Tribunal Correctionnel, cour d'appel, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble
Affaire : N° 03/50404 du 27/05/2005, jugement 2490-CJ.
Audience en appel 1ère Chambre correctionnelle du mardi 19/09/2006 à 14 h (ou tous reports) après-midi
FORNEY partie civile / CWIKOWSKI Bruno / CHOUTEAU Jean Bernard
Déposées au Greffe le lundi 11septembre 2006 et publiées sur mon site Internet http://www.victime-ripou.com pour la transparence de la justice et la manifestation de la vérité.
CONCLUSIONS D'APPELANT PARTIE CIVILE
(annulent et remplacent les conclusions déposées pour l'audience du 4 avril 2006 reportée)
Le bordereau des pièces communiquées est joint en fin de conclusions.
Demandeur partie civile :
Monsieur FORNEY René, né le 5 novembre 1954 à Nîmes, nationalité française, demeurant au 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble, ingénieur diplômé de l'INPG sans emploi
Sans assistance d'avocat (Aide juridictionnelle totale accordée)
Contre les prévenus :
Monsieur CWIKOWSKI Bruno, né le 26 septembre 1955 à Hénin-Beaumont (62110), nationalité : Française, adresses  9 av. du Clos à Villeneuve-Loubet (06270) gérant de sociétés (domicilié chez son avocat, inconnu à l'adresse donnée au parquet)
Ayant pour avocat Me LEVY SOUSSAN du barreau de Grenoble (38000) demeurant au 4 rue Vicat
Monsieur Jean Bernard CHOUTEAU, né le 12 mars 1956 à Vertou (44), sous Brigadier de police, demeurant 245 chemin du bas Bernin, cedex 64, 38190 Bernin.
Ayant pour avocat Me Jean-Michel DETROYAT du barreau de Grenoble (38000) demeurant 18 avenue Félix Viallet.

PLAISE A LA COUR

I - LES PRESSIONS SUR LA PARTIE CIVILE 
Pour participer à cette audience, j'ai dû affronter :
•	Les pressions de 4 attaques en correctionnelles en six mois,
•	Les coups de CWIKOWSKI à la sortie du tribunal le 4 avril 2006
•	120 heures de garde à vue
•	Les attaques de mes sites Internet qui publient ce réseau d'ententes illégales, de receleurs et de corruption
•	Des sanctions pénales en rétorsions à mon encontre par certains magistrats complices de ces ripoux
•	La privation de la totalité de mes biens et revenus depuis 1998.
Depuis 1998, je dépose des plaintes mais les réseaux sont puissants. La franc-maçonnerie mise est en cause dans les protections, et, la publication pour la manifestation de la vérité est mon ultime recours.

Dans mes conclusions, je passe en revue tous les maillons de cette chaîne de corruption car cela permet
une compréhension globale du réseau d'escrocs en relation avec CWIKOWSKI et CHOUTEAU.

II - PREMIERS MAILLONS : Faits jugés et en appel à cette audience dénoncés depuis 2000
M CHOUTEAU, l'ex-employé du commissaire révoqué CWIKOWSKI, a déclaré à l'audience du 16 juin 2005 :
" Je devais déterminer le patrimoine des personnes" ! A quelles fins ? Des spoliations ? 
Le juge Mme BALANCA a écrit (pièce 2, réquisitoire du 24/08/04 Affaire N° 03/50404 du 27/05/2005) : 
"... Bruno CWIKOWSKI corruption active... informations nominatives issues des fichiers informatisés... sociétés privées GCEA et ECL... destinataires de données confidentielles... commissaire de police radié en 1993... gérant des sociétés CWK... prestations payées par la société ATER entre le 1/07/2000 et le 4/08/2003 s'élevaient à la somme de 569.332 €... identifications positives ... 20.333 sur 3 ans... en 1994... peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour faux en écriture privée... "
Le commandant de police Max THIBAUDIER (côte D1) chargé de l'investigation a écrit :
" ... infractions relatives au traitement des données informatisées à caractère nominatif... données confidentielles transmises à deux sociétés privées (GCEA et ECL)... dirigées par M CWIKOWSKI... revendues à une société ATER, installée à MONTBAZON (37)... De nombreuses investigations restent à mener compte tenu de la dispersion, sur le territoire national, des lieux d'exercice de l'activité mise à jour."
(Côte D5) il écrit : 
" ... 18 derniers mois par le gardien de la paix CHOUTEAU... nombre important d'interrogations, 15.865 au total... 6207 ont donné lieu à impression sur papier... (670 consultations et 279 impressions sur papier pour une seule journée)... L'étude des heures semble indiquer que ce fonctionnaire a consacré l'essentiel de son temps à ces manipulations... "
Le commandant de police André MILLOT a écrit le 5/12/2003 (côte D44) : 
" mesures disciplinaires prises actuellement à l'encontre du gardien de la Paix CHOUTEAU Jean-Bernard. Par arrêté de Monsieur le Ministre de l'Intérieur... 18 septembre 2003, il est suspendu de ses fonctions à plein traitement... "

Le juge Mme BALANCA a joint à la côte D42 une lettre dans laquelle CWIKOWSKI écrit à son associé Dominique GOUZY : 
" ... Dominique... voir Joëlle VERNET... organise mon insolvabilité... voir LANGLOIS... SCI MARINA vendre même à perte... ne pas utiliser le compte MP de Cagnes... vire 40.000 € sur le compte de Cagnes... donne pouvoir pour Dominique... Pierre ouvre un compte rapidement à son nom à l'adresse 9 avenue du Clos à Villeneuve-Loubet... avec procuration à mère et toi... " 

Dans une pièce au dossier d'instruction (pièce 40) une ex-employée juriste de CWIKOWSKI écrit :
" ...travailler au noir par l'intermédiaire des sociétés Impact et SGI... FAYOLLE... Pierre CHARLON, ancien adjudant de gendarmerie d'Eybens, Paul GIRAUD, ancien officier de gendarmerie, gérant de la société SGI, Alain DEPI, ancien gendarme à la PJ de Grenoble, Jacques PREVOST, ancien officier des RG, Gérant de la Société IMPACT, Yves CAMPANA, ancien policier... Pierre CHARLON ami des contrôleurs de L'URSSAF qui le couvrent... JACQUEMIER...couverts par Louis DEGACHE (franc-maçon)... Sylvie de NEGRI a travaillé au noir... DEGACHE ...elle travaillait chez un avocat.
...l'enquête a été bâclée pour protéger CHARLON, DEGACHE, DEPI et les autres...
donneur d'ordres Pascal GRECO, son patron était parfaitement au courant des méthodes interdites utilisées). ATER continue... à l'abri dans leurs loges et derrière leurs protecteurs ! Ce n'est pas l'idée que j'avais de la justice... J'ai honte "

Etrangement, malgré les évidences, aucuns des complices, ni des receleurs n'a été entendu, seul CWIKOWSKI a pris deux ans ferme le 30 juin 2005, mais a interjeté appel de sa condamnation.
Il est libre actuellement et poursuit son activité dans le VAR et à Grenoble.
Il aurait effectué 4 mois en maison d'arrêt et aurait été libéré par le juge M PELTIER Robert Marie. 
Bizarrement, avec des faits incontestables, le code pénal prévoie 10 ans, mais M CHOUTEAU a été libéré après 4 mois, et, aurait toujours sa rémunération de policier.

III - LES LIENS AVEC LES AUTRES AFFAIRES ET LA MIENNE

M CWIKOWSKI est parmi les policiers ripoux qui m'ont dépossédé de mes biens en 1998. Pas en imprimant uniquement les fichiers de la police, mais en utilisant aussi des faux en écriture et tout un réseau de protections. La concussion entre policiers, avocats, juges, huissiers, avoués, notaires, politiques ne laisse aucun doute.
Des méthodes illégales employées contre moi et des milliers d'autres personnes dont les noms sont effacés dans le dossier d'instruction de Mme BALANCA Annyvonne. Aucun juge n'a vérifié si les personnes sont victimes seulement d'atteintes à la vie privée.

III - A - Les conséquences du découpage des affaires en justice

La justice " découpe " les affaires en fonction des textes du Droit dont chaque personne et fait dépendent. Prises ainsi isolément les motivations de chaque fait illégal ne sont plus visibles.
Pour que tout le monde puisse comprendre, j'ai relié ces faits dans ces conclusions et sur mes sites Internet : 
www.victime-ripou.com et www.trafic-justice.com
Pour le contenu de ces sites qui ne publient pourtant que des faits parfaitement vérifiables, j'ai été jugé à l'audience du 6/12/05 et condamné à 4 mois de prison (pièce 1) par les juges GOUY-PAILLER, PRADIER, LE MOAN. (en appel l'avocate général a demandé le doublement des sanctions !) 
Le peuple peut apprécier si, avant de se prononcer, les juges :
•	Prennent le temps d'examiner et de comprendre les documents en leur possession, 
•	Sont soumis à des pressions,
•	Ont cherché à protéger des intérêts occultes tels que des policiers ripoux impliqués
Lors de sa plaidoirie le 6/12/05, en tendant mes conclusions et mes pièces aux deux journalistes présents à ses côtés, le procureur M TERNOY René a dit :
" C'est de la paranoïa "
Lors de son réquisitoire ce même représentant du parquet a, pourtant, tenu à la salle de 60 personnes venues pour mes publications, un discours sur l'affaire OUTREAU, en expliquant que la justice faisait ce qu'elle pouvait...

