Notaire complice de magistrat ! Récidivistes
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Un ex-magistrat aux assises pour faux
Hugues Vérita, radié de la magistrature en 2003, avait trahi sa femme en imitant sa signature avec la connivence d'un ami notaire. Les deux hommes sont jugés aujourd'hui à Paris.
Le 17 janvier 2012 à 07h00
Ils n'ont tué ni agressé personne, n'ont pas braqué de banques et n'ont participé à aucune association de malfaiteurs. Marc Gorfinkel, 57 ans, notaire réputé de la région de Douai (Nord), et Hugues Vérita, 63 ans, magistrat déchu, se retrouveront pourtant ce matin dans le box de la cour d'assises de Paris. Le premier est jugé pour « faux en écriture publique », fait qualifié de crime par le Code pénal, le second pour « complicité.
Hugues Vérita est accusé d'avoir imité la signature de son ex-épouse pour faire valider, avec la connivence de son ami Marc Gorfinkel, trois actes notariés faisant contracter à sa femme des engagements financiers pour plus de 326000 euros. Les deux hommes encourent jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 150000 euros d'amende. Déjà rare par la nature des faits abordés, ce procès d'assises l'est encore davantage à cause du profil des accusés. Installé à Arleux, Marc Gorfinkel dirige l'une des plus importantes études notariales du Douaisis.
Hugues Vérita, lui, a fait une longue carrière dans la magistrature avant d'être radié par ses pairs en mai 2003. Il a notamment été en poste dans le ressort de la cour d'appel de Douai, a présidé le tribunal de grande instance de Dignes (Alpes-de-Haute-Provence) et a occupé, à la fin des années 1990, les fonctions de sous-directeur de l'administration pénitentiaire. Cet ex-magistrat a un casier judiciaire plutôt fourni. Il a été condamné pour fraude fiscale et prise illégale d'intérêts. En 2007, le tribunal correctionnel de Paris lui a infligé deux ans et six mois d'emprisonnement avec sursis pour corruption passive et violation du secret d'instruction.
Avec ce passé, l'ex-magistrat risque gros à ce procès, qui va examiner des faits survenus entre 1995 et 1997. A l'époque, le magistrat était en instance de divorce avec sa femme. Pendant l'instruction, il a reconnu avoir imité la signature de son épouse dans trois actes. Celle-ci s'est ainsi retrouvée à son insu a coemprunteuse de deux fortes sommes d'argent et caution hypothécaire d'un emprunt de plus de 182000 euros. Le notaire, lui, a authentifié ces actes alors qu'ils auraient dû être signés devant lui par les époux présents. « Mon client est poursuivi pour un crime, mais il faut relativiser les faits. Il a commis une faute, faisant confiance à son ami magistrat qui, au final, l'a trahi », indique Me Frank Berton, avocat de Marc Gorfinkel.
Quant au mobile du « crime », il était purement financier. Au prétexte de payer des travaux de rénovation chez son épouse, le magistrat espérait en réalité aménager ces dettes grâce à ces faux.
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