 2008 à 14 heures en qualité de Partie Civile, accompagnés de nos avocats, Me DERVEAUX nous remet une pièce qui nous a été occultée : la seule pièce juridique et existante de la Bilfeld Investments, à savoir une assemblée ordinaire manuscrite sans adresse, sans nom, sans immatriculation, sans capital social, et surtout sans être siqnée, mentionnant le transfert du siège social de la SA Bilfeld Investments Incorporated du 12 rue Saint-Victor à Genève en Suisse au 10 Chemin du Château Gaillard 78490 Montfort L'Amaury datée du 5 janvier 1985. Cette SA n'a jamais été immatriculée à Genève au Greffe pour le transfert du dit siège dans les 30 jours suivant cette assemblée ni au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles dans les Yvelines dans les 30 jours. Nous en apportons la preuve qui est irrévocable.

Sommation à communiquer à Me GUEILHERS avocat de la partie adverse le 21 juin 2011 la partie adverse n'a pas répondu à cette sommation qui réclamait :

. L'extrait K bis de la SA BILFELD INVESTMENTS

. Le justificatif du paiement du prix d'acquisition du bien immobilier « Château Gaillard » 78490 MONTFORT L'AMAURY à la suite de la vente sur adjudication.

Me GUEILHERS en a été incapable dans la mesure où la SA BILFELD n'a jamais payé le prix de l'adjudication. C'est la preuve indiscutable que nous sommes victimes d'une escroquerie organisée contre nous les MEYRIGNAC.

Lettre du 23 juin 2011 de notre avocat, Philippe MEILHAC dans laquelle il nous adresse la réponse du Greffier en Chef du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 7 juin 2011 au Procureur de la République disant clairement que la SA BILFELD INVESTMENTS n'est pas en règle, elle n'est pas immatriculée, donc n'existe pas.

L'Extrait Kbis : le certificat négatif du 05 décembre 2012 le démontre et le prouve irrévocablement. Cette société anonyme n'existe pas.

François RIAHI, fils de M et Mme Djahanguir RIAHI, était au Cabinet du Président de la République Nicolas SARKOZY, ainsi notre affaire a été complètement bloquée.

Article de presse sur Djahanguir RIAHI dans le milieu des meubles d'art. Mauvais payeur et pour nous, racketteur des biens mobiliers des Français.

PIECE 4 : Clôture de liquidation du 9 septembre 2002

Lettre récapitulative en date du 27 avril 2003 à la S.C.P. Jean-Pierre PERNEY & Philippe ANGEL, Mandataires judiciaires à la Liquidation des Entreprises et 4eme SYNDIC en complicité avec la partie adverse (Plainte)

Ce Syndic nous a domiciliés en toute connaissance de cause pour Mme Gisèle MEYRIGNAC au 19 avenue Grimeler 77330 OZOIR LA FERRIERE. Cette propriété a été vendue le 19 septembre 1975 et pour M. Maurice MEYRIGNAC au 17 avenue Grimeler 77330 OZOIR LA FERRIERE. Cette propriété a été vendue par le Crédit Chimique le 15 mai 1979. Deux fausses adresses afin que nous ne puissions être PRESENTS physiquement à l'acceptation par le Tribunal de cette clôture de liquidation.

Créanciers hypothécaires et notamment le Crédit Chimique aux droits duquel se trouve la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet Demachy puis la Neuflize OBC.

RAPPEL de la PIECE 1 : par courrier du 7 mai 2002, la Direction générale des Impôts nous fait parvenir la réponse de la Banque NSMD en date du 2 mai 2002. C'est la preuve que la Banque NSMD n'avait rien à faire dans notre clôture de liquidation.

EN CONCLUSION : Sur notre dos :

Ces banques Crédit Chimique, Phénix, Neuflize Schlumberger Mallet Demachy et la dernière la Banque Neuflize OBC ont organisé en toute impunité de la carambouille notariale et bancaire, des faux bilans, du blanchiment, du recel, de la fausse monnaie, de l'extorsion de fonds.

