Dérapent dans le département 34 : ju-ge- s huissiers mandataires notaires maire avo-cats gendarmes policiers Gérant de tutelles et sur le reste de la France
Source Midilibre.com Édition du vendredi 24 juillet 2009
Montpellier Patrick Keil, le substitut du procureur a été révoqué aujourd'hui par Michèle Alliot-Marie
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Publié à 15 h - La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a décidé aujourd'hui la révocation du substitut du procureur de Montpellier, Patrick Keil. Cette révocation a été décidée sans suspension des droits à la retraite. Le magistrat est sanctionné pour une affaire de corruption présumée qui lui valu une arrestation à l'été 2008, à Montpellier, où il était en poste au parquet. |
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A l'époque, un dentiste en délicatesse avec la justice lui aurait versé plusieurs milliers d'euros en échange d'informations.
En le révocant, la garde des Sceaux a suivi l'avis formulé mardi par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), lui-même conforme à la sanction réclamée par la Chancellerie lors de l'audience disciplinaire du CSM tenue le 13 juillet.
Parallèlement à cette procédure disciplinaire, qui a valu à Patrick Keil une interdiction temporaire d'exercer depuis la mi-septembre 2008, le magistrat, âgé de 46 ans, doit répondre sur le plan pénal de soupçons de "corruption passive de magistrat" et de "violation du secret de l'enquête".
Il avait été mis en examen en août 2008 et écroué pendant près de trois mois avant d'être remis en liberté en novembre 2008.
Patrick Keil est connu pour avoir conduit en 1998 et 1999 l'enquête sur l'équipe cycliste Festina, qui a marqué le début d'une longue série d'affaires de dopage sur le Tour de France.
(Avec les tutelles, les divorces, nous sommes des milliers à être dépouillés. Un système type " Loge P2 " semble s'être étendu au monde développé avec une spoliation organisée des peuples par les banques. 1789 oublié, bafoué ?
A Grenoble aussi on dépouille, on assassine en toute impunité :
Le juge Luc FONTAINE avec deux experts fantoches enterre une affaire de 16 assassinats. Il me fait tabasser sur le parvis du palais de justice parce que je suis partie civile contre des ripoux. Des policiers, des avocats volent les clients en toute impunité, des avoués, des experts, banquiers, notaires véreux intouchables ... ) Dans l'Hérault un magistrat fait son travail et c'est exceptionnel. Presque tous à l'exemple de ceux de Grenoble préfèrent enterrer les magouilles des notables en lien avec Montpellier.
Édition du jeudi 21 août 2008
Faits divers Un magistrat soupçonné de corruption
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ENQUÊTE (Imprimez l'article paru sur papier)
L'un des substituts du procureur est suspecté d'avoir fourni des informations à une connaissance visée par une enquête de la police judiciaire L'affaire, il est vrai, est sensible. Tant par l'environnement qu'elle concerne que par son caractère pour le moins exceptionnel . Depuis le 14 août, l'un des représentants du parquet du tribunal de grande instance de Montpellier (TGI) partage le quotidien des détenus de la maison d'arrêt de Seysses, en banlieue toulousaine. Comment ce substitut du procureur de la République - l'un des cinq du TGI montpelliérain - a-t-il pu être placé en détention provisoire ? Il semble que ce dernier soit soupçonné par les enquêteurs - ceux du Service régional de police judiciaire - et ses pairs de corruption active dans le cadre d'une toute autre affaire dont ce magistrat ne s'occupait pas.
Pour comprendre, il faut remonter plusieurs semaines en arrière. Ainsi, il y a environ un mois et demi, un dentiste installé rue Doria, dans le quartier des Arceaux, est interpellé par les policiers de la brigade financière. Ces derniers suspectent le praticien d'avoir escroqué la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault. Une arnaque montée en facturant, à l'avance, des actes que le chirurgien-dentiste n'auraient finalement pas réalisés. Et qui porteraient, notamment, sur la pose de couronnes dentaires. Comment ce stratagème apparemment bien huilé a-t-il été éventé ? Peu d'informations ont filtré sur le sujet. Chose certaine en revanche, le préjudice subi par la CPAM se chiffrerait à plusieurs centaines de milliers d'euros. Bref, le dentiste est interpellé et placé en garde à vue. Déféré puis présenté à un magistrat instructeur, il est finalement placé sous mandat de dépôt par le juge des libertés et de la détention. Une situation visiblement mal vécue par l'auteur présumé de cette escroquerie, pensant, semble-t-il, bénéficier d'une certaine impunité. Se pensant trahi, il décide de se mettre à table. Et raconte, par le menu, avoir versé une certaine somme d'argent au substitut. En échange de quoi, ce dernier aurait fourni au dentiste des informations au sujet de l'enquête dont il faisait l'objet. (voir affaire similaire publiée par Marianne
)
« Il s'agit d'un dossier de dénonciation. Mon client aurait divulgué des informat ions à cet homme. Mais il ne s'agit pas du scandale du siècle. Ce n'est pas un dossier d'envergure. Et les informations données par mon client n'ont pas menacé l'enquête » , explique Me Malgras, l'avocat du substitut.
L'avocat enchaîne : « Mon client a reconnu qu'il avait eu un comportement qui n'était pas déontologique. Il a contacté les enquêteurs à propos d'une affaire dont il n'était pas en charge et s'en est expliqué. Il a conscience qu'il a des comptes à rendre à la Chancellerie et que son avenir est en jeu. » Ainsi, le 12 août, au lendemain d'une audience correctionnelle où il représentait le ministère public, le substitut a été placé en garde à vue. Quarante-huit heures plus tard, il a été déféré au parquet de Béziers puis s'est expliqué « longuement » , précise son conseil, auprès du juge d'instruction. Dans l'après-midi du 14 août et à l'issue du débat contradictoire avec le juge des libertés et de la détention, celui-ci a décidé son placement en détention .
« Il a été mis en examen pour corruption et divulgation d'informations, couvertes par le secret de l'instruction. Mais il a été traité avec une sévérité exemplaire, je le regrette » , poursuit Me Malgras.
Car pour l'auxiliaire de justice, le substitut se serait retrouvé « dans une situation personnelle et financière extrêmement difficile et s'est lié d'amitié avec des gens qui en ont profité » .
Actuellement, une enquête disciplinaire, diligentée par la Chancellerie, serait en cours. Me Malgras a, pour sa part, interjeté appel et engagé une procédure dite de "référé liberté", espérant pouvoir faire sortir son client de geôle le plus rapidement possible.
Jean-François CODOMIÉ
Un site Internet publie : "Aujourd'hui, affirme son avocat, Patrick Keil s'est réveillé : « Il a reconnu, il a fait une confession totale, il assume sa faute. Il est lucide parce qu'il n'est plus embrumé par l'alcool." (Voir la suite)
