Encore une quasi impunité des notaires par la justice ! Constatez et comparez
A t-on mené une enquête sur leur passé ? Tous ses ex-clients sont-ils informés de cette procédure ? Est-ce la première illégalité ? Certainement pas mais pour cacher l'ampleur des dérives du milieu qui alimente la corruption de nos élites, certains magistarts couvrent ces truands comme à Grenoble Edwige Wittrand Vercaigne ; Gaëlle Bardosse ...
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Justice Haute-Savoie : deux notaires condamnés pour avoir détourné 300 000 € à La Roche-sur-Foron
Le tribunal correctionnel de Bonneville a rendu son jugement, ce jeudi 17 décembre, dans l'affaire des notaires de La Roche-sur-Foron. Une affaire qui aura vu plus de 300 000 euros détournés, 245 clients floués et l'image d'une profession salie.
Par M.B. - 18 déc. 2020 à 06:01 | mis à jour le 18 déc. 2020 à 07:52 - Temps de lecture : 2 min
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| Vu 43211 fois Le fait d'être officier ministériel est une circonstance aggravante de l'abus de confiance. Photo archives Le DL |
C'est l'épilogue d'un procès hors-norme . Soupçonnées d'abus de confiance sur 245 clients, les deux notaires de La Roche-sur-Foron, Patricia Viollaz et Catherine Puthod, ont été condamnées, ce jeudi 17 décembre, à trois ans d'emprisonnement assorti d'un sursis simple, à l'interdiction d'exercer la profession de notaire et de toute fonction publique ainsi qu'à une peine d'inéligibilité de cinq ans. Un jugement plus clément que les réquisitions du procureur, qui préconisait quatre ans de prison avec sursis et des amendes de 150 000 euros pour chacune.
Les deux notaires devront également indemniser une demi-douzaine de victimes à hauteur de près de 10 000 euros. De nombreuses demandes d'indemnités ont toutefois été rejetées. C'est le cas notamment des vendeurs qui étaient passés par l'étude. N'ayant pas avancé d'argent aux notaires, la cour a estimé qu'ils n'avaient subi aucun préjudice.
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Elle estimait être « mal payée pour certains actes »
Entre 2007 et 2013, Patricia Viollaz et Catherine Puthod avaient détourné plus de 300 000 euros, notamment dans des affaires de succession gérées par leur cabinet réputé. La combine était simple : au lieu de placer l'argent dû aux proches du défunt à la Caisse des dépôts et consignations, comme la loi les y oblige, les deux notaires le versaient sur leur propre compte. Devant le tribunal , Catherine Puthod avait tenté de se défendre, estimant être « mal payée pour certains actes », malgré un salaire mensuel allant de 15 000 euros à 34 000 euros. Une défense maladroite, qui n'a pas convaincu les juges.
16 octobre 2020 à 06:26
