René FORNEY          
4 chemin Montrigaud, 38 000 Grenoble, Tel : 06 13 84 59 96

Grenoble le mardi 13 janvier 2004

Adresse courrier :
chez M Pxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 38xxxxxxxxx                            RA 9278 9655 0FR

Objet : Désignation très très suspecte

A l'attention de Monsieur BENOIST
Président de la Chambre Départementale des Notaires, 10 rue Jean Moulin, 38180 Seyssins

Monsieur,

J'ai reçu de Me DESCHAMPS un courrier du 24 décembre (Cf. 1N), auquel j'ai répondu (Cf. 2N) en attendant de plus amples renseignements.

Est-il normal que je n'ai reçu aucun document de la Cour d'Appel m'informant de cette désignation ?

Est-il normal que je n'ai pas davantage reçu de signification, ni de la Cour de Cassation, ni de la Cour d'Appel, indiquant que le jugement d'appel serait devenu définitif ?

Je m'inquiète auprès de vous de la démarche de Me DESCHAMPS parce que le jugement auquel il fait référence a été obtenu avec des faux en interceptant toutes mes possibilités de défense.
Le brigadier de gendarmerie Giraud Paul, amant de mon épouse, organisateur de mon divorce, a utilisé entre autres des ripoux de la police déjà condamnés (Cf. 72 et 73) et les 30 ans de ses relations d'affaires dans les tribunaux de Grenoble. Il est arrivé à ses fins en 1998 en m'expulsant de mon domicile conjugal sans revenu, ni compensation et en m'affectant les dettes du ménage.

Dès que j'ai rassemblé les preuves, pour obtenir justice, j'ai engagé un recours en révision. J'ai déposé des plaintes au pénal. Certaines, suivies par Me SABATIER, sont en cours (Cf. 9E et 1E), d'autres ont été abusivement classées sans examen malgré les preuves irréfutables.

Quand vous aurez examiné les extraits joints et le site Internet :
http://justice.trafic.free.fr,
vous constaterez que le jugement indiqué par Me DESCHAMPS a été obtenu de manière totalement frauduleuse.

Dans ce contexte, j'ai les plus grands doutes sur la régularité de cette désignation, surtout que j'ai constaté hier chez Me Escallier Joseph à Domène :

- que Me DESCHAMPS est le notaire de mon épouse.
- qu'à sa demande, il a réalisé en 2001 des actes immobiliers, en utilisant des biens communs, sans m'informer bien que je sois toujours marié.

De plus, une liquidation / partage à partir de ce jugement ne peut être équitable car il a aussi été faussé par un débit adverse en espèces de 422 607,00 fr (Cf. 60) juste avant l'audience d'appel, pour que les pièces de ma défense soient encore une fois interceptées.
Ces espèces proviennent des avoirs communs transférés sur les comptes de mon épouse avant qu'elle engage le divorce.

Sans équivoque possible, Me DESCHAMPS est impliqué dans ce réseau de corruption.
Dans les circonstances actuelles dois-je répondre à ses demandes ?
Que me conseillez-vous ?

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Pièces jointes : Une liste de pièces (Cf. 5N) et les pièces de cette liste.

En copies entre autres à M RAYSSEGUIER Christian de l'Inspection Générale des Services Judiciaires RA 5662 6887 3FR