Un commentaire de JF ROUSSEL qui est aussi mon avis sur beaucoup d'affaires hélas. LA CRISE n'est que l'extension de pareils réseaux affairistes mafieux qui se protègent les uns les autres. La loi SARKOZY du 17 juin 2008 qui ramène à 5 ans le délai de prescription des fautes des avocats (qui était de 10 ans) est l'exemple type de ces protections entre confrères. Il est utile de comparer les 8 M€ détournés avec l'équivalent de 6000 voitures brûlées qui mènent leurs auteurs en prison ferme, ou, les 150 bouteilles de Champagne qui ont valu 2 ans ferme au receleur ! ! ! !
Pourquoi certains affairistes mafieux ne sont pas sanctionnés comme le délinquant de banlieue ?
Notre système judiciaire est-il crédible ? Ne pousse t-il pas à la révolte populaire ?
Bonsoir,
Ci-joint, quelques articles concernant le procès concernant des "responsables UDAF 64" qui ont détourné près de 8 M€, procès qui s'est tenu à PAU jeudi dernier.
La Justice qui ferme les yeux sur ces détournements et les couvre partout (ah, ces fins de mois difficiles !) a été particulièrement clémente : 6 à 18 mois de prison avec sursis, pas de remboursement des fonds détournés.
Après de telles réquisitions/sanctions, Mme DATI peut faire sortir de prison 20 à 30 000 "voleurs de poule" sans difficulté.
Une réquisition qui ne peut qu'encourager les tuteurs publics à persévérer dans le vol et le détournement, hélas.
Bonne soirée tout de même.
RPPF / JF ROUSSEL (j-f.roussel@wanadoo.fr)

11 juin 2008

23 août 2008

Par l'auteur X. S. de SUD-OUEST (Voir)
Jeudi 06 novembre 2008- TRIBUNAL de PAU
Après deux ans d'instruction, trois anciens responsables de l'Udaf et le commissaire aux comptes sont jugés aujourd'hui
Les dérives budgétaires de l'Udaf devant la justice

Par Odile Faure de
SUD-OUEST (Voir - Voir aussi)
Vendredi 07 Novembre 2008
UDAF 64. De 6 à 18 mois de prison avec sursis requis à Pau,contre les ex-responsables de l'association
Une belle usine à gaz

SUITE EN 2010 par Sud OUEST : 17 septembre 2010 07h22 | Par THOMAS LONGUÉ

Procès de l'Udaf 64 : De la prison ferme réclamée

L'avocat général a réclamé hier un an d'emprisonnement ferme à l'encontre de l'ancien directeur.

La foule des ayants droit parties civiles, hier à Pau, au filtrage d'entrée du tribunal, peu avant l'ouverture du procès en appel des anciens dirigeants de l'Udaf. PHOTO GUILLAUME BONNAUD

Ne parlait-on pas d'affaire « mort-née », hier encore, en début d'audience, à propos des malversations de l'Udaf 64 (Union départementale des associations familiales), devant la cour d'appel de Pau ?

L'avocat général, Richard Pineau, aura donc vigoureusement ranimé le « bébé ». Ce en réclamant deux ans de prison dont un avec sursis (et 20 000 € d'amende) à l'encontre d'Henri Clair, directeur de l'Udaf de 1976 à 2002.

 

M. Pineau a balayé la prescription dont avaient bénéficié ce dernier ainsi que l'ancienne présidente, l'ancien trésorier et le commissaire aux comptes, tous quatre relaxés par un premier jugement du tribunal correctionnel de Pau, le 21 janvier 2009.

Rôles distincts

Mais dans des faits qu'il a qualifiés « d'extrêmement graves », le représentant du parquet a opéré un clair distinguo entre le rôle d' Henri Clair, « cheville ouvrière » d'un système qui a fini par exploser à retardement, et les deux dirigeants bénévoles. Envers lesquels il a requis six mois d'emprisonnement avec sursis. À l'ex-présidente : « Toute bénévole que vous fussiez, quand on accepte une charge, on en accepte également les devoirs ».

Le principal fait qui leur est reproché : avoir remis dans la comptabilité générale de l'Udaf, dans une totale opacité, les intérêts (chiffrés à 941 000 € par Me Robert Malterre, partie civile) d'un « compte pivot » dont devaient exclusivement bénéficier des « adultes protégés », placés sous tutelle ou curatelle.

Ce n'était pas faute pour l'Udaf 64 d'avoir été sensibilisée par l'organisme national, l'Unaf, dès avril 1993, sur les impératifs liés à ce compte collectif. L'avocat général a aussi indiqué qu'une nouvelle directive, suite à des abus constatés, avait été pondue en 1998. Bref : « Ce n'était pas une découverte ».

Ayants droit « remontés »

Il n'empêche que la cocotte-minute a continué de bouillir jusqu'à l'explosion du couvercle, en 2005. Année où le nouveau commissaire aux comptes de l'Udaf s'est ouvert au procureur de la république qu'il ne pouvait valider les comptes.

La structure Udaf a été liquidée en 2006 : plus de 10 millions € de passif à ce jour.

Avoir lésé les intérêts d'adultes fragiles - la loi les reconnaît comme tels depuis la Libération - est apparu comme une tache d'autant plus détestable, aux yeux de l'avocat général, qu'elle était le fait de leur propre organisme de tutelle.

Ce au gré d'une gestion globale désastreuse, selon l'Inspection du Trésor. Reproche accablant de l'avocat général à l'ancien directeur : « Vous avez [cherché] vos propres intérêts et ceux des salariés de l'Udaf. L'Udaf est devenue une danseuse dont vous profitiez jour après jour ».

Assenés au même ex-directeur, coup sur coup, le montant de son indemnité de retraite (70 000 €) et la facture « Udaf » de son pot de départ (4 000 €). « Là, vous avez su parfaitement provisionner. ».

Parmi le public, ces chiffres sont accueillis par une sourde réprobation par les ayants droit, qui se sont regroupés en association. Le président, Yves Saint-Macary, les a à plusieurs reprises exhortés au calme et au silence, et en a gendarmé quelques-uns à cause de leur portable.

Parties civiles, ils et elles sont 317 représentés par la seule Béatrice Spiteri. Me Maripierre Massou dit Labaquère défend d'autres créanciers de l'Udaf : « Ce sont les droits des victimes qui ont été bafoués », s'agace-t-elle, face aux exceptions de nullité soulevées par la défense. Elle chiffre le préjudice global des ayants droit à 4 millions €.

Tutelle

En revanche, pour le bâtonnier Jean-François Blanco, l'un des quatre avocats des ex-dirigeants et du commissaire aux comptes : « On a ciblé des boucs émissaires, mais l'on n'a pas recherché les responsables du fonctionnement, qui se faisait sous la tutelle tant de l'administration que de l'institution judiciaire ».

Avocat de l'ancien directeur, le bâtonnier Jean-Pierre Casadebaig qui devait plaider le dernier, tard hier soir, considérait dans l'après-midi que « le mal-être des victimes prétendues a été très largement instrumentalisé dans cette affaire ».

Réfutant toute suspicion d'enrichissement personnel - que ne vise d'ailleurs pas la procédure - Me Casadebaig estime qu'elle se résume à des écritures comptables : « C'est une question d'interprétation de l'utilisation de produits financiers ».

L'arrêt a été mis en délibéré.