Avec la quasi impunité du milieu, les dérives se sont multipliées. A Grenoble aussi, les juges qui dérapent puis sont protégés par les confrères ! Le procureur Général s'acharne sur les dénonciateurs !
successifs ont été alertés sans vraiment réagir.
qu'une enquête peut être normalement menée « sur les faits de corruption active et passive s'agissant des chèques de Me Meynet encaissés sur le compte ouvert au nom de M. et Mme Nève de Mévergnies entre 1999 et2002 ». Il ajoute qu'une infor mation judiciaire peut également être ouverte pour « obstacle à la manifestation de la vérité et déni de justice ». En clair, il convient, selon lui, de chercher à savoir pourquoi le dossier a été mis sous le bois seau pendant tant d'années.
Les regrets de la magistrate
Seul problème, un juge ne peut instruire des faits mettant en cause des magistrats de son propre tribunal. Un dépaysement du dossier est impératif. Un nouvel enlisement semble programmé... C'est alors que les services de la chancellerie se mett ent en branle. Courant juin, « le garde des Sceaux a demandé au procureur général de Chambéry de saisir la Cour de cassation pour demander la délocalisation », explique-t-on Place Vendôme. Ironie de l'histoire, le procureur général en question se nomme Denis Robert-Charrerau, l'ancien procureur d'Annecy qui avait œuvré pour que le dossier ne prospère guère. Aux ordres du garde des Sceaux, il doit s'exécuter et participer au lancement des poursuites, notamment contre lui-même... Car, une fois saisie, la chambre criminelle de la Cour de cassation atôt fait de trancher et de confier le dossier à un juge de Lyon. Nul ne peut plus son ger à l'enterrement de l'affaire. Fernand Vogne, aujourd'hui défendu par Me Golnadel et Saint Pierre, tient sa revanche.
Les divers protagonistes vont donc enfin devoir s'expliquer sur le fond. Visiblement très agacé, Me Robert Meynet, après avoir prétendu « tout ignorer », explique que « ces cadeaux avaient été effectués dans le cadre d'un GIE [groupement d'intérêt économique] réunissant six administrateurs et que ceux-ci étaient tous parfaitement au courant. Sauf dans un cas, ils correspondent à des cadeaux pour des départs de magistrats. »
Jean Blanchard, un de ses collègues, livre une version sensiblement différente de l'histoire. « A l'initiative de Me Meynet, un GIE a effectivement été créé pour se substituer à Infogreffe [le registre du commerce et des sociétés]. Cela permettait de mettre en commun toutes les informations nécessaires à tous les acteurs des procédures commerciales. Il avait été décidé que, si on gagnait de l'argent, il serait reversé à des œuvres caritatives. » Comment expliquer alors les chèques et les cadeaux aux magistrats ? « M. Meynet était le président et les membres ont découvert ces cadeaux a posteriori », répond M e Blanchard, qui ajoute avoir démissionné pour cela en 1997, dénonçant « des dépenses discutables » et « uncadeaux sont totalement disproportionnés, et je comprends aussi parfaitement que cela donne une très mauvaise image de la justice. Mais je garantis que ces cadeaux n'ont donné lieu à aucun dysfonctionnement, aucune contrepartie. » C'est ce que le juge d'instruction lyonnais devra vérifier en même temps que le rôle des autres acteurs de la procédure, à commencer par celui de l'ancien procureur d'Annecy. «Je suis serein », nous a répliqué Denis Robert-Charrerau, qui se targue aujourd'hui d'avoir « demandé le dépaysement de l'affaire pour qu'une enquête soit enfin conduite », sans évoquer la demande de la chancellerie... Mais l'actuel procureur général de Chambéry s'empresse de tout minimiser, expliquant que, « si cette pratique de cadeaux peut paraître contestable à certains, ils n'ont eu aucune influence sur les dossiers commerciaux ». Et plutôt que cette « non-affaire », le magistrat préfère évoquer les déboires de Fernand Vogne.
L'ancien procureur d'Annecy n'est pas le seul à avoir tardé à chercher la vérité. Les gardes des Sceaux successifs ont été alertés sans vraiment réagir. Certes, une enquête de l'Inspection générale des serv ices judiciaires a eu lieu. En 2005, malgré un constat accablant, elle a conclu qu'il n'y avait pas lieu à poursuites pénales.
