Accueil Voir aussi localement Prostitution Le procureur HONTANG de Bayonne fait scandale (Les sources : le Figaro du 21 décembre 2004 ) | |||
Voir l'ensemble des publications sur ces détournemants de fonds et abus de faiblesse |
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La République de 12 février 2009 (Voir texte recopié ci-dessous) Voir le rendu du jugement |
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Plusieurs personnes protégées ont également fait appel pour les intérêts civils. L'UDAF n'en a donc pas fini avec la justice. Le procureur Erick Maurel a tait appel mardi de la relaxe générale dans l'affaire de l'ex-UDAF (1), aujourd'hui liquidée. Poursuivis pour « détournement de fonds publics, et privés», les quatre prévenus (anciens directeur. général, présidente, trésorier et commissaire aux comptes) avaient été relaxés le 29 janvier dernier : le tribunal de grande instance a estimé |
que l'action publique concernant les faits imputés était prescrite ( voir notre édition du 20 janvier). Les parties civiles (les « spoliés de l'UDAF ») avaient alors exprimé leur colère à l'issue de l'audience. Les parties civiles réagissent |
ce qui était inacceptable pour les victimes», notait hier Me Massou-dit-Labaquère. « Un appel inopportun » |
appel, les parties civiles font fausse route, alors qu'elles ont une voie juridique : attaquer l'État, dont la responsabilité était engagée ». Une chose est donc sûre : «L'affaire de l'UDAF n 'est pas terminée », comme le note M` Massoudit-Labaquère. Qui ajoute : « Certaines personnes qui n'ont découvert qu'en 2007 quelles avaient été spoliées pourraient déposer de nouvelles plaintes, déclenchant de nouvelles actions pénales Elles envisagent par ailleurs de porter elles aussi l'affaire devant la juridiction civile, et également (D'attaquer l'État pour faute) ». B.R. 1) Union départementale des affaires familiales. |