MÉMOIRE DEVANT LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION au 10 mai 2023 9h
Bordereau de pièces jointes en page 8/8 de ce mémoire (pièces annexées)

À l'appui de l'appel de l'ORDONNANCE d'IRRECEVABILITE du 4 janvier 2023 du doyen des juges d'instruction Valérie DINOT (N° Parquet 22/342/080, Inst DOY 22/52)
Avis à partie civile N° 2023/00225 du 30 mars 2023 - Chambre de l'instruction au mercredi 10 mai 2023 à 9h de la Cour d'Appel du Palais de Justice, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble.

PLAISE À LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION

POUR : Monsieur René FORNEY, né le 05 novembre 1954 à Nîmes (30 Gard), nationalité française, demeurant au 4, Chemin Montrigaud, 38000 Grenoble. Ingénieur en métallurgie en retraite.
Comparait en personne

EN PRÉSENCE DE L'AVOCAT GÉNÉRAL

I )   M. FORNEY EXPOSE LES FAITS  :

Par une plainte (pièce H) auprès du doyen des juges d'instruction du 7 décembre 2022, M. FORNEY signale la tentative d'assassinat à son encontre par tir létal de Flash-Ball dans sa tempe. Mme Valérie DINOT s'appuie (J) sur l'article 85 du CPP pour déclarer irrecevable la constitution de partie civile du 7 décembre 2022 (H) au motif que :

« ... pour cause de non justification d'absence de poursuites établie avant le dépôt de plainte avec constitution de partie civile. »

Or pour les crimes l'article 85 (L) dispense du préalable au procureur de la République. M. FORNEY a déclaré appel le 27 janvier 2023 en motivant l'urgence (K) pour contrer la disparition éventuelle des preuves.

Depuis cette plainte, M. FORNEY a repéré un 4e crime contre les mêmes personnes en relation d'affaires ou amicales pour les mêmes mobiles de trafics d'immobiliers rendus possibles par la fonction et (ou) informées des trafics.

4 ième crime : Comme René FORNEY, Madame Brigitte VOLMAT est miraculeusement rescapée face aux mêmes adversaires ! Mme VOLMAT était attachée parlementaire d'André VALLINI (A). Il y a deux mois elle a subi le même traitement : passage par les mêmes urgences du CHU avec perte totale de mémoire de la chute, elle aussi (B) un cocard et le KO avant sa chute, tout comme pour M. FORNEY.

3 ième crime :, Le 12/11/22 M. FORNEY était presque arrêté pour accrocher son vélo devant la pharmacie CATANE (C), il revient à lui devant les pompiers qui déclarent aux urgences une chute sur une surface plane sans obstacle donc un malaise. Ses commotions (B) (D) sont semblables à celles de Mme VOLMAT quatre mois plus tard. Une balle de Flash-Ball dans la tempe, c'est l'unique explication de sa perte de mémoire de sa chute et de ses fractures temporales.

2 ième mort étrange : responsable de service aux permis de construire , l'ex épouse (de M FORNEY) Janine RAYMOND (E) collaborait avec des ripoux dont son amant (S) Paul Maurice GIRAUD en société avec Bruno CWIKOWSKI dont l'épouse Marie-Hélène FERDIN était à la direction juridique des marchés et du patrimoine (F) avec délégation de signature de VALLINI.

1er mort suspect : Marie-Hélène FERDIN (épouse CWIKOWSKI) (F) se serait suicidée deux mois avant l'arrestation de Bruno CWIKOWSKI pour ses vols des fichiers de la police. Lui gérait des sociétés de services aux collectivités locales ECL SAECL malgré qu'il ait été radié de la police pour faux en écritures. Ce suicide est suspect vu le contexte de la dénonciation de son époux M CWIKOWSKI ex commissaire de police qui connaitra la prison !

II ) DISCUSSIONS
II – 1 – SUR LA RECEVABILITÉ

Article 79 du CPP « ... L'instruction préparatoire est obligatoire en matière de crime... »

De ce fait la consignation ne peut être exigée en préalable à l'instruction.

La juge d'instruction Mme Valérie DINOT a déclaré (J) la plainte (H) irrecevable au motif de non justification d'absence de poursuites établie avant le dépôt de plainte avec constitution de partie civile.