Dans l'affaire " BURGAUD " c'est le juge qui voyait des fous partout.
Le peuple français peut comprendre avec les pièces publiées sur mes sites Internet si c'est réellement de la paranoïa.
Il est écrit dans L’Express du 10 octobre 2005, le parquet de Paris serait, à en croire la juge Dominique de Talancé, un étouffoir d’affaires… Le procureur, Jean-Claude Marin répond que de tels propos ne recouvrent aucune réalité.
Pourtant, à Grenoble, je prouve que non seulement le parquet étouffe, mais tout un réseau du milieu de la police et de la justice y ont participé. Est ce parce que des francs-maçons sont en cause ou parce que le conseil général de l’Isère est impliqué dans cette affaire ? ‘(infra p 22)

III - B - La justice doit faire son travail, même si des magistrats ont bénéficié des 
actions de CWIKOWSKI

Par la banque mondiale, pour l'environnement juridique des affaires, la France est classée au 45 ème rang (Publication de novembre 2005)
•	Autant dire que le monde entier considère la France comme un paradis pour les escrocs.
•	Autant dire que l'efficacité juridique de notre pays est considérée déplorable pour l'aspect délinquance financière. 
•	Autant dire qu'investir en France présente très peu de garantie et que nous sommes un pays à hauts risques. 
Comment peut-on espérer des investisseurs pour créer des emplois et réduire le chômage dans de telles conditions ?
Peut-on en conclure que notre système judiciaire est responsable de notre chômage si élevé ?
Je comprends mieux pourquoi les " CWIKOWSKI " et associés sont multirécidivistes.
Va t-il y avoir des juges à Grenoble qui vont rapprocher la France des premiers du classement ?

Personne ne doit échapper à la justice et encore moins les juges, notaires, huissiers, avoués, avocats, policiers qui dérapent alors qu'ils sont chargés de défendre l'EGALITE des DROITS et notre sécurité. Les juges rendent la justice " au nom du peuple ". Le peuple doit pouvoir juger publiquement le " travail " de sa justice.

Le jour où la justice permettra un véritable débat contradictoire, elle fera un grand pas. Aujourd'hui des faux sont produits au dernier moment sans possibilité de les contester, et, les débats à huis clos sont répandus.

Depuis 8 ans, je dénonce vainement ces mêmes policiers dans mes plaintes.
Presque tous associés dans la société Centaurées Protection Sécurité (pièce 3 ou 25V6), ces policiers ou ex-policiers et gendarmes partageaient les mêmes locaux (pièce 4 ou 12V9) et boîtes aux lettres (pièce 5 ou 12V8) que GCEA, SGI, ECL, CWK, SAFIREC, SAECL et certains étaient déjà lourdement condamnés ... CWIKOWSKI, MARGAILLAN, GIRAUD, DEPIT, CHARLON 
Les magistrats MM FONTAINE, FAYEN, VIOUT, CUNY, BLAES Christian, BUFFIN Bernard, BUISSON Jacques, Mme MAS Marie-Laure, ont ignoré ou rejeté mes plaintes.

III - C - Pour masquer les trafics de ces ripoux, jusqu'où ira le harcèlement de la justice
en rétorsion à mon encontre ? 
Pour son manque de discernement le juge BURGAUD rend compte devant le peuple de ses fautes.
Comme dans l'affaire OUTREAU, les juges vont-ils persister dans l'erreur jusqu'à me mettre en prison puisque je dénoncerai jusqu'à ce que justice me soit équitablement rendue ? 
Me concernant, les juges peuvent constater que, même s'ils vont jusqu'à la prison ferme, ils ne pourront me faire taire.
Ils risqueront à leur tour la prison pour entre autres abus d'autorité (Articles du code pénal applicables : 434-4, 434-7-1, 434-9, 432-4, 432-15, 433-2, 433-4) ou pour n'avoir pris aucune précaution pour assurer ma sécurité personnelle après les menaces de mort dont j'ai été l'objet.
Va-t-on reconstruire la Bastille ?
En cas de retournement politique, des véritables sanctions pourraient s'exercer contre ceux qui contribuent aux escroqueries aux jugements.

IV - DEPUIS QUAND JE DENONCE MONSIEUR CWIKOWSKI, arrêté fin 2003 ? 

Le 26 mai 2000, suite à la découverte d'une personne prise sur le fait la main dans ma boîte aux lettres, j'apprenais par Mme JEAUGEY Corinne, que c'était CWIKOWSKI associés de GIRAUD Paul Maurice qui volait mon courrier dans mes boîtes aux lettres.
Je venais d'apprendre qu'ils faisaient cela habituellement pour contrôler et entraver les procédures judiciaires. 

Suite à ma plainte du 30 juin 2000, j'ai été entendu par M MARQUETON au poste de police de saint Bruno à Grenoble. Je l'ai informé de ce que je savais de CWIKOWSKI et GIRAUD Paul Maurice. M CUNY a classé ma plainte sans suite. 

Le 18 juillet 2001, avec des preuves accumulées des mensonges de M MARGAILLAN Henri dans cette affaire du vol de mes courriers et surtout la découverte des associés dans CPS dont CWIKOWSKI, j'ai relancé cette plainte devant M BLAES Christian.

Étrangement avocats, juges, avoués bloquent mes pièces concernant ces ripoux après un retrait en espèces adverses de 420.000 francs (pièce 6 ou pièce 60).

V - MAILLONS COMPLICES : l'avoué Jean CALAS, mes avocats BOTTA-AUBERT
Annie, BESSON-MOLLARD Laurence, DREYFUS Denis. 

Alors que depuis 2000, je poursuis des actions tendant à démontrer et prouver l'implication de CWIKOWSKI et ses associés dans l'organisation frauduleuse de ma spoliation et de mon divorce, les autres maillons ont tout mis en œuvre pour entraver la manifestation de la vérité et bloquer la communication de mes pièces. 

V - A - Des extraits et jugements viciés parce que je mettais en cause ces ripoux

MM les juges constateront l'équité des 3 jugements successifs :

•	Arrêt du 16/10/2001 - Après un débit en espèce adverse de plus de 400.000,00 fr (pièce 6 ou 60) juste avant l'audience d'appel du 4 juillet 2001, Me BOTTA Annie, DREYFUS Denis, mon avoué CALAS Jean / Mme SCHULD, M DOUYSSET Michel s'échangent des courriers (pièce 7 ou 23R) et mon dossier est vidé de 23 pièces à mon insu (pièce 9 ou 24R) copie du greffe. 

Me CALAS, mon avoué à la cour d'appel de Grenoble, écrit : 

" ... restituer les pièces numérotées 1 à 9, 19 à 22, 58 à 61 communiquées le 1er juin 2001..." 

La date de clôture était pourtant au 5 juin.

Constatant l'embarras de Me Jean CALAS le 1er juin lors de ma remise d'un jeu de pièces, j'avais aussi pris la précaution de faire établir un constat d'huissier (pièces 10 ou 7A et 8A) en sortant de son cabinet.
Mon avoué n'hésitera pas à mentir par un écrit (pièce 11 ou 21A) à propos de sa communication de mes pièces cinq jours après mon passage à son cabinet.

Une communication volontairement cinq jours trop tard après le délai imparti pour donner un prétexte à rejet à la partie adverse (pièce 7 ou 23R). 

Ainsi la quasi-totalité de mes pièces communiquées sera retirée car elles prouvaient de manière incontestable l'organisation frauduleuse de mon divorce.
Le juge DOUYSSET Michel informé de mes doutes sur l'absence de contenu de mon dossier n'a pas répondu à mon alerte (pièce 8).
En fait, j'ai eu confirmation le 22 juillet 2004 (en consultant, au greffe, les pièces retournées de cassation) qu'il savait que mon dossier avait été vidé depuis le 6 juin 2001(pièce 7 ou 23R) juste avant l'audience du 4 juillet. L’article 595 du NCPC, pour ces pièces décisives retenues, m’ouvraient un droit à la révision, mais, les avoués obligatoires ont refusé de prendre mes conclusions même en présence de nombreux témoins (ont refusé aussi Franck Grimaud et Marie-France Ramillon)

•	Jugement du 21/03/2000 - Me BOTTA-AUBERT Annie défend mes intérêts depuis un an, elle bloque toutes mes preuves et témoignages qui prouvent l'organisation frauduleuse de mon expulsion / spoliation par les policiers ripoux.
Me BOTTA-AUBERT m'a informé sur mon portable que l'audience était reportée pour que je n'y assiste pas, et, elle s'est déroulée en mon absence.

On peut lire sur le jugement, concernant ma défense - (pièce 12 ou 1D6-3) : 
" ... sans la moindre conclusion ni pièces de sa part que l'affaire est aujourd'hui jugée. "

Me BOTTA avait pourtant l'essentiel des pièces de son bordereau depuis un an (pièce 13 ou 22B) 

En appel, à 8 jours d'un débit adverse de 420.000 FR (pièce 6 ou 60) en espèces, elle m'a" expédié " (pièces 14 et 15 ou 13B et 14B) parce que j'insistais pour qu'elle transmette mes pièces, et cela, alors qu'elle venait d'obtenir le règlement intégral de sa facture provisionnelle.

•	ONC du 17/11/1998 - Me BESSON-MOLLARD Laurence défend mes intérêts depuis 4 mois, 
elle écrit : 
" ... pièces que nous examinerons... audience... jour de la conciliation..." (pièce 16 ou 1D5) 

Ainsi, il m'a été impossible de contrer les faux que l'on m'a mis sous le nez ! A l'audience !

En 1998, j'attendais de Me BESSON-MOLLARD une ordonnance pour établir un constat d'adultère contre GIRAUD Paul Maurice (l'associé de CWIKOWSKI dans CPS qui exerçait dans le même bureau au 1 allée des Centaurées à Meylan).
Elle a confirmé lors de son audition (PV 2004/15347/006) :
" J'ai déposé la requête le 8/12/98 et obtenu une ordonnance en date du 12/12/1998 "

Elle m'a, en effet, assuré avoir fait le nécessaire. Elle m'a confirmé (pièce 17) par écrit :
" j'ai fait immédiatement le nécessaire auprès de Maître MOURRE, huissier…"

mais l'huissier destinataire Me MOURRE a confirme lui (pièce 18) n'avoir jamais reçu cette ordonnance fantôme et il écrit :
" Malgré mes recherches, je n'ai pu retrouver l'original, ni même une copie de la requête et de l'ordonnance datant de décembre 1998. "

Qui ment Me BESSON-MOLLARD Laurence ou l'huissier Me MOURRE dont la confirmation écrite est corroborée deux fois sur la réponse du palais de justice (pièce 19) 

J'ai parfaitement souvenir de mes interventions orales contre Me BESSON-MOLLARD et ces pièces confirment qu'il n'y a plus de doute. Me BESSON n'a jamais envoyé cette ordonnance : 
•	ni à Me MOURRE comme elle l'a écrit (pièce 17)
•	ni au palais de justice qui a confirmé n'avoir aucune trace (pièce 19)

Mme BESSON-MOLLARD Laurence, une avocate qui ose déposer plainte et se constituer partie civile en espérant que personne ne regardera les preuves que je produis.