Cette clôture de notre liquidation judiciaire comportant une créance imaginaire 7.867.181,72 FF c'est-à-dire 1.199.344,11 € ne nous est toujours pas signifiée officiellement à ce jour à notre adresse à Méré connue par les Tribunaux de Melun et le Greffe depuis 1991.

PIECE 5 : PRESSE

Les Nouvelles des Yvelines - 25/07/1980: Le clan Meyrignac fait front
Les Nouvelles des Yvelines - 23/07/1980: Le Roi du bâtiment
Les Nouvelles des Yvelines -19/07/2006: L'affaire Meyrignac rebondit
L'Est Républicain - 03/02/2010: La société fantôme (Marcel Gay)

 

Le figaro.fr
Les enquêteurs butent toujours sur l'énigme du colis piégé 
Marie-Christine Tabet Mis à jour le 14/12/2007 à 20:35 | publié le 15/12/2007 à 20:34

Le 6 décembre, l'explosion dans le cabinet d'avocats parisien avait causé la mort de la secrétaire Jacqueline Benbouali. Le 6 décembre, l'explosion dans le cabinet d'avocats parisien avait causé la mort de la secrétaire Jacqueline Benbouali.
  Crédits photo : Le Figaro
Ni le passé de Me Olivier Brane ni les dossiers du cabinet visé ne permettent pour l'heure de comprendre l'attentat du boulevard Malesherbes.
Ce matin, les quinze membres du cabinet d'avocats parisien du boulevard Malesherbes, qui a été la cible d'un colis piégé le 6 décembre, doivent se retrouver à Angers dans un froid glacial, au Cimetière de l'Est, Le Père Lachaise local, pour assister aux obsèques de Jacqueline Benbouali. La secrétaire du cabinet a trouvé la mort dans l'attentat. Dix jours après le drame, avocats, assistants et stagiaires font le voyage pour soutenir le veuf, un avocat algérien, et ses trois filles. Seul Me Olivier Brane, représenté par son épouse, est absent. Destinataire du paquet piégé, ce spécialiste du droit de la copropriété est hospitalisé dans un service ORL de la Pitié-Salpétrière, et se bat pour conserver son oil blessé.

À l'heure de l'enterrement, l'enquête n'a guère avancé. Autour du cercueil, personne ne saura pourquoi un tel engin de mort, accompagné de la mention « En souvenir d'une affaire immobilière complexe », a été déposé par un mystérieux coursier, une femme portant un casque de moto. Et encore moins qui pouvait détester Olivier Brane au point de lui destiner une bombe ? Sonné, son beau-frère, Me Jean-Claude Dervaux, pour lequel travaillait la victime, répète : « Tout cela est incompréhensible. Olivier est un avocat respecté, honnête, qui n'a pas d'ennemis. » L'épouse de Me Brane, Christine, est tout aussi abasourdie. « Mon mari est un homme très entouré, il a beaucoup d'amis, confie-t-elle, nous sommes une famille sans histoires. »

Quatre affaires en particulier

À 58 ans, Olivier Brane est un homme élégant et enjoué. Père de deux enfants d'une vingtaine d'années, il a emménagé dans les bureaux du boulevard Malesherbes en 2005. Précédemment, il officiait déjà dans le VIIIe arrondissement, à quelques pas de là, rue La Boétie. Il a dû quitter le cabinet créé par son père, l'immeuble étant vendu à la découpe. Dans le secteur de l'immobilier, Brane est un nom respecté depuis 1944. D'abord grâce à son père, André, qui a régné sur la profession jusqu'en 1996. Olivier, qui a prêté serment en 1973, a dignement repris le flambeau. « Il n'a pas la même aura que son père, confie un confrère, mais les temps ont changé et la concurrence est plus rude. Il est compétent, honnête et reconnu. » Le « fils Brane » a fait prospérer le patronyme familial dans les médias, invité de Julien Courbet dans «  Combien ça coûte  » ou dans diverses émissions de radio. Auteur de La Bible de la copropriété, il avait sous presse un nouvel ouvrage.

Mardi dernier, le procureur de la République, deux enquêteurs et un représentant du bâtonnier se sont rendus dans le cabinet pour regarder si la clef de l'énigme ne se trouvait pas dans ses dossiers. « L'ambiance était sinistre, raconte un témoin . La moquette, maculée de sang, a été arrachée dans l'entrée et dans l'un des bureaux. » Les enquêteurs se sont intéressés à quatre affaires suivies par le cabinet.