L'article 85 du CPP indique que cette condition de recevabilité n'est pas requise lorsqu'il s'agit de crime (L)
Dans sa plainte (H) M. FORNEY a écrit :

« ... Objet : Plainte pénale Tir au LBD (Flash-Ball)
Homicide volontaire, sauvegarde des vidéos de la scène. »

Puis

« ... Cette tentative d'assassinat s'est produite le samedi 12 novembre dernier, 48h après la sortie de mon audition du 10 novembre devant la juge d'instruction Marie GOUVERNEUR au sujet de deux agences immobilières de Grenoble (ORALIA-FAURE et ESPACE ATYPIQUE)... »

En droit une tentative d'assassinat est traitée comme un crime.

Pour le tir sur René FORNEY (reconstitution pièce C), le compte rendu des pompiers récupéré deux mois plus tard est très sommaire, il ne donne aucune identité ni numéro de l'appelant, il n'indique que l'heure du début de l'intervention le 12/11/22 à 15h33

Les extraits des informations de ces pompiers rapportés sur le premier document remis par les Urgences du CHU datées du lendemain le 13/11/2022, M. BERTHELET indique :

" Pas d'obstacle " (!) et durant les 24 heures d'examens passées au CHU toutes les hypothèses concernant une éventuelle syncope sont rejetées.

C'est seulement trois jours tard (en présence du Docteur Marin BOURRES du service de traumato-facial) que M. FORNEY obtient l'explication (en examinant sa fracture temporale gauche en dehors des zones de derme-abrasion dues à sa chute). C'est sa fracture à la tempe (B) qui a provoquée le KO initial dû au tir (C) qui fait qu'il n'a aucun souvenir de sa chute.

Vu son parfait état de santé confirmé par un bilan effectué cinq mois avant; vu les circonstances de menaces de mort; vu sa sortie du cabinet du juge d'instruction Marie GOUVERNEUR 48 heures avant, vu sa fracture à la tempe connue pour être mortelle suite à ses plaintes, M. FORNEY n'a plus aucun doute sur la tentative d'assassinat.

Il a déposé plainte en gendarmerie de Seyssinet-Pariset mais le refus de l'enregistrer (au prétexte que dans la journée il avait eu cinq déclarations de viols à traiter) l'insistance s'est soldée par une transcription faussée parce que M. FORNEY mettait en cause des policiers de Grenoble dans son affaire de spoliation. Le 26 novembre 2022, une deuxième plainte (I) a donc été déposée dans la Drôme à Auras-en-Valloire plus conforme à ses déclarations d'intention de tuer (PV 01308 pièce I).

C'est donc bien de crime dont il est question et l'exception de l'art 85 du CPP s'applique donc .

II – 2 – DES MOBILES et DES CRIMES ?

Faire disparaitre les témoins de décennies de trafics immobiliers en réseau. Ceux qui y ont participé et sont devenus inutiles pourraient se mettre à parler soit parce qu'ils n'en tirent plus aucun profit, soit parce qu'ils pourraient "craquer" devant un juge d'instruction lors des procédures en cours.

- Pour le 4 ième crime , quatre mois après René FORNEY c'est Brigitte VOLMAT qui est miraculeusement rescapée. C'est son savoir libéré du compromis (A) qui devient dangereux. Elle a été de nombreuses années aux cotés d'André VALLINI comme attachée parlementaire et amie, elle connait les dessous de l'implication de tout son réseau. Quand André VALLINI a voulu la remplacer à 55 ans par une plus jeune qu'elle, elle a commencé à exposer des faits qui devaient rester cachés. Elle est ainsi parvenue à négocier un confortable revenu de compensation jusqu'à sa retraite, cela s'est négocié en partie à huis clos au tribunal un jour où M. FORNEY faisait partie du pool des journalistes (Article du DL du 2 mars 2012). Un article du 4 juillet 2013 d'Atlantico précise ces faits.

- Pour le 3 ième crime, Monsieur FORNEY venait de déposer 48h avant son prétendu "malaise" (alors qu'il n'en avait jamais eu) dans le cabinet du juge d'instruction Marie GOUVENEUR le 10 novembre 2022 à propos d'un crime de faux d'huissier (Parquet 20241000015) pour le compte de deux agences immobilières ORALIA / FAURE et ESPACE ATYPIQUE qui se sont concertées en l'assignant à dix kilomètres de chez lui dans une autre ville à une fausse adresse en faisant ainsi passer ses charges de 414,85 € euros à plus de 4.000 euros par des procédures en justice à son insu. Des procédures ubuesques intentées par le syndic contre René FORNEY en partant d'un reliquat de charges ridicule.

