ACCUEIL     1 ère partie civile    Coupables     Mobiles    Victimes de France   
Réquisitoire , 10 ans au code pénal ?
Côtes D44 , D42 , D38 , D37 , D30 , D29, D27 , D24 , D23 , D22 , D21 , D19 , D18 , D14 , D12 , D11 , D10 , D9 , D5 , D1 ,
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Texte recopié ci-dessous
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE
DE LA POLICE NATIONALE
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE
Délégation Régionale de Discipline
7 Place St Jean - 69005 LYON
'W. 04.78.42.84.81



A. N° 22/03/



AFFAIRE
Corruption active et passive,
violation du secret
professionnel, infractions
relatives au traitement des
données informatisées à
caractère nominatif.
Mise en cause d'un policier
grenoblois.
OBJET
Audition de M.
CWIKOWSKI Bruno

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PROCÈS-VERBAL

L'An deux mille trois, le seize septembre à  dix sept   heures   00
NOUS : Etienne MOZUL
Commissaire Divisionnaire de Police Inspection Générale de la Police Nationale - Délégation Régionale de LYON -
--- Officier de Police Judiciaire en résidence à LYON à compétence nationale.
--- Nous trouvant à l'hôtel de police de GRENOBLE -38-,
--- Poursuivant l'exécution des instructions de Monsieur le Procureur de la République prés le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE (38), contenues dans sa note N° 03/220086 du 3 juin 2003,
--- Avec la collaboration du commandant de police Patrick SAISSI, du service,
--- Entendons M. CWIKOWSKI Bruno, né le 26 septembre 1955 à HENINBEAUMONT (62), de Bronislas et de MONFILIETTE Danièle, de nationalité française, gérant de sociétés, demeurant 9, avenue du Clos -06270 VILLENEUVE-LOUBET-, téléphone professionnel : 04 76 18 52 40 - Portable : 06 10 42 54 58,
--- Qui nous déclare
--- SUR SON IDENTITE
--- " J'ai effectué mes obligations militaires en 1975 à RADOLFZELL (Allemagne) dans l'infanterie.
--- Je suis titulaire d'une maîtrise en droit et d'un diplôme de Sciences Politiques.
--- Après les études, j'ai passé le concours d'inspecteur de police, puis, par la suite, le concours interne de commissaire de police. J'ai exercé le métier de policier pendant une vingtaine d'années, jusqu'en 1993.
A cette date, j'ai été rayé des cadres de l'administration- iJ'ai travaillé