Je détiens les coupures de presse de 1989 d'un avocat BESSON Jean-Pierre qui aurait exercé au cabinet CROIZE-SOUMAGNE, et, qui avait détourné du compte d'un client 55.000 franc... Le conseil de l'ordre de Grenoble l'avait suspendu en 1985, de Paris en 1988. Il a été condamné à un an de prison… Aujourd'hui que fait le conseil de l'ordre ? Il protège !

Un an plus tard, sur l'ordonnance suivante, obtenue par Me BOTTA-AUBERT (pièce 20 ou 6D2), c'est M CATTEAU Charles Edmond Joseph, Premier Président du Tribunal de Grande Instance qui a rayé de sa main les mots week-end et jours fériés, pour réduire la portée de l'ordonnance obtenue contre GIRAUD Paul, alors que mon épouse ne passait justement que les week-end chez GIRAUD. 
Bizarrement cette ordonnance m'est parvenue cinq semaines après la signature, en fin de validité (2 mois). 

Ces extraits irréfutables démontrent la corruption de la justice par le réseaux des ripoux pour arriver à me spolier de tous mes biens immobiliers et financiers.

Transformer un innocent en coupable pour un meurtre aurait été tout aussi efficace pour ces ripoux et leur réseau.
Doit-on considérer cela comme de la paranoïa ou des évènements particulièrement graves ? 
Par ces trois fois, pourquoi m'a t-on empêché de produire les pièces de ma défense ? 
Je prouvais que des policiers ripoux condamnés associés faisaient des faux pour truquer les jugements et que GIRAUD Paul, faux témoin et amant de mon épouse (pièce 21 ou 2D2) faisait partie de cette bande.
Je prouvais qu'un système de corruption (pièce 6 ou 60) probablement en place depuis 30 ans à Grenoble gravitait autour de CWIKOWSKI Bruno en relation avec des huissiers.
Je prouvais et je prouve encore que la société CPS (pièce 3 ou 25V6) était une véritable association de malfaiteurs.
Je prouvais et je prouve encore que des personnes de la société CPS volaient des courriers pour contrôler et entraver des recours en justice dont les miens (infra).

V - B - La passivité surprenante Me DREYFUS succédant à Mme BOTTA-AUBERT

Relais de mon avocate Me BOTTA, après le premier rendez-vous en mai 2001, Me DREYFUS Denis était devenu étrangement indisponible. Il me répondait qu'il n'avait plus le temps de transmettre mes pièces et me demandait de les apporter moi-même directement à mon avoué Jean CALAS.

A l'audience du 4 juillet 2001, (supra p 4) il était devenu totalement amnésique. Il a "oublié" de parler du débit en espèces adverse de 420.000 FR (juste avant l'audience) ainsi que du vol de mes courriers par les policiers ripoux, étrangement passé sous silence dans l'Arrêt susvisé. 

Il était évident qu'il savait tous pertinemment que ces pièces n'étaient plus dans mon dossier, voilà la raison qui explique le silence de mon avocat lors de sa plaidoirie.

Me DREYFUS n'a d'ailleurs jamais répondu à ma lettre reçue en RA du 22/04/03 (pièce 22) 
En outre, si j'avais suivi les mensonges de DREYFUS, j'étais "planté" pour mon délai de recours en cassation.

Pour finaliser ma spoliation, un avocat du cabinet DREYFUS ! Me Jean-Luc MEDINA propose ses services à la partie adverse et tente (pièce 56 ou 40N) de m'imposer le partage de la communauté sur les bases d'un projet honteux du notaire DESCHAMPS Yves (infra p13)
Un projet curieusement déjà enregistré aux impôts !

Bien sûr, il s'agit là encore d'un hasard, et, Me MEDINA ignorait que son confrère Me DREYFUS était mon avocat qui avait saboté mon dossier. Me MEDINA président du conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) et secrétaire du conseil national des Barreaux, aurait-il une revanche à prendre pour les spoliations organisées par certains français durant la dernière guerre ?

Bizarrement le maillon DREYFUS, avocat et bâtonnier, a été débouté de sa constitution de partie civile lors des accusations d'outrages contre mes sites Internet en première instance.

VI - MAILLONS PROTECTEURS DES RIPOUX 

VI - A - Des entraves à la justice par le juge Bernard BUFFIN 

Pour protéger M MARGAILLAN Henri, ex responsable de la Brigade des Stups (un autre associé de CWIKOWSKI) auteur du vol de mes courriers : 

Le 1er août 2002, le juge Monsieur BUFFIN Bernard a menti délibérément sur son "ordonnance de refus " (pièce 23 ou 48V-2), il écrit : 
" MARGAILLAN n'a jamais contesté qu'il avait fait connaissance avec M GIRAUD " 
Malgré l'insistance de mes écrits, dans son jugement le juge BUFFIN ignore la phrase de MARGAILLAN au procès verbal : 
" Je ne connais pas non plus M GIRAUD " alors qu'il déclare cinq lignes plus bas :
" je suis gérant de la Sté C.P.S . " (Avec Giraud pour associé ! ) 

Dans ce PV d'audition (pièce 24 ou 26V4-2) M MARGAILLAN déclare aussi travailler pour la société " GROUPE EVALUATION CONSEIL" (GCEA) la société gérée par M CWIKOWSKI Bruno. 

Le Juge M BUFFIN a rejeté les demandes d'audition de témoins dont CWIKOWSKI (Parquet 01/90071 instruction 7/01/63).
Pour les attaques d'outrages par le procureur le 6 décembre 2005 contre mon site Internet, ce juge n'a pas osé produire de lettre de constitution de partie civile.

VI - B - Des entraves à la justice ou négligences graves du juge BUISSON Jacques 

L'apothéose, Monsieur BUISSON en appel des décisions de l'instruction confirmera les rejets de l'instruction ainsi que le refus de l'audition de CWIKOWSKI (pièce 25 ou 50V) malgré des preuves accablantes.
Voilà pourquoi, j'ai diffusé (preuves à l'appui) la lettre du 25 novembre 2002 à tous les juges de Grenoble pour les informer afin qu'ils fassent prendre des mesures disciplinaires à son encontre.

Un an plus tard, n'obtenant aucune réponse à ces graves manquements professionnels, j'ai diffusé sur mon site Internet le courrier qui a été accusé de diffamatoire le 6/12/05. Cela pour que l'opinion publique soit informée de ces dérives préjudiciables au fonctionnement de la justice qui peuvent concerner tout justiciable un jour.

Je ne peux m'empêcher de faire le rapprochement avec l'ancienne fonction de policier du juge BUISSON Jacques (pièce 26)

Une requête pour faute lourde est en attente de décision devant le Conseil d'Etat. 

L'arrestation de CWIKOWSKI un an plus tard (pièce 2) ne fait que confirmer les carences incontestables de ces deux magistrats précédemment indiqués ! Le comble, j'ai été condamné à 4 mois de prison avec sursis pour avoir dénoncé ces malversations flagrantes !

Le 6 décembre 2005, pour les attaques non fondées du Procureur contre mon site Internet "trafic justice", ce juge n'a pas, lui aussi, osé produire de lettre de constitution de partie civile.

VI - C - La cour d'appel a confirmé, probablement les yeux fermés, l'étouffement de
mes plaintes contre les ripoux par les juges BUFFIN Bernard et BUISSON Jacques

Comme dans l'affaire OUTREAU, lorsqu'un étage dérive, les suivants s'alignent pour ne pas faire de vagues ou aller contre les confrères et, là aussi, des innocents payent les fautes des magistrats...
Ainsi les juges et ministère public : CLERGUE, FROMENT, GARRABOS, DURAND Didier confirmeront le non-lieu malgré mon mémoire (pièce 27 ou 61V). 

Là aussi, ce ne sont pas les étages supplémentaires qui garantissent l’impartialité.

Par ces juges, le 12/12/02, le seul élément positif reconnu en appel à huis clos en chambre de l'instruction, noyé au milieu de dénigrement, est la seule reconnaissance dans le jugement :
" Il faut toutefois constater que Monsieur MARGAILLAN semble connaître Monsieur GIRAUD contrairement à ses dires " 

VII - MAILLONS ABUS DE POUVOIRS

VII- A - Excès de zèle et partialité de l'huissier Christian ROBERT, le conduisant à
faire un faux. (Là aussi, ma plainte n'est pas suivie)

Me Christian ROBERT est intervenu de façon curieuse sur la base d'un rapport de GIRAUD, amant de mon épouse (pièce 21 ou 2D2) et associé de CWIKOWSKI (partialité du rapport de GIRAUD qui oublie l'article 205 du N.C.P.C. concernant les témoignages de proches et les sanctions pénales encourues pour fausses déclarations)

M Christian ROBERT a reconnu avoir utilisé CHARLON Pierre (un autre associé de GIRAUD Paul et CWIKOWSKI) pour son intervention pour les procès verbaux du 14 octobre 1998 contre moi.
En effet, dans le dossier qui m'accuse d'outrage, que j'ai reçu le 9 juin 2006, sur le PV 2004/15347/2002 du 22 octobre 2004 de l'audition de Me ROBERT Christian (pièce 73), il est écrit :
" CHARLON Pierre... m'assistait pour l'exécution de l'Ordonnance. "

Mais, sur les procès verbaux de constat dressés par Me ROBERT (pièce 57 ou 5D3) le 14/10/1998, le nom de CHARLON Pierre est totalement omis. En effet on peut y lire uniquement les noms : 
" Assisté du Chef BRUDIEUX, Officier de police Judiciaire et du Chef 
   BEAUSOSEIL, tous deux de la brigade de gendarmerie d'EYBENS " 

Cette omission est volontaire, car il savait qu'en indiquant CHARLON, je pouvais rapidement remonter à sa condamnation et à ses liens d'associés avec GIRAUD, CWIKOWSKI, MARGAILLAN... dans la société CPS (pièce 3 ou 25V6), S.G.I. , et, j'aurais pu démontrer rapidement leurs connivences.