Par demande d'acte M FORNEY a sollicité la juge Marie GOUVERNEUR d'entendre Mme Chrystelle CHEVASSUS copropriétaire habitant l'immeuble et membre du conseil syndical à propos des intimidations de sa fille le 11 décembre 2020 : « ... Le conjoint de ma mère est policier , vous allez avoir des ennuis ... » parce que M. FORNEY lui faisait remarquer une fois de plus que sa voiture n'était pas autorisée dans la petite cour intérieure devant le parc à vélos car il devenait très compliqué voire impossible pour les habitants de sortir les vélos.

C'est à la suite de ces abus impliquant les mêmes personnes depuis 22 ans (alors que le syndic persistait en sachant les "crimes de faux de l'huissier"), que M. FORNEY a demandé le 12 août 2021 (P) à Marie GOUVERNEUR de joindre la plainte du 31 mars 2021 contre Jean-Marie DEJEAN avocat (O) à la procédure de "crime de faux" pour connexité.

La demande de connexité ci-dessus est justifiée par le fait que sur plus de 600 avocats à Grenoble c'est justement celui qui partage la même adresse de l'avocate POLI-CABANES qui a organisé le divorce de M. FORNEY pour son ex épouse Janine RAYMOND qui occupe maintenant le cabinet d'André VALLINI alors avocat. La connexité se confirme encore par le fait que c'est la même étude d'huissiers qui a organisé son divorce frauduleux.

Le tir à seulement 600 mètres chez lui était planifié, la question se pose si le signal de son départ n'a pas été donné depuis l'immeuble où habite René FORNEY.

L'élimination physique de M FORNEY par un simulacre d'accident permettait aussi l'extinction des poursuites en cours à l'instruction à l'encontre des notaires qui ont facilité sa dépossession de 90% des biens du partage frauduleux du divorce à la suite d'un retrait en espèces (Q) de 89.000 euros (valeur 2022) par Mme Janine RAYMOND (ex épouse FORNEY) qui détaille des versements au notaire par lettre manuscrite (R). Il est à signaler que l'audition de M.FORNEY du 10/11/22 met en cause en 2019 un avocat et un huissier logés aux mêmes adresses que l'avocat et l'huissier de son divorce en 1998 (coïncidences ?).

L'élimination de M. FORNEY permettrait l'extinction des procédures contre les notaires ; celle pour le "crime de faux" ; la libre disposition de la vente pour plus d'un million d'euros de sa propriété spoliée à Saint Marin d'Hères au 40 avenue Romain Rolland.

- Pour le 2 ième crime , Mme Janine RAYMOND était responsable de service aux permis de construire . Mme Janine RAYMOND (E) collaborait avec des ripoux dont son amant (S) Paul Maurice GIRAUD était en société avec Bruno CWIKOWSKI dont l'épouse Marie-Hélène était à la direction juridique des marchés et du patrimoine du Conseil Général de l'Isère avec délégation de signature d' André VALLINI (F). Par sa fonction M. RAYMOND avait connaissance des décisions des élus concernant les projets immobiliers.

Mme RAYMOND avait fait sa demande à son employeur (la mairie d'Échirolles) pour un départ à la retraite anticipé après 15 ans d'activité, la réponse de la mairie jointe (T) avait été récupérée par M FORNEY et produite maintes fois lors des procédures de son divorce. Les procédures de liquidation de communauté ont duré 20 ans et Mme RAYMOND a poursuivi son emploi à la mairie jusqu'à sa retraite mais, au service des eaux ! Elle récupèrera le patrimoine de sa mère en 2018, celui de son ex-époux M. FORNEY en 2019 et décèdera en septembre 2020 alors que dans sa famille, tous ont une singulière longévité.

En 2019 des mêmes personnes récidivent par un "crime de faux" pour finaliser la dépossession et la chambre de l'instruction donne raison une troisième fois à M FORNEY, cela deviendrait-il très gênant ?

