VICTIME

Préjudice

INFRACTION(S)

FAIT
Date/Lieu

Véhicule.
Personnes
Manière d'opérer
Mobiles

OUTRAGE A UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE (7886)
ACTE D'INTIMIDATION ENVERS UN CHARGE DE MISSION DE SERVICE PUBLIC POUR QU'IL ACCOMPLISSE OU S'ABSTIENNE D'ACTE DE SA MISSION (12365) DENONCIATION CALOMNIEUSE (33) -

Le 19/10/2020 (LUNDI)
à AVIGNON (VAUCLUSE)
Précisions : palais de justice

néant

OBJET
P. V.: n ° 2020/011947

Affaire contre X

Pièces jointes
Scellés : non

Transmis à Monsieur le Procureur de la République tgi Avignon Matthieu Flaire

COMMISSAIRE DE POLICE
Le

PROCES-VERBAL

L'an deux mil vingt,
Le vingt cinq novembre, à neuf heures dix-sept

Nous, SERGE SALTET DE SABLET
COMMANDANT DE LA POLICE NATIONALE
En fonction AVIGNON

OFFICIER DE POUCE JUDICIAIRE en résidence AVIGNON
- Nous trouvant au service,
- Agissant en matière d'enquête préliminaire,
- Vu les articles 75 et suivants du Code de procédure pénale, -­
- Entendons Constance De Franceschi, juge d'instruction en fonction au TJ de Avignon qui déclare
- Il y a quelques mois, le 3 février 2020, j'ai du rendre une ordonnance de non-lieu dans une affaire consécutive à la plainte avec constitution de partie civile de monsieur et madame VILLANEAU demeurant à Apt. -
- La plainte visait des faits d'escroquerie en bande organisée et de proxénitisme contre un constructeur de maison et d'autres personnes.
- Avant même que je rendè cette ordonnance, je recevais des courriers des époux Villano qui exigeaient que je fasse des actes que je n'avais pas à faire dans cette procédure. -
- Cependant les choses se sont aggravées suite à l'ordonnance de non-lieu et les époux Villano m'ont alors adressée plusieurs lettres dans lesquelles ils mettaient

Suite PV n° 20201011947....

