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Art. 432-4 : Détention ou rétention, attentatoire à la liberté individuelle, d'une durée de plus de sept jours par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public , agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;
Deschamps Yves , NICOLAS • Tél. : 04 76 75 20 60 • Fax : 04 76 75 61 78
Delaye Philippe, Ambrosiano David, Pasteur Emmanuelle (SCP) • Tél. : 04 76 26 17 36 • Fax : 04 76 26 15 34
Crimes passibles de vingt ans d'une peine criminelle
Code pénal Art. 412-2 : Complot par une personne dépositaire de l'autorité publique ;
http://chambre-38.notaires.fr/fr/actualites-notaires-iser/communique.html
Extraits :
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Présidence de la Chambre des notaires
Me David AMBROSIANO vient d'être élu Président de la chambre des notaires de l'Isère le 14 mai 2014 pour un mandat de deux ans qui s'achèvera lors de l'assemblée générale de mai 2016 |
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Portrait
Me David AMBROSIANO prête serment en juillet 2000 en s'associant avec Me Philippe DELAYE et Me Alyette COMTE-BELLOT au sein de l'office notarial de Fontaine. Me Emmanuelle PASTEUR les rejoint en 2008 après le départ de Me COMTE-BELLOT en 2007. Il excerce au sein de la SCP DELAYE/AMBROSIANO/PASTEUR.
Immédiatement après son baccalauréat, Me AMBROSIANO entame son parcours universitaire à la faculté de droit de Grenoble en 1988, qu'il quitte après la licence pour rejoindre celle de Montpellier. Il y termine à la fois ses études universitaires et ses études de notariat en 1994. Il revient alors en Isère pour réaliser son stage de fin d'études et préparer son mémoire, qu'il consacre au bail à construction. Il intègre l'étude de Me Jean-Léo VIGNON, à Vizille, auprès duquel il devient d'abord notaire stagiaire de 1994 à 1996, puis notaire assistant jusqu'en 1999. Il est également titulaire d'un diplôme de troisième cycle universitaire en Droit des collectivités locales et urbanisme obtenu auprès de la faculté de Droit d'AIX-EN-PROVENCE en 2000. Outre les activités traditionnelles du notariat, il s'est spécialisé en droit des collectivités locales, en urbanisme et construction, ainsi qu'en matière de divorce.Investi dans la défense et le développement de la profession, Me AMBROSIANO a été membre du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Grenoble de 2005 et 2009, avant de rejoindre le bureau de la chambre départementale de 2013 à 2014 en qualité de vice-président de son prédécesseur, Me Hervé BLANC. Âgé de 43 ans, Me AMBROSIANO est marié et père de deux filles âgées de 18 et 12 ans. Il a prêté serment le 6 juillet 2000, et exerce depuis cette date à FONTAINE, en Isère.
Le programme du nouveau président vise essentiellement à aider les notaires dans leur travail quotidien pour leur permettre de rendre un service toujours plus efficace et qualitatif auprès de la clientèle, tout en les accompagnant dans la gestion de leur étude.
Le premier axe de ce programme visera à une modernisation du règlement intérieur afin de l'adapter aux nouvelles méthodes de travail qu'imposent l'Acte Authentique Electronique (AAE) et la loi ALUR. Un travail sera engagé sur la thématique des avant-contrats avec pour objectif de repenser tant le fond que la forme, en proposant des méthodes de travail uniformes permettant de gagner en temps et en qualité, pour un meilleur service rendu aux clients.
Sera également développée l'entraide entre notaires, au moyen d'une charte, afin d'utiliser les spécialités et talents de chacun des confrères au service des autres, et ainsi créer un réseau professionnel de référence.
Le 2 ème axe concernera « l'entreprise » notariale. Il s'agit de former les notaires au management et d'associer les collaborateurs des études à l'excellence du service rendu.
Enfin le 3 ème axe aura pour objectif d'optimiser le fonctionnement des instances locales représentant le notariat, en restructurant les moyens humains et techniques, pour améliorer l'accueil des notaires et la gestion des affaires professionnelles.
Le président est aidé dans ses missions par les 19 membres élus de la Chambre des notaires de l'Isère. Voir la composition de la Chambre des notaires |
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