Mme RAYMOND était-elle encore utile pour finaliser la procédure de dépossession de René FORNEY ? Risquait-elle de "se mettre à table" devant le juge d'instruction dans la procédure toujours en cours au pénal à propos du faramineux retrait en espèce de 89.000 euros (Q) et de sa lettre manuscrite de versements au notaire (R) Yves DESCHAMPS remise au notaire Bruno ESCALLIER. Avec quels fonds comptait-elle partir à la retraite après seulement 15 ans d'activité ? Était-elle par son pouvoir de responsable aux permis de construire impliquée dans des illégalités avec des élus ? Aurait-elle reçue une balle fatale de LBD dans la tempe car devenue inutile et un témoin dangereux ?

- Pour le 1 er crime à propos de Marie-Hélène FERDIN (F). Déjà en 2004, plusieurs contacts de M. FORNEY étaient à se questionner si c'était ses enquêtes, ses publicités, ses courriers aux institutions qui étaient la cause de l'arrestation à nouveau en 2003 de l'ex commissaire de police révoqué Bruno CWIKOWSKI et son compère Jean-Bernard CHOUTEAU avaient été arrêtés et condamnés, et, au même moment ses relations d'affaires René ESPENON huissier était condamné, Louis DEGACHE notaire était radié… Peut-être que son épouse y avait aussi participé ?

En 2004, M. FORNEY allait voir Marie Hélène FERDIN alors épouse de M. CWIKOWSKI pour se renseigner sur le notaire Yves DESCHAMPS (mis en contact avec son ex épouse Mme RAYMOND par les associés à M. CWIKOWSKI) qui organisait sa dépossession suite à un pot de vin de 89.000 euros. M. FORNEY avait trouvé la publication officielle du Conseil Général de l'Isère (F) où Mme FERDIN était à la direction juridique des marchés et du patrimoine avec une délégation de signature d'André VALLINI, cela semblait louche car M. CWIKOWSKI gérait des sociétés de services aux collectivités locales qui employaient sa nouvelle compagne, son frère policier à Toulon et le notaire DEGACHE. C'était curieux qu'un commissaire révoqué car construisant sa villa avec de l'argent alloué au commissariat ait son épouse à la direction juridique du patrimoine.

Avec un ami, ils se sont rendus au Conseil Général où ils ont été orientés vers le bureau de Mme FERDIN (épouse CWIKOWSKI) là, l'employée qui occupait son bureau leur apprenait que Mme FERDIN s'était suicidée parce que : «  son conjoint la faisait cocue » . Devant elle, c'était si peu crédible que M. FORNEY s'est exclamé : «  Elle s'est suicidée ou on l'a suicidée ?  ». Quelques bureaux plus loin, des employées de ce service leur ont dit que celle qui venait de les informer était une ex employée de M. Bruno CWIKOWSKI !

Marie-Hélène CWIKOWSKI est décédée deux mois avant l'arrestation de son époux Bruno CWIKOWSKI alors qu'il gérait des sociétés de services aux collectivités locales ECL (Entreprises et collectivités Locales) SAECL (Société d'Aide aux Entreprises et collectivités Locales) et cela malgré qu'il ait été radié de la police pour faux en écritures.

C'était connu, il trompait son épouse avec Mme PANZARELLA qui participait aussi à la gestion de ses sociétés (l'ex conjoint de Mme PANZARELLA savait). S'est-elle réellement suicidée, ou aurait-on maquillé un crime en suicide vu tout ce qu'elle devait savoir sur des dossiers d'immobiliers ? Seule la justice peut vérifier les circonstances troubles de son décès et ses dossiers médicaux voire enquêter auprès de ses ex collègues de travail du Conseil Général de l'Isère ou en retraite ou ?

À propos de ce décès suspect, les observations de M. FORNEY sont publiques depuis 2004, et, dès 2005 il les a communiquées plusieurs fois à la justice : http://www.trafic-justice.net/victime-ripou/conclu-pc.htm

À ce sujet, par écrit, M. FORNEY avait interrogé M. VALLINI alors avocat et Président du Conseil Général sur cette étrangeté, pour seule réponse il avait obtenu qu'elle fût effectivement à la direction juridique sans fonction de décision !

M. FORNEY avait relancé M. VALLINI de vive voix lors des dédicaces de son livre sur l'affaire OUTREAU pour des précisions : aucune réponse. À Voiron, pour éviter des questions à ce sujet, à peine installé il a écourté ses dédicaces et a choisi la fuite !

