NOTAIRE et SUCCESSION DETOURNEE

BOURGES. - . C'est le Dieu lui-même qui vous a envoyé ».
Dans un courrier daté du 8 décembre 1994, et expédié de Vinnitsa, en Ukraine, à quelques kilomètres de Tchernobyl, Ksnnia Mazur voyait en Jean-Claude Fransino un envoyé du ciel.
Cet homme bataille ferme depuis 1994 pour faire reconnaître les droits de cette femme d'une cinquantaine d'années, depuis la mort de son père, en 1991, à Torteron.
Son père s'appelait Ivan Mazur.
De nationalité ukrainienne, il émigra en France après avoir été fait prisonnier des Allemands pendant la Seconde Guerre mondiale. Ancien de l'armée Rouge, et craignant d'être accusé de désertion, il débarqua définitivement à Torteron en 1950. 11 ne reverra et n'aura jamais de nouvelles de sa femme et de sa fille.

« Dupé, roulé »
Dans cette lettre de décembre 1994, au courant des tourments successoraux, elle ne cachait pas que son père avait dû être « dupé, roulé »,
Par qui ? Toute la question est là. Parce que dans un premier temps Ksenia Mazur n'hérita que du souvenir de son père.
Seuls un homme présenté comme « le chef de la congrégation des Témoins de Jéhovah de La Guerche et son épouse devaient récupérer les biens du pauvre homme, converti au culte, parti âgé, à 78 ans, et malade.
Héritiers parce qu'Ivan Mazur leur avait légué ses biens par testament authentique le 18 août 1989. Quinze jours après qu'il vienne d'acheter une deuxième maison, « dont i1 n'avait pas besoin », affirme Jean-Claude Fransino.

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Détournement d'un héritage ? Aide ou entrave de la justice ? Qui est le notaire ? Malgré mes dénonciations, à Grenoble les notaires escrocs sont aussi protégés ! VOIR
La Nouvelle République - CHER - Justice - Samedi 21 février 1998 - BOURGES -Décès 1991 - en 2002 toujours en procédures ! ...« que ce procès soit traité dans un département éloigné du Cher... pour que la justice s'exerce en toute équité »...
	Samedi 21 Février 1998 On refait la succession Une véritable bataille juridique a, momentanément, pris fin autour d'un héritage avec le jugement du tribunal de grande instance de Bourges.
	C'est une très longue histoire, celle d'un Ukrainien, Yvan Mazur qui, pour des raisons politiques, avait laissé femme et fille au pays pour s'installer à Torteron en 1950. En 1991, l'homme rendait son dernier soupir, et des amis à lui, Témoins de Jehovah, se retrouvaient légataires testamentaires et héritiers. C'était sans compter sur la fille qui est finalement retrouvée, et qui demande son dû. Finalement, le notaire qui a dressé un acte assurant qu'Yvan Mazur ne laisse aucun héritier, rectifie ledit acte. Et Xsénia Mazur, la soixantaine aujourd'hui, hérite de sa part.	Seulement, elle ne trouve pas tout ça très clair, et dépose plainte pour captation d'héritage, on avocat soulève aussi un point de droit: un ministre du culte ne peut pas hériter. Les Témoins de Jéhovah, amis de, son père, entrent-ils dans cette catégorie. L'affaire fut évoquée le 20 novembre dernier devant le tribunal de grande instance, et placée en délibéré. Hier matin, le jugement a été rendu: les Témoins de Jéhovah ne sont pas reconnus comme des ministres d'un culte. Par contre, un nouveau notaire devra refaire entièrement la procédure de succession.