Celle de Maurice Meyrignac, un retraité engagé dans une guerre picrocholine avec son ancien notaire mais resté en très bons termes avec son avocat. Ils ont également consulté un dossier signalé à la police par un client du cabinet. Sans conviction. Celui d'Air Afrique en guerre contre Air France, considéré comme sulfureux par d'anciens salariés, n'a même pas été sorti des cartons.

Le bureau d'Olivier Brane inspecté, les enquêteurs se sont rendus dans celui de Catherine Gouet-Jenselme. La clientèle de cette élégante femme rousse de 43 ans, au caractère bien trempé, les intrigue également.

Le colis piégé contenait en effet trois paquets, l'un renfermant la bombe, l'autre une boîte de chocolat et le dernier une bouteille de champagne adressé à Catherine Gouet-Jenselme. La police a étudié deux de ses dossiers, dont l'un d'arbitrage dans lequel l'avocate avait demandé l'avis de Brane. Mais les différents tomes parcourus n'ont pas révélé de secret.

Reste la piste privée. Quelques heures après l'explosion, la police a placé en garde à vue un architecte de 45 ans. L'homme avait eu une liaison avec Catherine Gouet-Jenselme puis leurs relations s'étaient dégradées au cours des deux dernières années. À tel point que l'avocate l'avait attaqué pour harcèlement.

En première instance, l'architecte avait bénéficié d'un non-lieu. Mais la plaignante a fait appel. L'architecte, qui s'était rendu sur les lieux, peu après le drame, avait immédiatement éveillé les soupçons. Il a été relâché sans qu'aucune charge n'ait été retenue contre lui.

Dans les romans noirs, il faut attendre la dernière page pour innocenter définitivement un suspect.

Extraits des recherches sur Internet le 9 janvier 2013 :

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Cette sommation du 19 sept. 2007 de Me BRANE (avocat des MEYRIGNAC) serait-elle
le détonateur de la bombe du 6 décembre 2007 ?







L'entreprise prospère aurait-elle été détruite par des mafieux dans la justice ?

Les comptes ?
En 1974 à Tournan-en-Brie (77220), par acte du 14 octobre de l'huissier Jacques-Roger HOUEL, la banque « Crédit Chimique » prétend que M. MEYRIGNAC doit 656.827 Fr. le 9 octobre alors que M. BOURGOIS et R. GOUMOT de cette même banque annonce à l'expert Mme Marie-Madelaine BOUCHON que le compte est alimenté pour 572.025 Fr. le 16 octobre , mais a pris le 24 oct. une hypothèque provisoire de 1.200.000 Fr.  ! ! !
Si entre le 9 et le 16 des fonds ont alimenté le compte pour le rendre autant garni, pourquoi la banque ; le mandataire de justice ; le tribunal de commerce ; le Président du TGI de Melun sont allés jusqu'à faire vendre la totalité des biens personnels des époux Mérignac avec une hypothèque enregistrée à la demande de la SCP d'avocats Jean MICHAUD, Jean-Pierre FRANCOIS, François BABOUT au 8 rue Louviot 77007 Melun avec un jugement introuvable ?

Pourquoi l'avocat qui tente d'éclairer l'affaire reçoit une bombe faisant un mort et un blessé grave sans que le Procureur de la République ne fasse de rapprochement ?
Quel concurrent avait intérêt à utiliser des ? relations" pour détruire M. MEYRIGNAC avec son entreprise du BTP prospère avec 200 personnes . Cette escroquerie en bande organisée implique tous le milieu judiciaire et des notables chargés de veiller à la sécurité des biens et des personnes. Tout cela, comme dans mon affaire, à l'insu du dépouillé ?