Il faut rappeler que, sur l'arrêt de cassation (pièce 28 ou 73H) condamnant CHARLON à 20 jours d'arrêt le 3 avril 1998, il est écrit : 
" ... de nombreuses et importantes négligences... omissions constatées, qui étaient relatives à l'enregistrement des activités horaires des personnels placés sous son autorité..." 

Malgré la fonction assermentée de M ROBERT, ces faits démontrent :
•	que ses constats sont établis avec un manque évident d'indépendance ! 
•	que mes accusations de fausses déclarations concernant M ROBERT sont fondées.
•	que l'huissier ROBERT Christian a été influencé par ses relations d'affaires avec CWIKOWSKI et GIRAUD 

Il faut rappeler, aussi, que CWIKOWSKI, l'associé de CHARLON a été condamné le même mois, le 6 avril 1998. Sur cet arrêt de cassation concernant sa révocation, il est écrit au sujet de CWIKOWSKI :
" dans l'étude d'huissier qu'il envisageait d'occuper " (pièce 29 ou 72)

Après sa révocation, CWIKOWSKI a même logé son activité d'enquêtes dans des locaux à Crolles appartenant au Président de la chambre des huissiers de Grenoble (Me François JACOB).

Le 16 juin 2005, Me JACOB a confirmé à Me MARTIN mes constatations en ajoutant que CWIKOWSKI avait quitté ses locaux quand il a appris que CWIKOWSKI utilisait des gros bras comme CAMPANA pour le compte de casino. 

Dans une lettre à la côte D42 au dossier d'instruction de Mme LE DAIN Annyvonne (épouse BALANCA), M CWIKOWSKI demande à son associé Dominique GOUZY de voir LANGLOIS (homonyme de l'huissier grenoblois ?) pour organiser son insolvabilité. Ce qui suppose, là aussi, des relations étroites avec certains huissiers grenoblois.

Il est utile de rappeler que le Dauphiné Libéré a écrit les 6 et 8 avril 2003 : 
" ... Le placement sous contrôle judiciaire, assorti du versement d'une caution de 450 000 euros (3MF) de René Espenon, un huissier de justice grenoblois soupçonné d'importants détournements... " 

Que l'on ne me dise donc pas que ces personnes sont au-dessus de tout soupçon ! Comme le Procureur René TERNOY l'a affirmé, le 17 mai 2006, à propos des avocats, faux témoins pour CWIKOWSKI lorsqu'il m'a roué de coup le 4 avril 2006 à l'entrée du palais de  justice. 

M Christian ROBERT a fait passer son voisin (attestations pièces 71), ingénieur en retraite de BIVIERS (38330) pour un affabulateur devant les tribunaux alors qu'il suffit de visiter la maison de son voisin pour constater l'ampleur des dégâts.

Me ROBERT a provoqué un glissement de terrain en construisant sa villa sur parcelle en forte pente initialement impropre à la construction (onze ans de procédures étouffées !)... 

Le croquis (pièce 30 ou 74H) de la maison diffusé sur Internet montre comment les travaux effectués par Me ROBERT ont provoqué de graves lézardes dans la maison de son voisin et comme par hasard les procédures ont été verrouillées. 

Il est évident que M Christian ROBERT a utilisé sa fonction, et, ses relations pour ses intérêts personnels contre son voisin du dessus et de la même façon contre moi. 

Que se soit pour la double facturation de M ESPENON ou les actions illégales de Me ROBERT, M le procureur devrait comparer les 10.000 noms effacés du dossier d'instruction avec les noms des fichiers clients des huissiers.
Cela permettrait de retrouver :
•	Les huissiers qui contournaient la loi en utilisant les réseaux CWIKOWSKI.
•	Les victimes de sommes détournées qui sont allées directement dans les poches de mafieux au lieu d'aller dans celles des créanciers, comme cela a été le cas par l'avocat BESSON Jean-Pierre.

Présent à une audience, j'ai pu constater que quand la justice veut retrouver les receleurs de 150 bouteilles de champagne volées par des Roumains dans les supermarché, elle y parvient. Il est vraie que dans cette dernière affaire les Roumains logeaient dans un squat appartenant à un franc-maçon BUISSON Jean-Marc qui les a dénoncés.
Le zèle dans ce cas a été surprenant et fulgurant (voir le Dauphiné du 22 décembre 2004)
C'est ce même BUISSON, devenu mon voisin en 1993, qui a facilité la rencontre au mess des officiers de mon ex-épouse avec GIRAUD, CWIKOWSKI, … puis DESCHAMPS Yves.

VII- B- Les interventions répétées du juge M DOUYSSET Michel pour valider à tout prix son arrêt vicié du 16/10/01(faisant suite à l'audience du 4 juillet 2001 - Supra p  4)

A l'audience contre mes sites Internet, le 6 décembre 2005 Mme la présidente GOUY-PAILLER, a fait remarquer à M le Procureur TERNOY, qu'il n'y avait pas de lettre de constitution de partie civile pour aucun des trois juges indiqués sur la citation du 6 décembre 2005 (Cela concernait les accusations d'outrages à l'encontre de MM BUFFIN, BUISSON, DOUYSSET)

La cause est simple, tout est exact dans mes dénonciations et est parfaitement vérifiable en cas de doutes.

Le juge DOUYSSET Michel a présidé l'audience d'appel de mon divorce. Informé de mes doutes sur l'absence de contenu de mon dossier remis par mon avocat DREYFUS Denis, il n'a pas répondu à mon alerte (pièce 8).
En fait, j'ai eu confirmation le 22 juillet 2004 (en consultant, au greffe, les pièces retournées de cassation) qu'il savait que mon dossier avait été vidé depuis le 6 juin 2001 (pièce 7 ou 23R) juste avant l'audience du 4 juillet. 

Lors de ma plainte contre Me CALAS Jean, à propos du blocages de mes pièces, le juge M DOUYSSET (encore) a confirmé le refus d'entendre et de répondre à mes demandes (arrêt 2003/00610 2003/00756 - n° parq. 02/90058, n° instr. 4/02/84 - Plainte du 16/05/02) 

Lors de la plainte contre Me BOTTA-AUBERT, le juge M DOUYSSET (encore) a confirmé le refus d'entendre et de répondre à mes demandes (arrêt 2004/00030 - n° parq. 02/90087, n° instr. 4/03/22 - Plainte du 9/07/02).

Le nom du juge DOUYSSET paraît aussi sur mon tee-shirt présenté le 1er juillet 2004 en salle d'audience.
Au moment de mon intervention en salle d'audience avec ce tee-shirt, Me BOTTA-AUBERT était présente, à la suggestion d'un confrère :
" Attaquez le donc en diffamation ! " 

Le témoin a entendu Me BOTTA-AUBERT lui répondre : 
" Il ne faut pas faire de mousse, ça laisse des traces... " ! ! ! 
Cette réponse révélatrice de Me BOTTA-AUBERT confirme le niveau d'enterrement de mon affaire.

Incontestablement, certains avocats préféraient que les magouilles connues des policiers malhonnêtes restent étouffées !

C'est seulement ma publication sur Internet qui va obliger le milieu judiciaire à réagir en rétorsion et seulement en décembre 2005, soit trois ans après mes premières lettres de dénonciation des juges BUFFIN Bernard et BUISSON Jacques.

J'ai tenté d'autres recours, mais le juge DOUYSSET y est encore présent : 

Sous les ordres directs (pièce 31 ou 61C) du juge DOUYSSET (encore), sans examen des faux, des juges ont rejeté le 24/02/04 le recours en révision initialement déposé à la Cour d'Appel de Grenoble le 12/11/02, pour faute de procédure (RG n° 02/03825) et aggrave ma condamnation pécuniaire de 4000 €. Des pièces prouvaient que le retard de signification était causé par la réponse tardive de l'aide juridictionnelle.

Pierre SARGOS, Président de la chambre sociale de la Cour de cassation écrit dans le Figaro du 6 juin 2006 :

" Monde fermé refusant contrôles et critiques, plus attentif à ses intérêts de corps et de carrières qu'aux préoccupations des justiciables : telle est l'image que l'opinion publique a de l'institution judiciaire. Les désastreux évènements récents … Mais l'hypocrisie pour défendre ses intérêts aime se parer du manteau de la vertu … décisions de juges…influencées par le soucis de ne pas trop heurter un collègue... "

Il est là aussi évident que l'on a utilisé l'administration judiciaire pour :
•	Entraver la manifestation de la vérité
•	Empêcher ma présentation des actions illégales des ripoux dont CWIKOWSKI, GIRAUD et ses autres associés qui alimentaient, avec les données personnelles volées, la franc-maçonnerie.
C'est, ce que confirme une employée juriste de CWIKOWSKI. Même si sa lettre (pièce 40) au juge est sans nom, elle donne tellement de renseignements sur sa fonction et ses relations avec les autres associés qu'il est très facile de l'identifier. 

Il est curieux que c'est très souvent ce même juge qui siège dans les différentes instances de ce "divorce" ainsi que dans les autres procédures me concernant.
Je rappelle que la Cour européenne des Droits de l'Homme a déjà sanctionné le fait qu'un juge ne puisse connaître de la même affaire.

VII- C - Ex-policier, Alain DEPIT, en retraite, récupère tout mon historique fiscal 

En utilisant ses papiers de la police, M Alain DEPI retraité obtient illégalement aux services fiscaux tout le listing de la famille FORNEY concernant mes revenus et mon patrimoine.
Or, M DEPI a remplacé CWIKOWSKI et sa compagne PANZARELLA Angéla (GANTIN) dans la société IMPAC (pièces 49 2/6 et 49 3/6) après l'arrestation de CWIKOWSKI suite aux malversations découvertes de L'IGPN de Lyon.