Justice Héritage : la fille oubliée de l'ukrainien Après avoir été oubliée dans le règlement successoral de son père, qui vivait à Torteron et dont elle ignorait l ' existence, une femme d'origine ukrainienne saisit la justice française pour faire valoir ses droits. Au centre des attaques, un notaire du Cher et un chef de communauté des Témoins de Jéhovah.
BOURGES. - . C'est le Dieu lui-même qui vous a envoyé ». Dans un courrier daté du 8 décembre 1994, et expédié de Vinnitsa, en Ukraine, à quelques kilomètres de Tchernobyl, Ksnnia Mazur voyait en Jean-Claude Fransino un envoyé du ciel. Cet homme bataille ferme depuis 1994 pour faire reconnaître les droits de cette femme d'une cinquantaine d'années, depuis la mort de son père, en 1991, à Torteron. Son père s'appelait Ivan Mazur. De nationalité ukrainienne, il émigra en France après avoir été fait prisonnier des Allemands pendant la Seconde Guerre mondiale. Ancien de l'armée Rouge, et craignant d'être accusé de désertion, il débarqua définitivement à Torteron en 1950. 11 ne reverra et n'aura jamais de nouvelles de sa femme et de sa fille. « Dupé, roulé » Dans cette lettre de décembre 1994, au courant des tourments successoraux, elle ne cachait pas que son père avait dû être « dupé, roulé », Par qui ? Toute la question est là. Parce que dans un premier temps Ksenia Mazur n'hérita que du souvenir de son père. Seuls un homme présenté comme « le chef de la congrégation des Témoins de Jéhovah de La Guerche et son épouse devaient récupérer les biens du pauvre homme, converti au culte, parti âgé, à 78 ans, et malade. Héritiers parce qu'Ivan Mazur leur avait légué ses biens par testament authentique le 18 août 1989. Quinze jours après qu'il vienne d'acheter une deuxième maison, « dont i1 n'avait pas besoin », affirme Jean-Claude Fransino. A son décès, le 28 septembre	1991, le notaire dressa l'inventaire une quinzaine de jours plus tard, et l'acte notarié qui reconnaissait le couple de Témoins de Jéhovah comme seuls héritiers, sans procéder à aucune vérification, ni recherche sur la descendance du défunt », précise Me Pion, avocat, défendant Ksenia Mazur. Le 22 janvier 1992, en seulement six mois, l'héritage était définitivement bouclé. Le même jour, les héritiers vendaient' les deux maisons d'habitation. Après imputation de tous les frais, les époux récupérèrent un total de 18.589 euros (122.592 francs). «Affaire cloisonnée » Mais c'était sans compter sur Jean-Claude Fransino, qui apprit que la dévolution successorale n'avait pas profité à la fille de son ami Ivan Mazur. De là, il partira en croisade comme mandataire de Ksnia Mazur, pour que la justice et la vérité soient enfin reconnues. Grâce à de très nombreux témoignages, ii fait valoir qu'i1 était de « notoriété publique » qu'Ivan Mazur avait une fille. Mais le mandataire se rend vite compte que l' « affaire est cloisonnée ». II a le plus grand mal à faire valoir les droits de la requérante. Quatre notaires, dont deux du Cher, refusent de reprendre la succession. « Ce n'est pas parce que sa fille était en Ukraine qu'elle n'avait pas le droit à la succession ? », poursuit son défenseur.Depuis, la cour d'appel de Bourges, par un arrêt du 8 décembre 1999, a rétabli les droits de Ksenia Mazur, en invitant les parties à « faire établir un nouveau compte définitif de la suc-	cession ", en réintégrant certains éléments qui avaient été oubliés. Une succession qui tient compte désormais de l'existence de la fille du défunt, mais qui maintient les droits des légataires. Mais te combat n'est pas terminé pour autant. D'une part parce que les sommes sont contestées, d'autre part parce que la famille Maur soupçonne quelques anomalies. Faux en écritures ? Ainsi, le 5 octobre 2001, une plainte a été déposée contre le notaire pour inscription de faux en écriture publique, avec «documents à l'appui » Nous en sommes à l'heure actuelle au stade des échanges de conclusions », précise le mandataire. Me Pion, l'avocate de Ksenia Mazur, e d'ailleurs fait savoir récemment à sa cliente par courrier du 25 mare 2002 qu'elle « avait appelé le greffe du tribunal de grande instance de Bourges pour savoir si une audience avait été fixée devant le juge de la mise en l'état sur la procédure en inscription de faux. Le greffe m'a répondu par la négative... Un échange de conclusions est prévu te 21 mai prochain, cependant. Quant à la procédure en liquidation partage, elle retient sur le devant de ta scène te 16 avril prochain, à l'encontre des époux légataires. Déplorant que te procès du notaire soit « repoussé la famille Mazur n'a plus, désarmais qu'une intention : « que ce procès soit traité dans un département éloigné du Cher... pour que la justice s'exerce en toute équité ». Affaire à suivre, Cédric Courte.