La photo de famille à l'audience de mars 2023 à Cusset près de Vichy (03)

Le Verdict du 8 juin 2023 : Le crime paye pour les notaires car ils sont jugés quand ils sont à la retraite et leurs clients ignorent le pillage

René FORNEY, 4 chemin Montrigaud 38 000 Grenoble Grenoble,                                                              le vendredi 11 août 2023 Tél. : 07 63 15 66 46                                                                        (Lettre RA 1A 204 584 3767 8) Vos réf : N° Parquet 16063000003) Audiences du 27 mars 2023 au 31 mars 2023 à Cusset Jugement rendu le 8 juin 2023 Crime de faux (?) de notaires jugés en correctionnelle Bande organisée (?) Lettre publique À Madame Marie-Laure GAULIARD vice-procureur de la République du tribunal judiciaire de Cusset, avenue Drapeau, 03300 Cusset Monsieur FORNEY a l'honneur de vous exposer : Victime et représentant de victimes, actif depuis 23 ans en association, au fait des spoliations lors de divorces et de successions, je me suis constitué partie civile aux cinq jours du procès de crimes de faux de notaires qualifiés en délits. J'ai été écarté de nos demandes. L'État sensé servir les intérêts du peuple a éloigné les associations en exigeant cinq puis dix ans d'existance préalable puis un agrément du ministère de la Justice ! Cela réduit l'aide aux victimes et leur représentation. Qu'en est-il de l'indépendance de la justice quand l'État incarcère sur le champ mille Gilets Jaunes mais met peu de moyen pour traiter le pillage de la population jugé huit ans après la découverte du premier faux par l'huissier David ORIOT chargé d'inventaire au domicile d'un pendu ? Cette absence au procès des victimes spoliées de plus de six millions d'euros identifiées lors d'enquêtes sur deux ex notaires, un avocat, un généalogiste, un directeur d'Epad, un de pompes funèbres, et leurs complices est consternante. Étonnante aussi l'absence des structures disciplinaires de ces professions comme l'ordre des notaires ou le barreau des avocats ! L'importance pour notre pays des fonctions des mis en cause fait de ce jugement son intérêt général . De plus les victimes lésées de crimes et délits doivent pouvoir s'identifier rapidement pour faire valoir leurs droits. L'État lui-même ne peut laisser ces victimes flouées dans l'ignorance de leurs recours. Censées protéger le citoyen nos lois n'ont pas fonctionné puisque ces crimes de faux de notaires qui auraient dûs être jugés devant une cour d'assises limitant ainsi les prescriptions ne permettent pas l'accès à la justice de victimes pour récupérer leur dû. On peut lire en page 65 du jugement à propos des notaires : « ... le tribunal ... estimer que Monsieur CAUVEL avait parfaitement conscience de ce qu'il faisait... omet sciemment de parler de la présence de Jean-Louis MAGNIN ... » . Y aurait-il dysfonctionement de nos institutions pour que ces crimes de faux aient échappé à la justice du peuple ? Un notaire peut-il commander un faux à un tiers en étant ainsi exempté de poursuites pour crime de faux ? Joints à mes conclusions, les témoignages AMIDIEU, FORNEY, GARCIN, LEBUHAN, LESPINAY, NICOLLIER-PINTON, SAMPEREZ, TIRARD montrent qu'il est impossible d'agir contre des notaires véreux. J'aurais pu produire des dizaines d'autres témoins qui malgré des dossiers incontestables n'ont jamais obtenu réparation comme GRILLO... ou même MEYRIGNAC avec 40 ans de procédures et un avocat efficace mais stoppé par l'explosion d'un colis piégé. Ces exemples montrent que les recours contre ces pilleurs du peuple sont illusoires. Conflits d'intérêts ? Pour tous ces motifs la publicité pour cette affaire doit être faite rapidement. Donc sans attendre le résultat de l'appel, j'ai rendu public ce jugement de Cusset du 8 juin 2023. J'espère qu'il n'y aura pas d'opposition à cette publication de la part de Mme le vice-procureur de la République. Veuillez agréer, Madame le vice-procureur, mes meilleures salutations. En copie à Éric DUPONT-MORETTI, Ministre de la justice ; Gisèle NERON, Présidente d'une association...

 

Il y en a d'autres qui passent entre les mailles de la justice par les complicités des réseaux mafieux dans nos institutions