VII- D - Un Banquier JALLIFIER Thierry qui manipule nos comptes communs
au profit exclusif de Mme RAYMOND compagne de GIRAUD

M JALLIFIER, habitant Vizille comme GIRAUD, avait son bureau à la Caisse d'Epargne des Alpes à l'agence d'Echirolles, rue Docteur Calmette, sous celui de mon ex-épouse à la mairie annexe.
Mes comptes communs, n'ont plus été communs en 1998. Mes chèques à mon nom ont été versés sur des comptes au nom de mon épouse et c'est illégal.
Mes avoirs sont restés bloqués et dispersés à mon insu… C'est du vol par tiers interposés.

VIII - MAILLONS TOTALEMENT SOUMIS AU RESEAU 

VIII - A - Blocage par mon avocat Me TIXIER Gérard

Cet avocat a été débouté de sa constitution de partie civile (contre moi) le 6 décembre 2005.

Désigné par Me DREYFUS, pour ma plainte contre BOTTA-AUBERT, lors de notre premier bref rendez-vous, Me TIXIER me dit qu'il allait se déclarer incompétent à agir contre un confrère et que le tribunal va faire de même.
Au rendez-vous suivant, il revient sur ses décisions :

" Je ne vous ai jamais dit cela ! ! " 

Il s'accroche au dossier en m'envoyant des lettres sans entête ni signature qui, disait-il, étaient transmises au juge M FONTAINE Luc.
Malgré mon insistance dans son cabinet et quatre lettres recommandées, je ne suis pas parvenu à obtenir ses lettres avec une identification (pièce 32 ou 45B) 

Une telle attitude ne peut que confirmer une volonté certaine de verrouiller mon dossier, sinon pour quelles raisons ne pas produire ses lettres identifiées. 

Il faut aussi préciser que Monsieur Luc FONTAINE, en présence de Me TIXIER, avait insisté lourdement dans son cabinet afin que je retire mes plaintes ??? 

Me NAFIR GOUILLON, prenant la suite, m'a confirmé qu'il était pas utile qu'il demande une copie de l'instruction car il n'y avait que mes pièces au dossier.
Pour mes plaintes contre Me CALAS et BOTTA, Mme MAS Marie-Laure n'a pas jugé nécessaire de demander à l'épouse le devenir des 420.000,00 fr (pièce 6 ou 60) débités en espèces avant l'audience du 4 juillet 2001. Alors que ces sommes font partie de la communauté et ont été débitées de manière suspecte, de plus, la veille de cette audience. . 

Ces graves irrégularités protègent encore une fois ces policiers ripoux qui ont utilisé leurs relations, policiers en activité, avocats, huissiers, avoués, juges, et un réseau pour me dépouiller de mes biens, cela ne fait aucun doute.

VIII - B - Blocages par mon avocat Me COSTA Alban en relation avec CWIKOWSKI

Parmi les 400 avocats du barreau de Grenoble, le bâtonnier DREYFUS Denis, m'a choisi Me COSTA dans le cadre de l'aide juridictionnelle.

Comme par un hasard, cet avocat était à la même adresse que Me LEVY-SOUSSAN, avocat de CWIKOWSKI, qui agit contre moi actuellement dans deux procédures.

Bizarrement, Me COSTA Alban, au 4 rue Vicat, a été désigné pour m'assister contre MARGAILLAN Henri l'associé de CWIKOWSKI dans CPS (pièce 3 ou 25V6) pour ma plainte contre le vol de mes courriers. Etrange !

Mon ex-avocat, M COSTA a d'ailleurs pris pour m'attaquer le 6 décembre 2005, une avocate Me FRANCES Clémentine de son cabinet au 4 rue Vicat, mais, c'est aussi à cette adresse que CWIKOWSKI est domicilié dans sa procédure contre moi concernant son agression trafiquée en violence en réunion.

Dans l'affaire du vols des milliers de fichiers de la police, CWIKOWSKI avait choisi dans un premier temps Joëlle VERNET (côte D42) comme avocate, or, elle est aussi à la même adresse au 4 rue Vicat à Grenoble.

M CWIKOWSKI a fait choisir pour moi, pour ma défense contre son associé MARGAILLAN Henri, mon avocat COSTA Alban du même cabinet que ses avocats ! Avec le concours du Bâtonnier DREYFUS Denis.

Il n'a donc rien d'étonnant que : 

•	J'ai eu toutes les peines du monde à faire agir cet avocat contre MARGAILLAN Henri, l'associé de CWIKOWSKI pour le vol de mes courriers. Il a d'ailleurs fallu que j'écrive et dépose moi-même mon mémoire en appel (pièce 27 ou 61V). 

•	Pour mon recours en révision, il m'a été impossible d'avoir la certitude que mon dossier comprenait toutes mes pièces.
Mon dossier inaccessible était tour à tour entre les mains de mon avoué Me POUGNAND en congés puis de mon avocat en congés à son tour. 
Le récolement (inventaire du dossier) m'a été refusé par mon avocat Me COSTA, l'huissier Me BLANC et Me POUGNAND. Ils déclaraient que la décision devait venir du confrère.

•	Mon insistance confirmée par lettre recommandée (pièce 33 ou 50P) s'est soldée par le désistement de mon avocat COSTA Alban huit jours avant l'audience ! 
En totale violation de l'article 419 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'avocat ne peut se désister avant d'être remplacé par un confrère, lorsque la représentation est obligatoire. 

•	Le 14/11/2004, Maître COSTA, par lettre RA à FREE (hébergeur Internet), a fait fermer un de mes sites identiques, et, attaqué juste après avoir prouvé son efficacité à l'audience dans l'affaire de corruption " CWIKOWSKI " le 16 juin 2005.
L'entrave à la manifestation de la vérité par cet avocat est flagrante.

Je ne puis que constater la présence et un lien éventuel avec le centre de formation des jeunes avocats où M DOUYSSET est membre du conseil d'administration (pièce 34 ou 62C)
Tous ces liens, peu propices à l'indépendance, ont mis ce jeune avocat stagiaire, Maître COSTA Alban dans l'obligation de couler mon dossier pour avancer dans sa carrière. 
Cet avocat a, en plus, le " culot" de se constituer maintenant partie civile contre moi !

IX - MAILLONS ETRANGEMENT INEFFICACES 
Bizarrement je constate une efficacité de mes plaintes contre CWIKOWSKI et ses associés, mais, pas par le parquet du Procureur 

Mes plaintes sont enterrées ou laissées sans suite. Mes demandes aux procureurs Jacques FAYEN, VUILLEMIN Jean-Claude, VIOUT sont restées sans réponse.
Par contre la société des ripoux Centaurées Protections Sécurité à MEYLAN (38240) a été liquidée deux semaines après le dépôt de ma plainte du 2 mai 2003 (pièce 35 ou 9E).

Remontée au Fontanil (38), la société IMPACT a été, elle aussi, dissoute (pièce 49-6) le 17 mars 2005, dans l'urgence, 3 jours après la présentation de ma lettre d'un corbeau (pièce 36 ou ex13) à l'enquêteur M DESFONDS sous les ordres de M JANIN de la police, et à , Me MARTIN Patrick mon avocat du moment.

Malgré les deux ans fermes pour le délit de corruption active, actuellement en appel, M CWIKOWSKI ne semble pas perturbé, lui et ses associés. Ils sont à l'abri des poursuites normalement applicables.

Le juge l'a laissé organiser son insolvabilité. 

La condamnation pécuniaire de 17.500 € est dérisoire face aux 600.000 € qu'il a encaissé de la société ATER.

Ses associés GIRAUD, MARGAILLAN... complices, receleurs, utilisateurs des données personnelles confidentielles volées à la police n'ont pas été inquiétés, ni entendus.
L'employée juriste de CWIKOWSKI explique cela (pièce 40) par l'implication d'un franc-maçon Louis DEGACHE. On trouve parmi ses associés et relations : policiers, notaires, experts comptables, huissiers, entrepreneurs du BTP (pièce 37 ou 79V)... !

Les bâtonniers EYDOUX Pascal, DREYFUS Denis, DETROYAT Jean-michel ont été largement informé des dérives des avocats du barreau de Grenoble.
Au lieu de prendre des sanctions, pour assainir la profession et protéger ainsi l'image des confrères, ils ont fait les sourds, ou pire, en ayant les preuves en main, le bâtonnier Jean-michel DETROYAT porte plainte contre moi en soutien à ses confrères peu recommandables.

Le rôle du bâtonnier est pourtant clair : 
" …et instruire toute les réclamations formées par des tiers. A ce titre, il répond aux plaintes des justiciables. Il peut le cas échéant ordonner la poursuite d'un confrère devant le conseil de l'Ordre…"

M DETROYAT a été l'avocat défenseur de nombreux ripoux, mais aussi de M CHOUTEAU la petite main de CWIKOWSKI qui alimentait en renseignements sur les personnes la franc-maçonnerie comme en témoigne l'ex employée juriste de CWIKOWSKI (pièce 40 page 2). On peut se demander si mes plaintes au bâtonnier ne sont pas aller rejoindre directement les dizaines de milliers de documents recélés par les ripoux. 

X - MAILLONS CHARGÉS DE VALIDER MA SPOLIATION 

X - A – Le notaire DESCHAMPS Yves ignore volontairement mes droits 
de propriétaire commun !

En décembre 2003, le notaire DESCHAMPS Yves se prétend chargé par la chambre des notaires du partage de la communauté. Il tente avec l'huissier LANGLOIS de forcer le partage en m'attribuant des dettes et moins du quart de mes biens (c'est cet huissier qui est chargé d'organiser l'insolvabilité de CWIKOWSKI - côte D42). 

Début 2004, j'apprends qu'il a d'autres plaintes sur le dos, et que, pour le compte de mon épouse, sur les conseils de BUISSON Jean-Marc, il a fait des transactions avec mes biens, depuis 2001.
A Me MARTIN Patrick, il a affirmé que c'était BUISSON qui l'avait mis en relation avec mon ex-épouse.
J'apprends qu'il a oublié d'exiger ma signature pour un compromis d'achat sur la maison voisine qui a même été incendiée en 2001 à trois jours du compromis pour évincer les acquéreurs SAVARY trop motivés.
Cette vieille bâtisse, inoccupée depuis 20 ans, sur trois niveaux de 100 m 2 au sol, bizarrement, brûle intégralement à trois jours d'un compromis de vente. 
Ce n'est que le notaire Me ESCALLIER qui parle de cet incendie suspect (pièce 38 ou 19N page 2). 