Avocat depuis 2006 à Grenoble Monsieur J. M. DEJEAN est successeur du cabinet VALLINI, il ne pouvait ignorer les actions de René FORNEY à propos de M. VALLINI, il a donc établi intentionnellement des rédactions qu'il savait fausses pour le compte des deux agences immobilières.

Les faux de Me DEJEAN rappelle que Mme Stéphanie PIOCH des urgences a confirmé (U) que deux des trois certificats médicaux du Dr Laurent BELLANGER   sont faux : http://www.trafic-justice.net/victime-ripou/appelcwik/plaintecoups/101pioch.htm obtenus pour M. CWIKOWSKI pour couvrir les six jours d'ITT de M FORNEY suite à son tabassage en sortie d'audience du 4 avril 2006, où il était partie civile contre CWIKOWSKI alors qu'il était condamné à deux ans ferme pour corruption en première instance. (Affaire 03/50404, 2490-CJ Aud. appel 1ère Ch. Correct. 4/04/06). À la sortie de cette audience sur le parvis du Palais de justice, en présence de cinq témoins Mme ARNAUD a filmé M CWIKOWSKI foncer sur le groupe puis rouer de coups M. FORNEY. M DESCOURS est intervenu alors que M. FORNEY (64 kg) était encore frappé au sol, évanoui, et, à son tour a été roué de coups par cet enseignant de karaté. Victimes, ils ont été traités comme coupables et condamnés au moyen de faux certificats confirmés (U) et des complicités.

Cette facilité déconcertante à obtenir des faux certificats médicaux aux Urgences du CHU (U) aurait pu l'être aussi pour le décès suspect de Mme FERDIN son épouse . Se sachant «  cocue  » par Angela PANZARELLA (ex GANTIN), elle pouvait présenter un danger par son savoir à son poste clé à la direction juridique au Conseil Général.

En plus des signalements de M. FORNEY, était-elle aussi la cause de l'arrestation de M. CWIKOWSKI et de ses collaborateurs ? L'aurait-elle menacé de parler de ses activités avec la direction juridique du patrimoine ? Suicide ou crime ?

II – 3 - DES LIENS COMMUNS ENTRE LES VICTIMES

Les victimes font face aux mêmes adversaires en relations avec le même sujet : Immobilier !

Mme VOLMAT était une ex amie de longue date et ex attachée parlementaire d'André VALLINI (A). M r FORNEY a été plusieurs fois en contact avec Mme VOLMAT et son fils notamment de par ses activités associatives, mais il était aussi présent lors de son procès aux prud'hommes contre André VALLINI (A).

M. FORNEY a questionné plusieurs fois André VALLINI à propos de sa délégation de signature à l'ex épouse du commissaire pour faux en écriture puis corruption avec des sociétés de services avec sa collectivité.

Ex épouse de M FORNEY, Mme Janine RAYMOND (E) responsable du service permis de construire collaborait avec ces ripoux dont l'amant (S) Paul Maurice GIRAUD était en société avec Bruno CWIKOWSKI.

Marie-Hélène FERDIN était l'épouse de Bruno CWIKOWKI (F) et avait une délégation de signature d'André VALLINI. Elle était à la direction juridique des marchés et du patrimoine.

M André VALLINI (aussi avocat) a pour successeur à son cabinet Jean-Marie DEJEAN.

L'avocat Jean-Marie DEJEAN a mené une procédure contre René FORNEY à son insu en 2019 en organisant une escroquerie aux jugements qui aurait pu le déposséder de son lieu d'habitation actuel. J-M DEJEAN partage la même adresse que l'avocate POLI-CABANES qui a organisé le divorce frauduleux de René FORNEY en 1998.

III ) LE PREJUDICE :

En examinant le scanner de la fracture temporale de M. FORNEY (B), les huit spécialistes rencontrés (pour la plupart retraités) ont dit que M. FORNEY avait de la chance d'être encore en vie. Le Dr Marin BOURRES du service traumato-facial du CHU lui avait annoncé six semaines de précautions en attendant la cicatrisation osseuse. D'autres ont plutôt conseillé trois mois, mais l'impact dans l'articulation de la mâchoire est toujours sensible alors que six mois sont passés et cela est très désagréable après des marches trop rapides. Depuis, bien qu'atténués des acouphènes persistent.

Cela a donc immobilisé M. FORNEY pour toutes ses activités physiques sur plusieurs mois et les premières semaines il a été fortement perturbé du fait de la douleur dans ses activités intellectuelles.

