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Faut-il s'étonner que des policiers utilisent la garde à vue comme le moyen du petit chef dictateur ?
A qui cela profite-t-il de laisser des magistrats corrompus ou aveugles et des policiers truands, en laissant prospérer un affairisme type mafieux en assurant l'impunité ?
Moi-même, j'ai cumulé 150 heures d'ABUS de GARDE à VUE en rétorsion pour avoir dénoncé un réseau mafieux de policiers Grenoblois dont certains de la Police Interrégionale de Lyon.
Extraits du Monde Magazine du 28 novembre 2009 - Pages 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37
NEUF TÉMOIGNAGES DE FRANÇAIS « COLLÉS AU TROU ». SIX HISTOIRES FOLLES
CONFIRMANT À QUEL POINT IL EST NÉCESSAIRE, COMME L'A DÉCLARÉ LE PREMIER MINISTRE
LE 21 NOVEMBRE, DE « REPENSER » LES CONDITIONS DE LA GARDE À VUE.
La France commence à reconnaître son problème avec les gardes à vue. Samedi 21 novembre, en inaugurant la nouvelle prison du Mans (Sarthe), le premier ministre François Fillon a jugé « nécessaire, évident, de repenser ses conditions d'utilisation et son utilité ». Depuis 2001, le nombre de gardes à vue a augmenté de 70 % pour atteindre 577 816 en 2008. Au point que la mesure donne l'impression d'être devenue un « acte routinier», selon l'expression du premier ministre. Et le sentiment s'est installé dans la population que, la garde à vue, ça n'arrive pas qu'aux autres.
Les nombreux témoignages sur ses conditions et ses abus entraînent polémiques et prises de conscience. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, estime que les cellules des commissariats de police et de gendarmeries constituent « les lieux les plus médiocres des locaux administratifs les plus médiocres ». Le compte rendu d'une visite au commissariat de Versailles (Yvelines) en témoigne : «Les inondations sont fréquentes, l'urine et les excréments débordent, les odeurs sont irrespirables. Les fonctionnaires sont obligés de diluer les excréments avec des bâtons et de verser des seaux contenant de l'eau et des produits détergents.» Jean-Marie Delarue dénonce aussi ces petites humiliations à l'encontre des personnes gardées à vue, comme le fait de leur retirer lunettes et soutien-gorge.
ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ». La durée est de vingt-quatre heures, renouvelables une fois. Elle peut aller jusqu'à six jours dans des cas de terrorisme.
Toute personne en garde à vue peut, depuis 1993, demander à voir un avocat pour un entretien d'une demi-heure.
« Une simple visite de courtoisie», selon le bâtonnier de Paris, Christian Charrière-Bournazel, insuffisante selon lui pour préparer la défense d'un client, qu'un avocat voit parfois pour la première (et dernière) fois s'il est commis d'office. Les aveux devant la police jouant un rôle déterminant dans la procédure, les avocats demandent que leur présence soit plus importante en garde à vue, notamment pendant les interrogatoires, se saisissant pour cela de deux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme condamnant la Turquie.
La réforme de la procédure pénale, en gestation au ministère de la justice, veut limiter les cas de garde à vue aux infractions punissables d'une peine de prison. Le gouvernement prévoit pour l'instant deux interventions de l'avocat lors de la première journée de garde à vue et la possibilité de demander des actes au procureur. L'avocat pourrait assister son client lors des interrogatoires en cas de prolongation d'une journée, ce qui concerne une garde à vue sur cinq. Ces avancées sont jugées insuffisantes pour les avocats, qui rappellent le discours de Nicolas Sarkozy en janvier devant la Cour de cassation : «La procédure pénale ne peut plus avoir pour socle le culte de l'aveu. » - Alain Salles