NOTAIRE et DETOURNEMENT D'UN BIEN

Châteauroux
Un promoteur immobilier de Bourges accuse un notaire d'avoir court-circuité son achat de terrains dans la zone Cap Sud, à Châteauroux. L'affaire a été évoquée, hier, au tribunal correctionnel de Châteauroux.
Jean-Claude Peltier n'a pas l'intention de se laisser faire.
Ce promoteur immobilier de Bourges, qui s'apprêtait à acheter 4,5 ha de terrain à Cap Sud, estime avoir été floué par un notaire de Châteauroux. Le montant du préjudice financier s'élèverait à 300.000 €.

Tout commence en 2005, lorsque Jean-Claude Peiner décide d'investir dans la grande zone commerciale de Saint-Maur. Il signe alors des compromis avec une vingtaine de propriétaires. Pour bénéficier d'un seul terrain de 4,5 ha.
Une superficie qui lui permettra d'y installer plusieurs enseignes.

« Le plan d'occupation des sols de Saint-Maur ne permet d'effectuer des opérations que si vous avez 90 m de façade. J'en avais 180 m. Tout allait bien. Le magasin Jardiland, du Forum au Poinçonner, m'avait déjà signé un compromis pour s'installer sur la moitié du terrain » précise le promoteur. Mais la vente des deux parcelles passe

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La Nouvelle République - CHER - Justice - décembre 2008 (Texte recopié ci-dessous ) Me Frachon, ancien président de la chambre des notaires de l'Indre. Me Souesme... de Bourges ... réclamera à plusieurs reprises les papiers, afin de conclure ... En vain. ... Me Fruchon annonce que la vente s'est finalement faite... au profit d'autres acheteurs...La perte de ces deux terrains...
faits divers Un promoteur berruyer accuse un notaire de l'Indre Un promoteur immobilier de Bourges., qui s'apprêtait à acheter ces 4,5 ha de terrain à Cap Sud (Indre), estime avoir été floué par un notaire de Châteauroux.	Châteauroux Un promoteur immobilier de Bourges accuse un notaire d'avoir court-circuité son achat de terrains dans la zone Cap Sud, à Châteauroux. L'affaire a été évoquée, hier, au tribunal correctionnel de Châteauroux. Jean-Claude Peltier n'a pas l'intention de se laisser faire. Ce promoteur immobilier de Bourges, qui s'apprêtait à acheter 4,5 ha de terrain à Cap Sud, estime avoir été floué par un notaire de Châteauroux. Le montant du préjudice financier s'élèverait à 300.000 €. Tout commence en 2005, lorsque Jean-Claude Peiner décide d'investir dans la grande zone commerciale de Saint-Maur. Il signe alors des compromis avec une vingtaine de propriétaires. Pour bénéficier d'un seul terrain de 4,5 ha. Une superficie qui lui permettra d'y installer plusieurs enseignes. " Ils ont bloqué l'opération " « Le plan d'occupation des sols de Saint-Maur ne permet d'effectuer des opérations que si vous avez 90 m de façade. J'en avais 180 m. Tout allait bien. Le magasin Jardiland, du Forum au Poinçonner, m'avait déjà signé un compromis pour s'installer sur la moitié du terrain » précise le promoteur. Mais la vente des deux parcelles passe	par Me Fruchon, ancien président de la chambre des notaires de l'Indre. Me Souesme, son homologue de Bourges qui représente le promoteur pour l'ensemble des terrains, lui réclamera à plusieurs reprises les papiers, afin de conclure l'opération. En vain. Trois à quatre mois passent. Jusqu'au jour où Me Fruchon annonce que la vente s'est finalement faite... au profit d'autres acheteurs sous le nom de la société Cap Sud. La perte de ces deux terrains bloque dès lors le projet du promoteur. Qui n'a d'autre choix que de brader la moitié de ses terrains, aux mêmes acheteurs importuns. « Le fond du problème est qu'ils ont voulu court-circuiter l'opération. s'indigne Jean-Claude Peltier. Pour cela, il s'est servi de mes documents à moi (les droits de préemption réclamés à la ville de Saint-Maur) pour faire la vente à un autre. » Défendu par Me Moutchouris, avocat du barreau de Lyon, le promoteur réclame donc 100.000 € de dommages-intérêts à Me Fruchon. L'avocat de celui-ci, Me Sorel, affirme, quant à lui, que « les accords passés par Jean-Claude Peltier étaient caducs et que le promoteur n'avait pas respecté les conditions du compromis de vente » Le tribunal rendra sa décision le 9 décembre prochain. Camille Chatillon