Accueil     Suite au 1er signalement puis au 2eme et une enquête sur les 2 ordonnances au contenu faux récupérées chez l'huissier ROBERT / MEZAGHRANI avec 3 témoins le 6 août 2020 (Appel plainte crime de faux).
Par écrits des témoins et des locataires attestent que depuis trois ans (août 2018) seuls les noms de locataires figurent sur la boite aux lettres au 40 rue Romain Rolland à Saint Martin d'Hères. Cela prouve que l'huissier a menti en prétendant avoir vu le nom FORNEY sur cette boite où il déclare avoir signifié des actes en 2019/ 2020. En 2019-2020, le lieu est habité par le gérant de la société de jeux HOBBY SHOP à Grenoble.
De plus un locataire est venu rapporter un courrier à ORALIA (adressé à Mme FORNEY) en signalant qu'aucun FORNEY n'est à cette adresse, donc le syndic mafieux savait tout, comme l'huissier. Mort en représailles !
Les motifs du pot de vin
 de 80.000€ versés aux notaires s'éclairent

Ci-dessus les antécédants de faux en cascade pour la dépossession de biens

La Cour d'appel valide l'instruction pour crime de faux 2022 ?
 Le recours civil impossible

René FORNEY                                                                                                                                   Grenoble, le 11 août 2020
4 ch. Montrigaud                                                                                        ( RA 1A 184 931 3062 3)
38000 Grenoble, Tel 0763 15 66 46

À Madame ou Monsieur le Doyen des juges d'instruction
Tribunal Judiciaire de Grenoble
Place Firmin Gautier
38000 Grenoble

J'ai l'honneur de porter plainte contre les personnes nommées :
•  Henri MEZAGHRANI huissier au 16 rue Jean Jacques Rousseau à Grenoble, pour faux en écriture authentique (441-4 du CP), pour complicité (121-7 CP) d'escroquerie aux jugements (313-1 du CP) et contre X.

•  Coralie RODRIGUEZ gérante du syndic ORALIA FAURE immobilier et contre la SAS siège au 1 rue Lesdiguières à Grenoble pour recel de faux en écriture authentique (321-1 ; 321-2 du CP), escroquerie aux jugements (313-1 du CP)

Sur la recevabilité  :

Les huissiers de justice étant des officiers ministériels leurs actes sont des écritures authentiques (Crime 29 octobre 1990). Et partant M René FORNEY est recevable à déposer directement auprès du doyen des juges d'instruction selon l'art 85 du CPP car dans ce cas il y a crime de faux volontaire de l'huissier MEZAGHRANI associé de Christian ROBERT (noms sur leur boîte aux lettres). L'article 88 du CPP dispense de consignation.

Les faits  :
Le 18juillet j'ai reçu par recommandé du syndic un courrier de 69 pages me convoquant à l'assemblée ordinaire du 2 septembre 2020, je découvre en page 9 que j'ai une dette de 3500 € et des procédures en justice dont j'ignorais totalement l'existence. J'ai enquêté.

Présents à quatre personnes dans l'étude de l'huissier le 6 août 2020 à 9 h nous avons fini par obtenir d'un des cinq clercs la copie de la signification frauduleuse de Henri MEZAGHRANI des ordonnances des 18 septembre et 4 décembre 2019 (jointes)

1 - Cette signification est fausse par trois déclarations écrites que les témoins Pierre, Youcef et Philippe peuvent confirmer :

•  L'adresse de René FORNEY indiquée au 40 rue Romain Rolland à Saint Martin d'Hères est périmée puisqu'il habite au 4 chemin Montrigaud à Grenoble depuis décembre 1998.

•  Indication «  remis à l'adresse - nom sur la boite aux lettres  » est ainsi invraisemblable car la boite aux lettres à cette adresse porte les noms des locataires depuis des années.

•  L'huissier et le Syndic ORALIA produisent deux ordonnances mentionnées «  demeurant ensemble  » alors que tous les deux savent que les époux FORNEY sont divorcés depuis plus de 20 ans et que leurs domiciles sont évidemment distincts, Mme RAYMOND elle-même n'habite plus cette adresse depuis plusieurs années.