Encore un trafic d'influence qui démontre que les lois pour la réduction des délais de recours (mis en place par Nicolas SARKOZI) sont totalement au profit des mafieux affairistes qui utilisent les relations dans les institutions pour entraver les recours des victimes jusqu'à la date où les faits ne peuvent plus être poursuivis pour prescription. Ces lois « SARKOZI » visent à assurer l'impunité aux copains mafieux, elles sont contraire à la déclaration des droits de l'homme de 1789 reprise et précisée en 1793.
Cette affaire confirme que tous les jugements de complaisance doivent être révisés quelle que soit la date des malversations afin que les fonds détournés retournent en possession des véritables propriétaires ou par défaut à l'État.

À la libération, l'entreprise RENAULT a été nationalisée en raison de son enrichissement par collaboration avec l'ennemi, il doit en être de même pour toutes les fortunes volées depuis cette date. En effet, ces détournements alimentent des caisses noires qui permettent aux mafieux de financer la corruption et de se payer des élections pour eux, leurs familles ou réseaux.

Ce sont les valeurs de 1789 qui sont détruites à cause de ces trafics mafieux dans les tribunaux et par certains auxiliaires de l'État.







Enregistrement hypothèque judiciaire provisoire







Banque du Phénix: la fusion avec le Crédit Chimique pèse sur le résultat 90

Les Echos n° 15904 du 07 Juin 1991 . page 17

La Banque du Phénix , ainsi nommée depuis sa fusion avec le Crédit Chimique, filiale bancaire du groupe Péchiney, affiche un résultat net 1990 de 5 millions de francs et un PNB de 413,7 millions. Le montant des frais généraux a atteint 269 millions. Le bénéfice net 1989 de l'ancienne Banque Générale du Phénix s'élevait à 37,4 millions de francs mais bien que la fusion ait été réalisée au printemps 1991, elle est rétroactive au premier janvier 1990, ce qui empêche toute comparaison entre les comptes 1989 et 1990.
Avec plus de 400 collaborateurs et un capital réparti entre deux puissants actionnaires: les AGF à hauteur de 71% et Péchiney pour 29%, la nouvelle entité a acquis une dimension supérieure. Le total de bilan est passé à 15,9 milliards de francs dont 13 en provenance du Crédit Chimique. Aux activités de banque d'affaires, de services financiers et de marchés (rappelons que l'établissement est membre du syndicat bancaire qui garantit l'augmentation de capital des AGF), sont venues s'ajouter l'exploitation bancaire tournée vers une clientèle d'entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 40O millions et le pôle immobilier du Crédit Chimique. Ou encore la gestion de patrimoine qui permet de satisfaire au principe d'« assurfinance » cher au patron des AGF, puisque les produits de gestion collective de la compagnie d'assurance sont gérés par la banque.
Autre manifestation de cette étroite collaboration: la diffusion via les réseaux d'assurance d'un compte rémunéré du type Optimal, géré conjointement par la Banque du Phénix et Cortal, filiale de la Compagnie Bancaire. La banque se lance aussi dans le crédit à la consommation. Pour accompagner ce développement le niveau des fonds propres avoisine aujourd'hui 607 millions de francs.

F. B.

Recopie ci dessous avec les liens aux noms des participants à cette escroquerie en bande organisée - Citation au 7/12/15

TOUTES LES NOUVELLES Mercredi 5 août 2015 www.lesnouvelles.fr


Extraits de l'article ci-dessus de TOUTES LES NOUVELLES 5 août 2015 www.lesnouvelles.fr Citation au 7/12/15

QUI
Tous les noms des responsables doivent être publiés

 

 

 

6 décembre 2007 : la piste de l'affaire Meyrignac après l'attentat contre Me Brane
Dans l'explosion, la secrétaire de Me Brane est tuée
sur le coup. Lui est grièvement blessé
au visage et aux mains. ....

Me Brane était euphorique. Il nous a dit, et même écrit : "C'est une victoire historique !"»

Coups de fusil et lacrymo

Le 21 juillet 1980, un huissier se présente avec un avis d'expulsion : Gisèle et Maurice se retranchent chez eux avec leurs enfants et petits enfants. Maurice épaule un fusil et tire à trois reprises. Peu après, le GIGN est appelé en renfort. La famille finit par se rendre après que quarante kilos de gaz lacrymogène ont été projetés dans la maison. Maurice fera quelques jours de détention provisoire à la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy avant d'être condamné à la peine symbolique d'un mois avec sursis. Le reste de l'histoire se poursuit sur un double front. D'un côté une procédure pour faire reconnaître que le prêt de 3 millions de francs ne leur a jamais été versé, et que par conséquent, tout ce qui en a découlé était illégal à leur égard. De l'autre côté, une bataille pour obtenir le droit de réintégrer leur propriété dont ils estiment avoir été spoliés.