Les autres médecins intervenus du CHU l'ont renvoyé au Dr légiste pour les inscriptions d'ITT qui a aussi refusé (M) en précisant que cela ne pouvait se faire que sur demande de la justice !

IV )   NÉCESSITÉ D'UNE INSTRUCTION POUR ACCÉDER AUX PREUVES de CRIMES

Tous ces faits sont le début d'une intime conviction de quatre crimes en relation qu'une instruction pourra confirmer par les pouvoirs du juge pour déterminer les circonstances précises des crimes.

Dans cette affaire, des juges pourraient craindre d'agir contre un confrère de justice local. La chambre de l'instruction devrait conseiller un dépaysement de cette instruction !

Si par trois fois, à la demande de René FORNEY, la chambre de l'instruction a ordonné le retour à l'instruction (suite aux trois refus de Mme Gaëlle BARDOSSE) , c'est que des juges ont compris la nécessité d'instruire.

Ces procédures en cours seraient-elles un danger pour les mis en cause face à l'efficacité de M. FORNEY au point de recourir au crime car les représailles sont restées sans succès ?

Les trois retours à l'instruction ordonnés concernent une plainte de 2010 (toujours en cours) à l'encontre de notaires dont Yves DESCHAMPS et une plainte de 2020 pour "crime de faux" par la même étude d'huissier impliquée en 1998 dans le divorce de M. FORNEY.

Bien que la justice ait traité séparément les dossiers, il s'agit de mis en cause qui ont opéré en concertation.

Le 12/12/22, le service du Professeur légiste Virginie SCOLAN a exigé une demande de justice (M) pour s'exprimer sur les ITT et la cause possible du traumatisme crânien.

Quatre mois plus tard M. FORNEY relance ce Professeur légiste (N). Il lui demande d'appliquer l'article 40 du CPP car il vient d'apprendre que Brigitte VOLMAT a subi exactement le même « traitement » du tir de LBD dans la tempe qui a entrainé son KO sans souvenir après sa chute de VTT au retour de sa balade se réveillant avec le cocard à l'œil et la mâchoire fracturée. L'impact est comme pour René FORNEY dans l'articulation de la mâchoire (Elle avait pourtant un casque, mais il ne protège pas la tempe visée). Le lendemain de cette demande d'appliquer l'art 40, M. FORNEY trouve sur sa voiture un pavé de 6,4 kg qui a brisé son pare-brise (N).

Beaucoup d'autres sont potentiellement en danger, ils risquent comme René FORNEY; Brigitte VOLMAT ... de décéder d'une chute suite à un diagnostic des pompiers " Malaise " sans autopsie, sans instruction...

Pour les coupables de ces quatre crimes qui laissent peu de doute, tous les témoins qui ont gardé le silence sont devenus inutiles et dangereux et potentiellement des cibles à éliminer car ils risquent à tout moment de parler.

Par la visée laser à la tempe, la balle de LBD (Flash-Ball) létale laisse l'apparence d'hématomes dus à une simple chute, seul le scanneur révèle l'impact en dehors du contact avec le sol tel que cela apparait avec les annotations portées sur un extrait du scanneur de M FORNEY (B).

L'expérience sur les mutilés Gilets Jaunes montre la remarquable précision de la visée laser dans les yeux ou les parties génitales. Des légistes de Bordeaux en ont analysé les dégâts.

Les forces de l'ordre possèdent ces armes létales mais aussi certains joueurs de Flash-Ball à billes de peinture qui vont jusqu'à utiliser des armes de contrebande pour "plus de fun".

Ces dérives répétées ont conduit M. FORNEY à les publier sur Internet considérant que c'était indispensable à la manifestation de la vérité.

V ) PAR CES MOTIFS

Vu les articles 186 et 186-1 du CPP, Vu l'art 79 du CPP, Vu l'art. 6 de la CEDH

CONSTATER que René FORNEY est en droit de faire application de l'exception à l'article 85 du CPP pour les crimes qui peuvent être traités directement devant le juge d'instruction sans le préalable d'être communiqué au procureur de la République.

DIRE recevable et bien fondé l'appel de René FORNEY

INFIRMER l'ordonnance d'irrecevabilité de Mme Valérie DINOT.

Vu l'art 207 du CPP RENVOYER la recherche de la preuve au juge d'instruction ou à tel autre.

