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Selon lui, ce n'était que lors de l'installation d'une nouvelle agence à NICE, soit depuis 6 mois, que Bruno CWIKOWSKI lui avait proposé de poursuivre leur collaboration et de le rémunérer à hauteur de 4 ê environ par consultation fructueuse. Il s'était alors laissé tenté bien qu'il n'ait pas spécialement eu besoin d'argent. Les demandes étaient devenues plus nombreuses, il recevait les listes par courrier et les renvoyaient de la même manière. Les règlements intervenaient par chèques tirés sur le compte de la société GCEA, pour un montant mensuel moyen qu'il estimait entre 1 500 et 1 800 €.

Il affirmait ne pas connaître l'utilisation ultérieure des documents et n'avoir eu affaire qu'à Bruno CWIKOWSKI.(D8)

La perquisition opérée dans son bureau permettait de découvrir 4 feuillets de listes récentes fournies par Bruno CWIKOWSKI (D12).

L'exploitation de ses relevés bancaires, saisis à son domicile (D15) permettaient d'établir plus précisément les montants des versements qu'il avait reçu en contrepartie des renseignements fournis. Entre novembre 2002 et août 2003 , on pouvait en effet relever 9 chèques dont les montants étaient compris entre 1100€ et 4000€ à raison de un chèque chaque début de mois.(D27)

Jean Bernard CHOUTEAU reconnaissait finalement lors d'une deuxième audition qu'il avait été rétribué pendant un an pour ces recherches et ajoutait devant le magistrat instructeur qu'il était payé 4,50 euros la recherche positive.

Devant le magistrat instructeur, il précisait que les sommes perçues étaient déposées sur son compte personnel (N) 78316758000 ouvert au Crédit Agricole). Il affirmait que le fichier FNA était le seul qu'il avait consulté, qu'il l'avait fait sans réfléchir pour rendre service à son ami, et ce malgré l'avertissement sur la protection des données qui apparaissait sur son ordinateur. (D 27; D37)

Bruno CWIKOWSKI reconnaissait les faits lors de sa garde à vue. Il expliquait être le gérant des sociétés: "CWK", dont l'objet principal est le recouvrement de créances , "ECU, qui a pour objet la recherche de charges pour les entreprises et les collectivités locales et "GCEA" Groupe Conseil Evaluation Assistance.

L'activité de ses sociétés était de deux types: d'une part, le recouvrement de créances, essentiellement à l'amiable mais également par la voie judiciaire le cas échéant, d'autre part, la recherche d'adresse concernant les débiteurs disparus.

Il exposait que deux ans plus tôt, la situation financière de sa société était au plus bas. Les informations que CHOUTEAU lui avait transmises, notamment les identifications d'adresses à partir des immatriculations des véhicules, lui avaient permis de maintenir son activité.

Selon lui, il rémunérait Jean Bernard CHOUTEAU pour ces recherches depuis environ deux ans. La situation financière de son entreprise se dégradant, il avait augmenté le nombre des demandes adressées à Jean Bernard CHOUTEAU moyennant une somme de 25 F environ par recherche positive.