Là aussi on pourrait considérer ces erreurs et cet incendie comme de pures coïncidences et n'y voir que de la paranoïa de ma part. C'est pourtant, cette vieille bâtisse de 200 m2 habitables que j'envisageais d'acheter et de restaurer en SCI, en utilisant mon droit de préemption, avant d'être spolié et expulsé de ma maison voisine en 1998.
Le notaire DESCHAMPS était sûr de ses relations. Si puissantes qu'en mars 2005, il y a plus d'un an, au centre des impôts, le partage de la communauté était déjà enregistré, alors que, l'expert était désigné seulement en juillet 2005 pour cela !
MM Mouraret René, Pezzali, Mme Vallier ont déclenché une enquête administrative au centre des impôts pour chercher la personne à l'origine de cette falsification des fichiers informatiques.
Me MARTIN Patrick, mon avocat à ce moment là, a vérifié mes informations auprès de ces personnes. 
Le notaire DESCHAMPS a tenté de me forcer à signer son projet fallacieux par sommation à comparaître sous 5 jours de l’huissier LANGLOIS (pièce 74), or, c’est cet huissier qui était chargé d’organiser l’insolvabilité de CWIKOWSKI (supra p 2) pour qu’il échappe à la justice.
J'attends les réactions de ce notaire que je traite d'escroc en tous lieux depuis trois ans et, qui ne peut réagir parce que je détiens des preuves.
Le Procureur Général l'a d'ailleurs étrangement oublié dans sa citation pour diffamation à mon encontre du 6 décembre 2006.

Même le notaire ESCALLIER, courageux face à tant de manipulations, a tout de suite compris à quel point le notaire DESCHAMPS a tenté de faire valider ma spoliation.
Il écrit à propos du partage des biens proposé par Me DESCHAMPS (pièce 41 page 2) :
" …il est difficile d'envisager une homologation de l'acte liquidatif tel qu'il est prévu, sans nuire gravement aux intérêts de Monsieur FORNEY"

X - B – L’expert Amouroux Jean René désigné par le tribunal
L'expert immobilier voisin des ripoux au 3 allée des Centaurées à Meylan (infra p 19) (un hasard de plus) dans un pré-rapport quasiment vide, sans un seul rendez-vous en 15 mois avec mon avocate, en ignorant mes conclusions et pièces de l'audience du 11 mai 2005 en sa possession, il fixe ma maison à 225.000 € proche du prix du notaire DESCHAMPS à 175.000 €.
Ils n'ont pas peur du ridicule, qui peut les croire :
•	Avec mon comparatif sur Internet
•	Avec le notaire Me ESCALLIER (pièce 41 page 2) qui écrit :
" La fourchette pour ce bien se situant, entre 380.000,00 et 420.000,00 Euros " 
La encore, le peuple jugera des pressions reçues par AMOUROUX pour entériner ma spoliation car le notaire DESCHAMPS avait attribué cette maison à mon épouse, or, elle m'appartient à plus de 75 % .
Le Cabinet ESCALLIER sait de quoi il parle, puisqu'il est à l'origine des actes écrit en 1980 et a plusieurs fois visité les lieux depuis. 

XI - MAILLONS SOURNOIS 

Le second faux témoin BUISSON Jean-Marc devant les tribunaux actuellement pour d'autres spoliations 

Mon épouse, dans son action en divorce, a présenté deux témoins seulement (GIRAUD et BUISSON) et ce sont deux hommes douteux divorcés et en relations d'affaires. 

A l'audience du 6 décembre 2005, devant la Cour, Mme JEAUGEY Corinne (divorcé depuis 2000 -ex épouse de GIRAUD pièce 39 ou 1D2) a témoigné en disant qu'elle connaissait très bien M BUISSON. Elle répondait à la présidente du tribunal suite à ma question : 
" Est-il exact que M BUISSON a pris de nombreux repas d'affaires en votre présence et celle de votre ex-époux GIRAUD Paul Maurice  ? "

Le 6/12/05, la présidente Mme GOUY-PAILLER a aussi demandé s'il s'agissait du juge BUISSON indiqué dans la citation. La réponse a été : "non". 

A travers mes enquêtes sur le faux témoin BUISSON Jean-Marc, auprès de ses voisins de ses multiples propriétés sur l'agglomération grenobloise, en 2004, j'ai commencé à savoir qu'il vit de la revente de terrains volés dont l'origine remonte à 1950, et, qu'il est parvenu à ces spoliations avec la complicité d'un notaire en trafiquant le cadastre.
Dans cette affaire ce n'est probablement qu'un homme de paille car il n'a pas le train de vie correspondant à la fortune immobilière qu'il gère cachée sous le nom de sa mère de plus 95 ans.
Les faits ne sont pas prescrits parce qu'ils sont basés sur des faux actes notariés. 

J'ai appris qu'il usurpe son titre d'expert depuis des années.
Des procédures judiciaires sont engagées à son encontre, mais, le plus souvent, elles sont enterrées par les tribunaux. 

Né le 8 octobre 1927 à St Martin d'Hères, Il est présenté comme faisant partie de la franc-maçonnerie dite "de droite". Il est présent à toutes les réunions municipales de St Martin d'Hères et de la Chambre des notaires. 
Il est aussi membre d'associations dans l'immobilier, dans l'Association Française de Gestion, dans les Chasseurs Alpins ... Régulièrement le DAUPHINE LIBERE publie ses histoires sur la libération où il fait l'éloge de son père. 
Le notaire DESCHAMPS Yves a déclaré à Me MARTIN devant 3 témoins :
" C'est M BUISSON qui m'a mis en relation avec Mme RAYMOND Janine, l'épouse de M FORNEY ".

XII - MAILLONS RETORSION ET DISSUASION 
XII - A - Au lieu de m'aider et d'utiliser mes pièces fournies contre ces ripoux, la
justice me harcèle 
•	Interrogé dans son bureau, le 20 décembre 2002, (pièce 42) lors de l'instruction préliminaire, M FONTAINE n'appréciait pas mon insistance à maintenir mes plaintes contre BOTTA et CALAS .
Pourtant, les Trésors Publics de VINAY (38470) et VALENCE (26000) connaissent parfaitement la malhonnêteté de BOTTA-AUBERT, elle leur est redevable d'une dette astronomique depuis des années. 
C'est seulement pour faire face à l'ampleur de ces blocages, qu'en décembre 2003, j'ai publié sur Internet, les liens (extraits pièces 45, 46) entre M CWIKOWSKI Bruno et M GIRAUD Paul, l'amant (Pièces 39 ou 1D2, 21 ou 2D2, 20 ou 6D2) de mon épouse.
•	Le 6 décembre 2005, prenant pour prétexte le contenu de mes sites Internet :
http://www.trafic-justice.com et http://www.victime-ripou.com, j'ai été attaqué pour diffamation et condamné à 4 mois de prison avec sursis pour des publications pourtant exactes. (La décision en appel sera rendue le 18 septembre prochain et ne changera en rien mes démarches pour la manifestation de la vérité)
Le 16 juin 2005, le juge LE MOAN siégeait aussi à l'audience contre CWIKOWSKI (pièce 2) où j'étais partie civile.
Tout cela contre moi, pour tenter de cacher des vérités et entraver ma liberté d'expression sur des faits que je prouve depuis des années de manière incontestable. 
Le 5 janvier 2006 (pièce 43), avec M DELOMPRE, en présence de 2 autres témoins, j'ai demandé directement à M FONTAINE le nom du procureur à l'origine de la citation du 6 décembre 2005. Celui-ci nous a " baladés " d'un bureau à l'autre pour finalement téléphoner où nous étions et nous faire dire : 
- Nous n'avions pas à le savoir !
•	Mes plaintes contre les policiers ripoux sont enterrées volontairement depuis 2000. 
Le 30 juin 2005, c'est seulement grâce à l'IGPN de Lyon que CWIKOWSKI (que je dénonce depuis 2000) a été sanctionné à deux ans de prison ferme pour le vol et la revente de dizaines de milliers de données confidentielles personnelles détenues par les administrations.
•	Les juges de Grenoble refusent encore de faire le lien avec mon affaire. J'ai pourtant cité ce nom des dizaines de fois dans mes procédures depuis 2000.
GIRAUD, l'associé de CWIKOWSKI a pourtant bien identifié plusieurs véhicules et il l'écrit sur ses attestations (pièce 70 page 2) et (pièce 72 ou 1F page 2) :
" identifié en préfecture " Bien évidement identifié par CHOUTEAU (supra p 1)
" ...Peugeot... Il s'agit de Mme M... qui exerce en qualité de profession... qui habite... Mme est née le ... à ... "
•	Au tribunal de Grenoble, le 25 octobre 2005 à 14h, j'accompagnais un groupe de personnes spoliées comme moi par des délinquants en cols blancs proches des institutions qui bénéficient de protections de par leurs fonctions assermentées et les contacts habituels avec la magistrature.
A cette audience, Mme PICHENOT mettait en cause Me BERMON. En procédure depuis 1998, M FONTAINE, représentant le parquet, a répondu à sa demande :
" il n'y a pas lieu de mener une enquête, ce ne sont que des propos dilatoires à
   l'encontre de personnes de l'institution, vous racontez des bêtises... " 
et il a refusé d'entendre davantage Mme PICHENOT et de la laisser s'exprimer dans sa plaidoirie. Le juge BUISSON est aussi intervenu dans ses procédures (pièce 71P page 2) 
Dans le public, un groupe de personnes a protesté à voix haute en parlant de l'étouffement de leur propre affaire contre un notaire et des administrateurs judiciaires.
Au même moment, des policiers sont intervenus pour faire évacuer la salle d'audience. J'ai dit en sortant à mon tour dans le brouhaha général :
" Moi aussi, j'ai été dépouillé par des délinquants en cols blancs, j'ai déposé des
    plaintes, on se reverra M FONTAINE "

A 15h, alors que nous poursuivions nos discussions après cette audience avec le même groupe déplacé dans la salle des Pas Perdus et d'autres personnes, des policiers m'ont extrait du groupe, moi uniquement !

