Accueil   Des juges parlent Leguevaque / Bidalou , les spoliations se multiplient comme René Forney en 2023 pendant 25 ans Une quasi impunité des notaires mafieux ! ! !

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Dérapent dans le département 03 juge régisseur huissier no-taire avocat  policier  et sur le reste de la France
 
Jugement 8 juin 2023 en PDF (non définitif car appel)- René FORNEY (partie civile) signale au procureur (PDF) (Recopie avec liens)
A Cusset (banlieue de Vichy) au lieu de les juger pour crimes de faux pour les détournements avec faux testaments, ils passent en correctionelle avec une quasi impunité. Des prescriptions des spoliés en découlent ! Alors que le notaire MAGNIN est un récidiviste avec un complice actif. (8 ans pour juger cette affaire ! Pourquoi pas après leur mort ?
Voir recopie ci-dessous (Il est très important de signaler les juges et procureurs qui valident cette impunité
Scan du jugement (Provisoire) et ils sont tous libres ! Pages 1 à 20 ; 21 à 40 ; 41 à 60 ; 61 à 80 ; 81 à 95









































suite page 81

Recopie des scans ci-dessus
 

 

Remarquez, le notaire est récidiviste, il est libre et n'aurait fait qu'un an de prison en préventive alors que pour avoir signalé le même type de crapules à Grenoble, le procureur Olivier NAGABBO met 8 mois en prison René FORNEY qui se sont ajoutés aux six mois déjà effectués à Varces tout cela en transformant du délit de presse en outrage pour avoir refusé de fermer ses sites internet !.
Les notaires truands dispparaissent en France avec la politique du droit à l'oubli imposé par l'Europe google ! !
Appel à témoins 0763156646