NOTAIRE et HERITAGE DETOURNE

Me Moutchouris, avocat du barreau de Lyon, avait demandé pour son client. Jean-Claude Peltier et son avocat envisagent donc de faire appel

100.000 € d'indemnité
Me Moutchouris se déclare en effet déçu par le montant fixé par le tribunal : « Nous avions sollicité 550.000 € pour le manque à gagner et 100.000 € d'indemnité exceptionnelle. » Reste que la décision de justice établit bien la faute commise par le notaire. Quelle est cette

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Trafic d'influence Notaires BOURGES - CHATEAUROUX ? Que fera la justice en appel ? Article sur l'audience Malgré mes dénonciations, à Grenoble les notaires escrocs sont aussi protégés ! VOIR
La Nouvelle République - Indre - Justice - samedi 28 février 2009 (Texte recopié ci-dessous )
Notaire condamné promoteur indemnisé Un promoteur de Bourges accusait un notaire castelroussin d'avoir court-circuité son achat de terrains dans la zone Cap Sud. Le notaire a été condamné.
Tribunal civil de Châteauroux Jean-Claude Peltier n'avait pas l'intention de se laisser faire. Ce promoteur immobilier de Bourges qui s'apprêtait à acheter 4,5 ha de terrain dans la zone commerciale Cap Sud, à Saint-Maur, estimait avoir été floué par Me Jean-Philippe Frachon, un notaire de Châteauroux. Le tribunal lui a finalement donné raison: le notaire a été condamné à verser 100.000 € d'indemnités au professionnel de l'immobilier. Une somme nettement inférieure à ce que	Me Moutchouris, avocat du barreau de Lyon, avait demandé pour son client. Jean-Claude Peltier et son avocat envisagent donc de faire appel 100.000 € d'indemnité Me Moutchouris se déclare en effet déçu par le montant fixé par le tribunal : « Nous avions sollicité 550.000 € pour le manque à gagner et 100.000 € d'indemnité exceptionnelle. » Reste que la décision de justice établit bien la faute commise par le notaire. Quelle est cette	faute ? Tout commence en 2005, lorsque Jean-Claude Peltier décide d'investir dans la grande zone commerciale de l'agglomération castreroussine. Il signe alors des compromis de vente avec une vingtaine de propriétaires pour pouvoir ne former qu'un seul terrain de 4,5 ha, sur lesquels il souhaite installer plusieurs enseignes. En projet notamment: le magasin Jardiland. La vente de deux parcelles passe par Me Frachon. Un de ses confrères de Bourges, chargé de gérer l'achat de toutes les parcelles, lui réclamera à plusieurs reprises les	papiers pour conclure l'opération. En vain. Jusqu'au jour où le notaire castelroussin annonce que la vente s'est finalement faite... au profit d'autres acheteurs. La perte de ces deux terrains bloque immédiatement le projet du promoteur qui n'a d'autre choix que de brader la moitié de ses terrains... aux mêmes acheteurs importuns. L'avocat du notaire Me Fruchon a affirmé durant le procès que « les accords passés avec Jean-Claude Peltier étaient caducs ». Camille Chatillon nr.chateauroux@nrco.fr