Ils m'ont menotté les mains dans le dos, et emmené en garde à vue jusqu'au lendemain où j'ai été interrogé et relâché vers 10h.
Une arrestation de près de 18 heures sur l'ordre du Vice Procureur M FONTAINE Luc qui m'avait entendu le 20 décembre 2002 (pièce 12) alors qu'il était, à ce moment la, Président de la Chambre de l'instruction.

J'ai été maintenu en garde à vue pendant par 18 heures alors que mes multiples demandes écrites j'ai été maintenu en garde à vue pendant par 18 heures alors que mes multiples demandes écrites concernant mes plaintes restaient sans réponse (pièces 44). 

•	Pour cela, j'ai été cité en correctionnelle le 20 février 2006. Mes sept témoins cités étaient présents. 
Le juge PRADIER présidait l'audience. Il a déclaré :

•	Que l'audience était reportée à une date indéterminée !
•	Qu'il ne pouvait pas me juger pour des motifs de partialité !
•	Qu'il ne parvenait pas à réunir une collégialité pour me juger !

•	Bizarrement, le 6 avril 2006, ce même juge M PRADIER m'a jugé en procédure de comparution immédiate, sans témoin, suite à l'agression de CWIKOWSKI deux jours plus tôt sur le parvis du palais. 

Tous ces blocages confirment que je mes publications sur Internet, en décembre 2003, étaient absolument nécessaire à la manifestation de la vérité parce que des acteurs du système judiciaire ont tenté d'étouffer l'affaire par tous les moyens, même illégaux.

Ainsi, j'ai publié les liens (extraits pièces 45, 46) entre M CWIKOWSKI Bruno et M GIRAUD Paul, l'amant (Pièces 39 ou1D2, 21 ou2D2, 20 ou6D2) de mon épouse et les preuves d'étouffement des multiples délits de ces ex-policiers en relation avec le milieu policier et judiciaire en activité.

XII - B - J'ai été roué de coups par CWIKOWSKI, et, le procureur TERNOY René a, malgré cela, réclame 3 mois ferme, contre moi !

Une vengeance par des avocats, des magistrats…qui n'ont pas apprécié que je publie les magouilles de leurs confrères ! !

Sommes-nous dans une dictature ou une démocratie ?

Le 17 mai 2006, comme aux temps de l'inquisition nous avons été jugés en audience unique, dans une salle vide, à l'écart du public orienté avec les journalistes vers la salle 5 bondée où étaient programmées toutes les autres audiences correctionnelles du jour.
Cette audience en comparution immédiate fait suite à l'agression (pièce 76) le 4 avril 2006 sur la partie civile (moi-même) par l'ex- commissaire révoqué CWIKOWSKI
Il n'a pas apprécié que je dévoile publiquement les 600.0000 € encaissés pour la revente des données personnelles volées destinée en partie aux loges maçonniques comme l'écrit au juge, son employée juriste, (pièce 40 page 2) avant l'audience.
La situation a été retournée contre moi en "violences en réunion" avec la complicités des forces de l'ordre et des faux témoignages de trois avocats grenoblois :
•	Les avocats JOURNAULT Anne, LEVY SOUSSAN Arnaud, MOREAU Gilles (ajouté 15 jours après) et un agent de sécurité MASCIAVE Louis qui sont tous arrivés à la fin de l'agression. Aucun n'a osé témoigner qu'ils étaient là au début parce qu'ils savaient que Mme ARNAUD avait pris des photos.
•	Bizarrement les caméras du palais de justice n'ont rien vu.
•	Des certificats médicaux de complaisance dont même le secrétariat des urgences du C.H.U. de la TRONCHE a reconnu la falsification. Les 3 certificats présentés sont tous du même auteur, mais le Dr BELLANGER Laurent ne reconnaît avoir établi qu'un, le dernier ! D'après les soins de la veille !

•	Mon audition par le policier BONNEL Philippe qui triait mes réponses lors de mon audition au point que j'ai refusé de signer la deuxième déposition...
•	Des photos du maquillage du ripou CWIKOWSKI (connu comme prof de Karaté) montrées à l'audience mais non produites aux pièces de l'instruction.

Cela, en ignorant mes 5 témoins qui n'ont pu se concerter avant leur déposition.

En 14 jours, ni le président de la chambre des huissiers François JACOB, ni l'huissier Di GIROLAMO Joseph Daniel, missionnés par l'avocat de la cour de cassation, n'ont pas daigné signifier au procureur de la République la requête en suspicion aux fins de dépaysement.

Le procureur René TERNOY visé dans mes conclusions de partie civile pour l'audience du 4 avril 2006, a participé à l'audience du 6/12/05 pour ma condamnation à 4 mois avec sursis pour mes publications sur Internet :
http://www.victime-ripou.com et http://www.trafic-justice.com 

C'est ce même procureur M TERNOY René qui :
•	A requis, ce 17 mai, 3 mois ferme contre moi et la personne venue me secourir.
•	A déclaré que nos 5 témoins étaient de nos amis et que leurs témoignages devaient être rejetés. (Ils ont pourtant déposé tous séparément sans possibilité de concertation préalable)
•	A déclaré que les témoignages pour CWIKOWSKI (le commissaire révoqué) de "personnes en robes" (les avocats) ne pouvaient être suspectés (malgré les nombreuses contradictions et concertations possibles car ils ont tous été auditionnés en dernier).

La collégialité des trois juges présidée par Mme MOUTON Christine s'est pliée à la volonté de me faire taire pour protéger le commissaire condamné récidiviste.
Au RMI, elle nous a condamnés à 2 mois avec sursis et à verser plus de 2000 euros au truand CWIKOWSKI Bruno et sa compagne PANZARELLA (GANTIN Angela).

Là aussi, comme s'interroge l'employée juriste de CWIKOWKI (pièce 40), n'y a t-il pas lieu de se demander quelle est l'influence des francs-maçons dans ces décisions aberrantes de certains magistrats. 

Il y a lieu de s'interroger :

•	Sur l'absence de vérification des 3 faux certificats médicaux du docteur BELLANGER présenté par CWIKOWSKI.
•	Le zèle surprenant du Mme DENIZOT Véronique, qui ordonne une comparution immédiate basée sur les déclarations de CWIKOWSKI qu'elle le savait déjà condamné pour corruption, faux en écriture et possédait vingt ans de relations de travail avec des agents de sécurité, des avocats.
•	Sur la véracité des procédures passées conduites par CWIKOWSKI par les même méthodes de truquages.

XII - C - Des sanctions abusives
Pour son manque de discernement le juge BURGAUD rend compte devant le peuple de ses fautes. 
Comme dans l'affaire OUTREAU, les juges vont-ils persister dans l'erreur jusqu'à me mettre en prison parce que je continuerai de dénoncer jusqu'à ce que justice me soit équitablement rendue ?
Le 4 avril 2006, je me suis présenté avec mes conclusions d'appelant partie civile contre CWIKOWSKI.

L'audience a été reportée au 19 septembre 2006, puis, à la sortie, CWIKOWSKI m'a roué de coups sous les caméras du parvis du tribunal.
Avec la complicité d'avocats et d'un agent de la sécurité, la situation a été retournée contre moi en "violence en réunion" avec 48 heures de garde à vue et une comparution immédiate le 6 avril 2006. Bizarrement le vice procureur Mme DENIZOT n'a entendu que la version de CWIKOWSKI.
De victime, je suis devenu agresseur et j'ai été condamné.
Que j'ai pu agressé l'ex-commissaire révoqué, M CWIKOWSKI, plus jeune, qui pèse 30 kgs de plus que moi et qui a été professeur de Karaté, choque tout le monde à Grenoble sauf les juges.

Le procureur TERNOY René, déjà présent (contre moi pour mes publications) le 6 décembre, a requis 3 mois de prison ferme (contre moi !) Il a déclaré que mes 5 témoins n'étaient pas crédibles (Et cela, bien qu'ils aient déposé sans possibilité de concertation) et, que les "personnes en robes" témoins pour CWIKOWSKI ne pouvaient mentir. Les exemples de ceux qui dérapent dans cette profession font pourtant la une des journaux dans l'Isère sur mon site Internet. 
Depuis 1998, le début de mes ennuis avec la justice, les juges ont oublié les mots discernement, partialité, indépendance, abus de pouvoir, et, j'ai été : 
•	Dépossédé de mes biens il y a 8 ans, 
•	Laissé sans revenu,
•	Affublé des dettes du ménage et de 20.000 € de pension alimentaire au profit de mon épouse fonctionnaire, responsable du service des eaux, et de son amant, un ripou,
•	Jugé trois fois sans les pièces de ma défense, pour un divorce que tous savaient truqué,
•	Contraint de recourir au RMI depuis juin 2000, 
•	Jugé et condamné sur des affirmations sans la moindre production de pièce le 6 décembre 2005, 
•	Obligé de faire le travail d'enquêtes que la police et la justice auraient dû faire et cela avec pour toute rémunération, le RMI... 

M CWIKOWSKI a effectué 4 mois en maison d'arrêt et a été libéré par le juge M PELTIER Robert Marie.
Curieusement, le 9 mai 2006, ce même juge, passé aux affaires familiales, ajoute au salaire net mensuel de 1800 € de mon ex-épouse Mme RAYMOND Janine (par jugement 05/05016) la moitié des revenus (pourtant communs) locatifs me revenant après le partage de la communauté.
Pour M PELTIER, je dois rester au RMI. Un hasard, l'amant (pièce 21 ou 2D2) de mon ex-épouse est GIRAUD, un associé de CWIKOWSKI.
Une fois de plus, j'avais demandé la suspension des 1500 francs de pension alimentaire (que je n'ai jamais pu payer depuis 1998) obtenue avec les faux de CWIKOWSKI et GIRAUD.
Malgré mes protestations, le juge PELTIER a répondu en finalisant ma spoliation sans demander aucuns relevé bancaires de mon fils âgé de 23 ans travaillant dans un laboratoire de recherche. 