900 000 francs: adjugé ! Chronologie
. 1973 Gisèle Meyrignac demande et obtient un prêt de 3 millions d'euros à une banque qui prétendra par la suite avoir versé cet argent sur un compte dont la preuve de l'inexistence a été apportée par les services fiscaux en 2002.

•  12 octobre 1974 Un huissiersomme Mme Meyrignac de régler immédiatement la somme de 656 827 francs compte tenu de la caution personnelle de Mme Meyrignac sans limitation de somme. Cette clause est fausse, la caution était limitée : la banque a été inculpée pour faux et usage de faux à ce sujet.

•  25 octobre 1974 Les avocats de la banque prennent des hypothèques judiciaires sur tous les biens des époux Meyrignac en s'appuyant sur un jugement sur les hypothèques judiciaires datées du 24 octobre 1974, rendu par le TGI de Melun. Le greffier du TGI indiquera en 2003 que ce jugement n'a jamais existé.

•  2 mai 1975
Le notaire signe un acte, en l'absence des époux Meyrignac, permettant à la banque de revendre auprès de différentes autres banques, une créance de 3 millions de francs sur un prêt initial qui n'a, en fait, jamais existé.

•  29 septembre 1976
La propriété des Meyrignac est cédée sur adjudication au prix de 900 000 francs à une société étrangère.

•  21 juillet 1980
Les époux Meyrignac sont expulsés de leur propriété par le GIGN.

. 2002
A l'occasion d'un contrôle fiscal, le Trésor public apporte la preuve que Mme Meyrignac n'a jamais eu de compte ouvert dans la banque qui a consenti le soi-disant prêt de 3 millions de francs en 1973. La direction nationale des enquêtes fiscales confirme, ainsi que la brigade de recherche des vérifications.

•  Septembre 2002
Clôture de la liquidation de tous les biens des Meyrignac, en leur absence : leur convocation a été envoyée à une fausse adresse.

•  Avril 2003
Le greffier du TGI de Melun confirme qu'aucune

décision de justice les concernant n'a été rendue le 24 octobre 1974

. 19 juillet 2006 Audience à la 13e chambre correctionnelle de Paris. Un notaire et des représentants de trois banques sont cités à comparaître. Les époux Meyrignac réclament, pour ce qu'ils dénoncent dans leur citation directe comme «des faux en écriture publique de la fausse monnaie » 3 millions d'euros de dommages et intérêts. L'affaire est renvoyée.

•  5 décembre 2007
La 13e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris juge que les faits reprochés au notaire de banque émettrice du prêt de 3 millions de francs (l'acte authentique de prêt signé le 2 mai 1975) sont passibles de la cour d'assises,

•  6 décembre 2007 Une bombe dissimulée dans un colis explose à l'étude de Me Brane, alors avocat des époux Meyrignac. Le colis piégé portait cette signature : « En remercie- ment d'une affaire immobilière complexe».

•  27 avril 2011
Le dossier des Meyrignac est classé sans suite.

•  25 mai 2011
Réouverture de l'enquête portant sur le versement de la somme de 900 000 francs pour l'achat, en 1976, de la propriété des Meyrignac. Les gendarmes de la section de recherches de Versailles sont chargés des investigations.

•  20 novembre 2012
Le dossier des Meyrignac est classé sans suite

•  Décembre 2013
Le procureur général de Versailles relance l'affaire

•  Janvier 2014
La section de recherches de la gendarmerie de Versailles est chargée de mener de nouvelles investigations. L'enquête vise toujours à identifier des mouvements de fonds qui permettraient de confirmer, ou pas, le versement de la somme de 900 000 francs pour l'achat de la propriété des Meyrignac.

•  Décembre 2014
Le dossier des Meyrignac est classé sans suite

7 Décembre 2015 Audience au tribunal de Versailles