| Accueil Relaxé à Lyon pour les même faits puis mis en prison sur ordre du mafieux Didier DURAND à Nîmes et à Grenoble les complictés restent toujours protégées en 2015 |
Plainte 18/12/2015 voir aussi plainte 29/03/16 LE PEUPLE DOIT SAVOIR Le peuple doit reprendre le contrôle de ses institutions et envoyer tous ces mafieux en taule pour 30 ans car ils sont responsables des 11.000 suicides par an en France. Appel à témoins 0763 15 66 46 |
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Un dérape tous suivent ! Nous sommes ici aux causes de l'effondrement de la prospérité et des valeurs du pays : La République est entre les mains de ceux qui disent défendre ses valeurs mais qui se comportent comme au temps féodal, où, quelques seigneurs se servent sur le peuple. Juge mafieux ?Dépaysement 2016 ? 16 ans "ordure" dénoncées et enfin condamnées, mais pour une bricole !
Monsieur FORNEY René Sans assistance d'avocat, dépose : J'ACCUSE (ET JE PROUVE) d'entraves au bon fonctionnement de la justice, d'abus de pouvoir, de trafics d'influence, de corruption les magistrats et les greffiers cités ci-après (et dans les documents joints) sous les qualifications des articles du code pénal : 432-1, 432-15, 432-11, 432-4, 432-5, 434-1, 434-9, 434-20, 313-1, 313-2 . Plainte également pour des complicités par les articles 434-5, 434-14, 319-1, 226-15. Par l'article du code civil 2266 les faits en relation ne peuvent être prescrits. Pour comprendre la raison de ces dérapages incessants depuis 17 ans afin de m'empêcher tout débat contradictoire, il faut savoir que moi, René FORNEY, j'ai tenté de faire barrage à l'intervention du juge mafieux Didier DURAND au moyen de mes plaintes répétées, elles seront toutes entravées. Ce juge a été contraint de quitter Nice en 2000 à l'arrivée du procureur Eric DE MONTGOLFIER suite aux diverses malversations locales ayant entraîné le limogeage de son collaborateur le juge Jean-Paul RENARD pour sa communication de fichiers confidentiels à d'autres francs-maçons. Pour les mêmes trafics, Didier DURAND aussitôt installé à Grenoble est venu au secours de policiers et ex policiers : Henri MARGAILLAN, Bruno CWIKOWSKI Paul-Maurice GIRAUD, Pierre CHARLON (Pièce 11) . ceux-ci ont revendu pour 600.000 euros 20.000 fichiers volés à la police (Pièce 34). Un seul écopera d'une peine avec sursis et d'une amende ridicule de 17.500 euros, ensuite sous les yeux de cinq témoins (avec l'approbation de magistrats) je serai tabassé sur le parvis du palais de justice par CWIKOWSKI pour m'être constitué partie civile dans l'affaire. Ce juge a trouvé à Grenoble le soutien qu'il avait perdu à Nice pour poursuivre ses activités crapuleuses avec des élus malgré sa dénonciation dans un rapport d'enquête parlementaire : http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i2311-612.asp Assembléenationale (Extraits pièce 112) Depuis 17 années, je subis toutes les entraves dictées par ce mafieux à des confrères. Tout est publié et le milieu du droit est choqué par cette dérive qui s'amplifie au fur et à mesure que d'autres confrères prêtent leurs concours pour masquer le scandale. Chaque fois que je révèle leurs crapuleries preuves à l'appui mes pièces importantes ne sont pas communiquées ou soustraites des procédures comme cela est démontré dans les conclusions et preuves jointes sur les CD dans deux procédures en cours. J'espérais qu'avec la transmission par le nouveau système informatique RPVA cela serait plus difficile, or, c'est encore pire. Bien que la greffière Mme DESLANDE ait prétendu devant témoins qu'il n'était pas possible de modifier le RPVA, nous lui avons mis sous les yeux deux documents datés du même jour dont l'un a remplacé l'autre deux jours plus tard après les multiples contestations de Me GHOUTY avocat et de sa secrétaire, la réponse est : « Un modèle remplacé a été envoyé par erreur ». Cette affaire entravée depuis des années vise à la "protection" de Laurence BESSON-MOLLARD ma première avocate qui a volontairement falsifié sa procédure pour aider les ripoux en cause. Des juges Lyonnais avaient refusé de la juger. Leur arrêt (Du 8/03/12 A rrêt 278 F-P+1 ) a été cassé en renvoyant la cause à la case départ, son lieu d'origine. En 2013, le président de la Cour d'appel Gérard MEIGNIE s'est opposé à nouveau au dépaysement. En 2010 il venait de se déclarer incompétent, mais opposera quinze jours plus tard son plus vif refus à dépayser l'affaire au président de la Cour de cassation pour mettre en échec ma demande (Pièces 216, 217). Nous avions espéré que les pressions d'avocats influents (Pièce 121) sur les listes des élus cause disparaîtraient après les bouleversements au Conseil général de L'Isère et à la tête des municipalités locales. Sur le dossier depuis un an, mon avocat Me GHOUTY voit régulièrement ses inscriptions sur le RPVA modifiées ou même disparaître, et, je l'ai constaté même sur son écran d'ordinateur, ainsi que par ma présence à toutes les audiences de mises en état (liste jointe) ! Cela a commencé par le défaut du numéro de rôle de l'affaire, puis par le numéro me concernant mais avec un autre nom, puis par l'inscription de sa constitution qui disparaît, puis mes conclusions datant de deux ans qui finissent par être enregistrées en mai 2015, enfin pour la première fois Me BESSON-MOLLARD conclut en réponse avec un tissu de mensonges après la date de clôture suite à trois injonctions à conclure. Puis je tente ma première réponse mais mes conclusions et pièces sont mystérieusement basculées sur un autre numéro de rôle éliminant ainsi ma réponse. La greffière Mme Françoise DESLANDE sait, le juge Philippe ALLARD sait ma réprobation à 9 heures lors de l'audience de mise en état du 8 décembre, mais sur place à la demande de Me Catherine GOARANT ils refusent en ma présence d'accepter la communication de mes pièces et conclusions en réponse mettant en évidence les mensonges de l'avocate. À laisser persister ce type de pratique criminelle, c'est toute la crédibilité du système judiciaire qui en pâtit. Vous comprendrez que nous sommes très loin d'un fonctionnement judiciaire impartial dans le cadre du droit dans lequel des magistrats passent leur temps à entraver des procédures pour n'avoir jamais à juger les faits. Bien évidement toute cette affaire et ses ramifications accompagnées des pièces jointes resteront publiées et accessibles par tout un chacun en suivant le lien sur le net : www.trafic-justice.com/SITENE18/NOTAIRES/lescomplots241115.htm Le milieu judiciaire doit cesser de saucissonner les implications concertées de ce réseaux mafieux et juger décemment cette affaire pour que l'ensemble des victimes soit indemnisé. Trois mois après l'arrivée de Didier DURAND à Nîmes, j'ai été cité en correctionnelle et jeté six mois en prison en 2014 pour contrer mes publications dans cette affaire. Ont participé à ce blocage Pierre-Marie CUNY, Luc FONTAINE, Pierre BECQUET . tous étant déjà intervenus au cours des 17 années de procédure pour assurer l'impunité aux trafics de ces ripoux financés par la société ATER à Montbazon qui finira par voir quelques actionnaires traduits en justice comme le couple Emmanuelle BOUCARDEAU et Marcel CARRIERES poursuivi par Interpol jusqu'au Paraguay pour 400.000 euros encaissés au ASSEDIC en multipliant les déclarations (Pièce 227). Veuillez agréer mes salutations. Pièces jointes : + lettre de Me Ghouty du 18/12/15 - Compilation de renvois en audiences de mise en état entravées pendant trois ans-RG12/02591.
Pour info, la présente plainte est publiée et transmise en copie avec ses documents : À Monsieur Paul MICHEL Procureur Général de Grenoble , place Firmin Gautier, TGI de Grenoble. |
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