2020/0068795535

en cause mon honnêteté et jettaient le discrédit sur une décision de justice alors même qu'ils n'avaient pas exercé toutes les voies de recours. --­
--- Je n'ai pas conservé ces lettres sauf les deux dernières que je vous remets.
-­--- Cependant toutes sont côtées au dossier d'instructrion. --­--- Le procureur de la République est avisé de ces faits. -­
--- Dans la lettre du 19 octobre 2020, à l'en-tête de madame et monsieur Villaneau Benoît portant deux signatures, ayant pour objet :" malversations et autres dérives mafieuses du mandataire judiciaire Christian Ripert protégé par la justice maçonnique et corrompue d' Avignon", dont copie est adressées à de nombreuses autorités administratives et judicaires de ma hiérarchie, les consorts Villaneau écrivent : " madame ou monsieur le président de la chambre de l'instruction de la Cour d' Appel de Nîmes supérieur hiérarchique des juges d'instruction francs-macons corrompus comme madame Constance De Franceschi"
Plus loin ii est écrit : -- ---- - ----------------------------
--- "Madame Constance de Franceschi juge d'instruction corrompue au tribunal Judiciaire d' Avignon qui a étouffé notre grave affaire a fait traîner le dossier et a rendu un non lieu maçonnique par prévarication, concussion, parjure comme l'a fait le juge de l' exécution corrompu Grégory Saboureau ou le juge corrompu chargé de l'expertise Alain Bouloumié ou le juge Guillaume Fauvet dans l e dossier APTAPRO". ___________ -- -
-- -Encore plus loin il est écrit __________________
"Madame Constance de Franceschi juge d'instruction corrompue au Tribunal' Judiciaire d'Avignon a rendu une ordonnance de non lieu maçonnique en date du 3 février 2020, frappée de 3 petites étoiles en page 3, sceau de la secte satanique***, afin de protéger également la clique de voyous ............................................................................................ "
-- -Encore plus loin il est écrit:
" Le mandataire de judiciaire Christian Ripert se livre à de graves malversations, sans surveillance et avec la complicité des juges Consulaires Gérard Briès, du commissaire aux comptes Jacques Sorbier, de la juge d'instruction Constance De Franceschi, du procureur Philippe Guémas...." --- Cette lettre contient également de nombreuses menaces d' ateintes aux personnes et si dans celles-ci je ne suis pas nommément visée, il est évident, vu le contexte qu'elles s'adressent à moi et aux autres magistrats cités -"sinon le peuple va se réveiller et le sang va couler!"---­- "Nous réglerons nos comptes dans le sang " --" Avertissement à ne pas prendre à la légère! Il est hors de question de continuer à accepter cette spoliation en bande organisée avec la connivence de la justice d'Avignon !----------------------------- ­
" Nous mettons les voyous en garde ! " ----------------------------
- J'ai également été destinataire d'une lettre datée du 23 novembre dernier, à l'en-tête de madame et monsieur Villano Benoît mais signée d'une seule personne dont l'objet est : "décisions maçonniques rendues par des magistrats charlatans et corrompus comme toi " -
--- Cette lettre dans laquelle je suis tutoyée est, comme la précédente, une suite d'insultes et de menaces à mon encontre et celle d'autres magistrats :-­
--- " .... toi qui a rendu une ordonnance maçonnique frappée des trois petites étoiles de ta secte satanique *** pour protéger des truands et favoriser ton ami et frère l'enfoiré d'escroc trou du cul sale de merde RIPERT ! ____________________________
---" la justice dans notre pays rendue par des juges dangereux comme
toi !" - - -
--- "...tu as osé cracher sur les victimes et écrire des mensonges pour justifier ton ordonnance mensongère favorable a tes "frères" et "sours" de la secte pédophile et satanique des francs-maçons qui violent des enfants et organisent des orgies
diaboliques..."
"...corrompue que tu es! " -------------------------
--- " ...contrairement aux escrocs que tu as protégés comme l'enculé Soysal, la pute Cardin, le fils de pute Ripert et le reste de la bande!"

Page 2/3

Suite PV n° 2020/011947..

2020/0068795535

.. du 25/11/2020                               AUDITION                                 - Page 3/3

---" ton ordonnance fumeuse et mensongère--- ton ordonnance de
merde ! " ------------------
---" tu as triché, menti sur tout,tu es une juge corrompue comme Guemas, Saboureau, Fauvet et la clique de magistrats vendus !"
---Cette lettre contient les menaces suivantes . ----------
---" Le problème c'est qu' à force de nous faire tondre et de ne pas avoir droit à une vraie justice on va péter un cable et on est prêt à tout........................... "---------
---" Et si on n'obtient pas justice, on sera contraint de régler nos comptes
nous mêmes puisqu'en France la justice et bannière, vendue, mafieuse et corrompue pire qu'en
Afrique !"-------------------------------------------­
---" On est déterminé à lutter contre la gangrène et on ne se laissera pas
faire"-------­
--- " Sache que cette histoire va mal finir si la justice ne passe pas...."
--- Je dépose plainte contre Benoît Villaneau et Arbia-Cécilia Abdelii épouse Vilaneau des chefs de dénonciation calomnieuse, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, menace écrite sous condition adressée à personne dépositaire de l'autorité publique de commettre un crime ou un délit. Je n'ai rien d'autre à ajouter, -- Lecture faite par elle même, Constance De Franceschi persiste et signe le présent avec nous.

Constance De Franceschi                         le commandant de police

--- Joingons au présent huit feuillets constitués par les lettres du 19 octobre et du
20 novembre 2020.

                                        le commandant de police,

Page 3/3