NOTAIRE et ERREUR élémentaire à BOURGES cause faillite

documents administratifs. Les tampons de la mairie, de la préfecture attestent que le limonadier a bien acquitté tous les frais liés au transfert de propriété mais personne dans ces administrations ne s'est opposé à la reprise du commerce en soulevant cette difficulté « Le propriétaire précédent qui avait ouvert le café avant 1'installation de l'hôpital de jour, aurait pu exploiter sa licence IV elle-même jusqu'à sa mort mais la loi interdisait de transférer cette licence à un successeur.
La licence est exploitable mais cent vingt mètres plus loin. Donc pas sur place. Personne n'a rien vu, y compris le

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Dérapages dans le département 18 : juges huissiers n-o-t-a-i-r-e-s avo-cats gendarmes policiers sur le reste de la France
Le notaire fait l'acte de vente d'un bar avec une licence nulle ! La suite ? (Fermeture) Malgré mes dénonciations, à Grenoble les notaires escrocs sont aussi protégés ! VOIR
La Nouvelle République - CHER - Justice - décembre (Texte recopié ci-dessous )
Grosse boulette au menu Victime d'une erreur Sébastien a dû convertir son bar en restaurant.
La grosse boulotte. Lorsque Sébastien Goussard 24 ans a racheté « L'Underground Café » et sa licence IV permettant d'avoir un bar, personne n'a pensé à le prévenir qu'il n'aurait plus de droit et exercer la profession de barman à cause de la proximité de l'hôpital de jour, annexe de Beauregard. Les entrées des deux établissements ne sont distantes en effet que d'une trentaine de mètres. Et la loi est dure mais c'est la loi pas de débit de boisson à proximité de ce genre d'établissement hospitalier. Et ce manque de conseil cause du tort au jeune propriétaire. Les importants travaux	qu'il a fait dans son café. Les concerts qui y avaient lieu et qui rapportaient de l'argent, il en e fait son deuil. Poursuivi par la justice, il a dû transformer son café en restaurant. Et c'est pourquoi en urgence. « L'Underground » est devenu cette année « Au Cul de la Poule», un petit restaurant sympa mais ce n'était pas te but recherché. Le chiffre d'affaires a évidemment chuté, mais les traites de l'emprunt courent toujours.. « Bref, j'ai investi plus de 500 000 F pour le rachat de ce et j'ai aï, on dépenser encore 70.000 F pour le transformer en resto » Pourtant, Sébastien Boussard possède tous les docu-	documents administratifs. Les tampons de la mairie, de la préfecture attestent que le limonadier a bien acquitté tous les frais liés au transfert de propriété mais personne dans ces administrations ne s'est opposé à la reprise du commerce en soulevant cette difficulté « Le propriétaire précédent qui avait ouvert le café avant 1'installation de l'hôpital de jour, aurait pu exploiter sa licence IV elle-même jusqu'à sa mort mais la loi interdisait de transférer cette licence à un successeur. La licence est exploitable mais cent vingt mètres plus loin. Donc pas sur place. Personne n'a rien vu, y compris le	notaire qui a laissé passer ce « détail ». « Je me suis rendu compte ce cette bévue après la vente, confesse l'officier ministériel. Mais l'acte était signé, on ne pouvait plus revenir en arrière Défaut de conseil Le notaire qui s'attend à faire l'objet d'une procédure de la part de Sébastien Goussard indique que si « sa responsabilité est reconnue, il y fera face financièrement avec l'aide de son assurance professionnelle ». En attendant, Sébastien Gousard regrette d'être la victime de ces erreurs administratives et de ces défauts de	conseil. « J'ai organisé des concerts pendant les dix premiers mois, sans aucun problème. Personne ne s'est plaint de mon café jusque là. Et maintenant on me cherche des noises alors que je voulais faire des animations pour Printemps de Bourges. » La faute à pas de chance ? Oui sans doute, car l'hôpital de jour de la rue Bourbonnoux a failli déménager à l'hôpital Baudons. Ça ne s'est pas fait. Sébastien le regrette mais il n'a plus de solution en investissant ses économie dans le café devenu « Au Cul de la Poule » il a mis tous ses oufs dans le même panier. Dominique HÉRAULT.