2 - L'intension frauduleuse de l'huissier MEZAGHRANI et du syndic ORALIA FAURE est volontaire puisque :

•  L'huissier indique avoir remis à l'adresse «  nom sur la boite aux lettres  » ! C'est connu faux puisque le bien à cette adresse est loué 950 euros mensuel par l'agence ORPI de St Egrève par l'entremise du notaire Nicolas DESCHAMPS pour le compte du fils Julien FORNEY receleur du bien volé suite à un pot de vin de 84.000 € (Valeur 2020) versé à au notaire DESCHAMPS pour un pseudo partage à l'avantage exclusif de la mère de Julien, Janine Fernande RAYMOND (Un 4 ième juge d'instruction instruit l'affaire au pénal pour faux depuis 2010).

La juge Edwige WITTRANT-VERCAIGNE a validé illégalement le 21 décembre 2018 ce pseudo partage, elle a ordonné l'évacuation du public pour juger seule et à huis clos car mon avocate s'était désistée avant l'audience, elle validait ainsi la dépossession quasi totale de mes biens (et ma retraite) pour plus de 2 millions d'euros, faisant ainsi du fils un rentier héritier 40 ans avant la mort du père (Cassation en cours).

•  Une inscription de faux authentique dès 2008 contre son associé Christian ROBERT a été signifiée à l'étude avec l'adresse René FORNEY au 4 ch. Montrigaud (Vengeance ?)

•  Ces mêmes huissiers ont tenté le recouvrement de pensions alimentaires indues à mon domicile au 4 ch. Montrigaud en faisant saisir par trois fois mon RSA.

•  La dissimulation de la procédure à René FORNEY au prétexte d'une dette de charges de copropriété minime de 600 € visait à l'empêcher de payer et à faire vendre son appartement en utilisant un faux pour obtenir l'aval des copropriétaires.

•  L'escroquerie en bande organisée est constituée puisque le syndic ORALIA envoie depuis 22 ans les convocations aux assemblées de copropriété à René FORNEY à son domicile, 4 chemin Montrigaud, comme récemment fin juillet 2020 où le requérant a découvert le coup fourré en lisant les résolutions à voter n° 20, 21, 22 et 23 (voir extrait convocation à l'assemblée ordinaire du 2 sept 2020). Pour raison de sécurité sanitaire le syndic incite les copropriétaires à signer par correspondance durant les congés d'été pour avoir plus de chance de réussir leur coup crapuleux.

•  M. FORNEY est parfaitement connu des copropriétaires habitant sur place par sa présence au 4 chemin Montrigaud et par ses inventions régulières aux assemblées.

•  Les copropriétaires demeurant au 4 chemin m'informent ne pas avoir été sollicités pour engager des frais de justice pour ces deux ordonnances à l'insu total de René FORNEY qui sont nulles par absence de signification à la personne concernée.

3 - L'intention criminelle est concertée entre le Syndic et l'huissier :

Le but du crime était de faire croire à une dette importante aux autres copropriétaires du 4 ch. Montrigaud pour obtenir leur aval afin d'ordonner la vente de l'appartement à vil prix où René FORNEY réside depuis 22 ans, cela dans la continuité de la dépossession de ses biens.

Pour information  :

Tous les clercs présents le 6/08/20 ont bien entendu qu'ils devaient faire application de l'article 40 du CPP, s'ils n'ont pas signalé le faux et l'escroquerie au procureur, ils sont eux aussi pénalement répréhensibles (434-1 du CP).

Il sera recherché d'éventuelles complicités parmi des copropriétaires non résidents.

Il parait incompréhensible qu'avec vingt années de procédure enregistrées à Grenoble toujours à l'adresse de René FORNEY au 4 chemin Montrigaud pour recouvrer ses biens suite au pot de vin au notaire, pas plus le greffier Frédéric LE NAOUR que le juge Jean-Yves DURAND signataire des ordonnances n'aient constaté l'adresse erronée de M. FORNEY.

Pièces jointes

Les deux envois aux copropriétaires et locataires et au syndic de l'immeubles au 4 chemin Montrigaud 38000 Grenoble comprenant lettres et pièces des 20 juillet 2020 et 6 août 2020.