Source AUJOURD'HUI 19 janvier 2004 : " AQUITAINE... Un notaire de Saint-Jean-de- Luz, Jean-Marie Etcheverry, 58 ans, accusé de faux et usage de faux... acquitté... à Pau... investi en 1991... jamais achevé...
Les plaignants dénonçaient une déclaration notariée, fausse selon eux indiquant que le promoteur détenait 75% du montant total... capital censé garantir l'achèvement des travaux."
Conclusion : La garantie notariale, apporte quoi ?
Acquitté dans la nuit de samedi à dimanche !
(A t'on attendu que le tribunal soit vide pour discuter du sujet ?)
A Grenoble, le 1er juillet 2004, pour entendre le notaire GAS de St Marcelin (Isère - 38) se plaindre de diffamation, un groupe de personnes a du attendre 20h la dernière audience du tribunal correctionnel. Il semblerait que, dans certains cas, les juges ont des solutions pour éviter le public !
