Réquisitoire , 10 ans au code pénal ?
Côtes D44 , D42 , D38 , D37 , D30 , D29, D27 , D24 , D23 , D22 , D21 , D19 , D18 , D14 , D12 , D11 , D10 , D9 , D5 , D1 ,
COUR D'APPEL
DE GRENOBLE
TRIBUNAL DE
GRANDE INSTANCE
DE GRENOBLE
CABINET DE
MME BALANCA ANNYVONNE
JUGE D'INSTRUCTION
N° DU PARQUET:. 03/50404.
N° INSTRUCTION:. 5/03/76.
PROCÉDURE CORRECTIONNELLE
Notons que nous joignons au présent dossier d'information un document manuscrit qui nous a été adressé de façon anonyme, le 5/12/03, et qui semblerait être de la main du mis en examen Bruno CWIKOSKI.
Grenoble, Le 9 décembre 2003.
le Juge d'instruction
Mme BALANCA Annyvonne