CONSTATER que M. FORNEY apporte des preuves qui suffisent à la présomption des quatre crimes.

CONSTATER que l'intime conviction de crimes est suffisante pour ordonner l'instruction de l'affaire.

CONSTATER que les quatre crimes explicités sont probablement en relation du fait que les quatre victimes se connaissaient ou agissaient en relation d'affaires, d'emploi ; d'affection; de signalements de délits et avaient les mêmes contacts et adversaires.

ORDONNER une instruction nécessaire pour collecter les preuves refusées à M. FORNEY.

ORDONNER la recherche du témoin à l'origine de l'appel pour l'intervention des pompiers

ORDONNER la production de la vidéo de la chute de M. FORNEY détenue par le conseil Général de l'Isère. Chute le 12/11/22 devant la pharmacie CATANE sur Seyssinet-Pariset

ORDONNER à un médecin légiste de s'exprimer sur les ITT et les possibles origines des lésions tant de M. FORNEY que de Brigitte VOLMAT passés par les mêmes services du CHU de Grenoble. Des légistes de Bordeaux ont compétences particulières à l'analyse de ce type de lésions.

ORDONNER la collecte des informations sur le décès de Mme Janine RAYMOND (ex FORNEY) voire son autopsie.

ORDONNER une enquête sur le prétendu suicide de Marie Hélène FERDIN (épouse CWIKOWSKI), sur le médecin qui en a établi le constat.

DIRE ET JUGER que pour une bonne administration de la justice les magistrats de l'audience devront proposer un dépaysement de l'affaire.

DIRE ET JUGER que les quatre crimes signalés en raison de leurs connexités doivent être l'objet d'une instruction sans le préalable de la présentation au procureur de la République.

DIRE ET JUGER que l'article 79 du CPP dispense de consignation dans ces cas de crimes.

SOUS TOUTES RESERVES

Bordereau de pièces jointes à l'appel devant la chambre de l'instruction au 10 mai 2023
Réf. pièces jointes :
A -  Article du Dauphiné Libéré du 2/03/12 et Atlantico du 4/07/13 (2 pages)
B - Extrait CD scanner de la fracture temporale de M FORNEY et Photo du 12/11/22 (2 pages)
C -  Reconstititon crime sur René FORNEY (1 page)
D - Résultat Scanneur cérébral par le Dr Pierre BEAUDOIN samedi 12 /11/22 (1 page)
E - Lettre à M Yvon RAYMOND frère de l'ex épouse décédée de M. FORNEY (1 page)
F -  Arrêté signé VALLINI 2001-1484 de la Direction juridique et du patromoine concernant Mme Marie Hélène CWIKOWSKI -née FERDIN (2 pages)
G - Troisième relance au Conseil Départemental (sans réponse) pour obtenir les vidéos prises par la caméra dans le champ de la chute de M. FORNEY le 12/11/22 (1 page)
H -  Extrait plainte du 7/12/22 auprès du doyen des juges d'instruction (1 page)
I -  Plainte du 26/11/22 à Auras-en-Valloire dans la Drôme (PV 01308) (2 pages)
J - Ordonnance d'irrecevabilité de Mme DINOT
K -  Lettre jointe à la déclaration d'appel de l'ordonnance d'irrecevabilité de Mme DINOT
L -  Extrait CPP Art85– Condition de recevabilité pas requise lorsqu'il s'agit de crime
M -  Réponse du Professeur légiste Virginie SCOLAN suite à demande par mail (1 page)
N - Mail au CHU du 10/04/23 et coïncidences du lendemain (2 pages)
O -  Plainte du 31/03/21 contre Jean-Marie DEJEAN - Parquet 21/092/7 (2 pages)
P -  Demande d'actes du 12 aout 2021 pour jonction de procédures (1 page)
Q -  Retrait 89.000 euros en espèces (valeur 2022) par Mme RAYMOND (1 page)
R -  Versement / paiement de RAYMOND pour le notaire Yves DESCHAMPS (2 pages)
S - Attestation de M GOYON concernant la relation RAYMOND et GIRAUD amant (2 page2)
T -  Proposition de la mairie pour une retraite après 15 ans d'activité de Janine RAYMOND (3 p.)
U - Réponse de Mme PIOCH et les trois certificats au nom du Dr Laurent BELLANGER (4 p.)