Tout cela ne repose que sur une volonté de pressions pour dissimuler par tous les moyens la vérité sur l'ampleur des manipulations illégales par ces policiers ripoux qui alimentent des réseaux francs-maçons.

XIII - MAILLONS ETENDUS SUR TOUT LE TERRITOIRE

Etrangement le procureur de Grenoble FAYEN Jacques et le juge d’instruction Mme BALANCA ignore la phrase du commandant de police Max THIBAUDIER (côte D1) qui a écrit : 
" ...De nombreuses investigations restent à mener compte tenu de la dispersion, sur le territoire national, des lieux d'exercice de l'activité mise à jour."
Bizarrement, tout est focalisé uniquement sur CWIKOWSKI alors que les complices et receleurs sont connus et parfaitement identifiés.

XIII - A - Des sociétés et actionnaires impliqués ou en relations étroites avec les Sociétés de M CWIKOWSKI Bruno

Une page du site Internet de mon site publiée depuis décembre 2003 (extrait pièce 45) présente l'imbrication de quelques sociétés croisées par des actionnaires communs à CWIKOWSKI, mais il y en a d'autres. 

Les pages du site www.concilium-recouvrement.com (pièces 47, 48) présentent les sociétés installées à Villeneuve-Loubet dans les Alpes-Maritimes. 

La lettre anonyme (pièce 36) d'un " CORBEAU " du 7 mars 2005 (que j'ai reçue 4 jours après que j'ai interpellé M CWIKOWSKI en salle d'audience au tribunal le 3 mars 2005) m'a permis de retrouver l'essentiel des actionnaires de la Sté (pièce 3) CPS (Centaurées Protection Sécurité) regroupés dans la Sté IMPACT après la dissolution de CPS. 

La Sté IMPACT avait pour principal actionnaire M CWIKOWSKI Bruno qui a cédé ses 49 % de parts (pièces 49).
Cette société CPS a été dissoute (pièce 50) seulement quelques jours après ma plainte du 2 mai 2003.
Dans cette plainte (pièce 35 ou 9E), curieusement sans aucune suite, moi M FORNEY, je présentais les condamnations (pièces 29 ou 72H, 28 ou 73H, 37 ou 79V) de trois des associés sur les dix indiqués et les liens avec ma spoliation en 1998. 

XIII - B - Liste de Sociétés à actionnaires croisés ou en relation avec CWIKOWSKI Bruno : 
G CEA (sigle CWK) 1 allée des Centaurées à 38420 Meylan (Groupe Conseil Evaluation Assistance) 
•	CWIKOWSKI Bruno - commissaire révoqué (pièce 29 ou72H)
•	CWIKOWSKI Pierre - Policier dans le Var en activité (pièce 51)

•	CWIKOWSKI (FERDIN) Marie-Hélène - Service juridique au conseil général (pièce 52)
•	BAUD Daniel - Informaticien très expérimenté (pièce 53)
•	PETREQUIN Aline, ROUSSEAU Laurence 
CPS (pièce 3) 1 Allée des Centaurées à Meylan (Centaurées Protection Sécurité) avait pour actionnaires : 
•	CWIKOWSKI Bruno - commissaire révoqué (pièce 29 ou72H)
•	GIRAUD Paul Maurice - Ex-brigadier de gendarmerie
•	CHARLON Pierre - Ex-responsable condamné de la gendarmerie d'Eybens (pièce 28 ou 73H)
•	MARGAILLAN Henri - Ex-responsable de la Brigade des stups de Grenoble
•	BAUD Daniel - Informaticien très expérimenté (pièce 53)
•	PREVOST Jacques (cogérant)
•	CAMPANA Yves - ex-policier
•	BIASINI Franck - condamné pour corruption (pièce 37 ou 79V), BIASINI Catherine, BIASINI Maurice 
ECL - 1 allée des Centaurées à Meylan, (Entreprises et collectivités Locales) 
•	CWIKOWSKI Bruno - commissaire révoqué (pièce 29 ou 72H)
•	CWIKOWSKI Pierre - Policier dans le Var en activité (pièce 51)
•	DEGACHE Louis, DEGACHE Monique / GAUDE
•	GANTIN Angéla (PANZARELLA)
SAECL (indiquée côte D42 p3) - 1 allée des Centaurées à Meylan, (Société d'Aide aux Entreprises et collectivités Locales) 
•	SAE France (255 parts), Lyon RCS n°B399685007, gérant Régis BRARDA
•	DESCHAMPS Daniel (185 parts), né le 18/05/48 à Alençon
•	POITEVIN Gérard (50 parts) né le 02//06/43 à Oranges
•	DEGACHE Louis (10 parts) né le 4/04/38 à Grenoble (pièce 40 page 2)

Remarque importante : L'actionnaire majoritaire est une société crée et fermée l'année suivante en 1996 ! (le co-actionnaire de M Régis BRARDA dans cette coquille vide est la SA Fauvette en BELGIQUE !) 

Cette société a été l'objet d'une minutieuse perquisition de 20 minutes sans résultat ! (côte D18) Trois heures se sont écoulées entre cette perquisition et la précédente (côte D14), soit le temps nécessaire pour vider un bureau ! 
SCI MARINA - 10 Ter ! ! Allée des Centaurées à Meylan (immobilier)
•	CWIKOWSKI Bruno - commissaire révoqué (pièce 29 ou72H)
•	CWIKOWSKI Pierre - Policier dans le Var en activité (pièce 51)
(Statuts établis par le notaire Yves Jean de Vizille - lourdement condamné et dont l'étude fait face au domicile de Vizille de M GIRAUD Paul)

C'est pour cette société que CWIKOWSKI demande de voir LANGLOIS (côte D42) pour liquider la société, même à perte, pour " organiser son insolvabilité " 

IMPACT - (5 rue de la verrerie, 38 Fontanil Cornillon) du 5 décembre 2003. 
•	CWIKOWSKI Bruno - commissaire révoqué (pièce 29 ou72H)- cession de 49% de ses parts
•	CHARLON Pierre - Ex-responsable condamné (pièce 28 ou 73H) de la gendarmerie d'Eybens
•	PREVOST Jacques (dernier président)
•	CAMPANA Yves - ex-policier
•	DEPIT Alain - ex-policier 
SGI - 1allée des centaurées, à Meylan et au 471 rue de la république, 38 Vizille (GIRAUD investigations) 
•	GIRAUD Paul Maurice - Ex-brigadier de gendarmerie (exerçait dans les locaux de CPS (pièces 4 , 5) 
SA BIASINI - Rue des Pellets, 38 Eybens (travaux publics) 
•	BIASINI Franck - condamné pour corruption (pièce 37 ou 79V), BIASINI Catherine, BIASINI Maurice 
WALL STREET TRADER (Gestion de patrimoine) Fin 2003, cette Sté a partagé les mêmes bureaux / boîtes aux lettres avec Groupe Conseil / G CEA / CWK, ECL, CONSEIL ET GESTION (pièces photo 54 et 55)
•	DEGREGORI Italo, DEGREGORI Marc (gestion de patrimoine de tiers) 
CWK CONSEIL - 885 av. du Docteur Lefevbre 06270 Villeneuve-Loubet 
•	CWIKOWSKI Bruno - commissaire révoqué (pièce 29 ou72H)
•	GANTIN Angéla  (PANZARELLA)
GROUPE CONSEIL - 885 av. du Docteur Lefevbre 06270 Villeneuve-Loubet 
•	CWIKOWSKI Bruno - commissaire révoqué (pièce 29 ou 72H)
•	GANTIN Angéla (PANZARELLA)
ATER (principal pourvoyeur de fonds, à plus de 600.000 €, des activités illicites de M CWIKOWSKI et associés) 
•	GRECO Pascal - Direction Générale - Président (effectif 107 personnes)
Pages Internet www.ater.fr (pièces 58, 59) : " ATER est le n° 1 français de l'enquête civile "
" Parc d'activité de la Grange Barbier " " 37250 Montbazon "
"Création 1984 ... 2002 rachat de la clientèle de CEREC à Chartres et de SERP à Lyon "
" Développements spécifiques de plateformes Informatisées" 
Pages Internet www.village-justice.com/articles/partenaires-membres-reseau-diffusion,1201.htm (pièces 62, 63) : " ATER ... 150 000 enquêtes par an ... 80 % de succès... "
Page www.societe.com (pièce 64)
"Agence Tourangelle d'Enquêtes et de Recherches (ATER) RCS Tours B 344 816 293"
" Siège social - la Grange Barbier - 37250 Sorigny Capital 300 000 € CA 7,7 à 7,8 ME"
Page www.snarp.org (pièce 65) "détectives de la région France... Pascal Greco SA ATER " 
CWIGAR
•	CWIKOWSKI Pierre - Policier dans le Var en activité (pièce 51)
SAFIREC (Savoie Fiduciaire Révision Expertise Comptable - 99B0952 Ets de Grenoble dans les même bureaux que ECL- Siège Chambéry RCS B401351036)
•	GIRAUD Michel (né le 20/12/046 à Chambéry)
•	ORSET BLANC Philippe (domicilié à Froges 38100)

•	La Société ABM Gestion
•	JOLY Michel
•	CHAIGNER Philippe 
•	CACCIATORE Carmelo
•	DUPERIER André (principal actionnaire)
•	BONNET Nathalie
•	BELTAN Thierry
•	VELLARD Marie-Françoise (épouse DUCOURANT) (principal actionnaire)

Beauté Trièves Services - L'église, 38930 Chichilianne
•	MARGAILLAN Henri - Ex-responsable de la Brigade des stups de Grenoble,
•	MARGAILLAN Philippe - policier.

XIII - C - L'imbrication qui ne laisse aucun doute sur les relations

Les sociétés G CEA , SGI , CPS n'ont qu'une séparation fictive. En effet, en 2001 / 2002 / 2003 (pièce 4 photo 12V9) elles partagent le même bureau à droite sur la photo (au 1 allée des Centaurées à Meylan) ainsi que la même boîte aux lettres (pièces 5 photo 12V8). 

La société ECL (Entreprises et Collectivités Locales), gérée par CWIKOWSKI Bruno, partage aussi le bureau adjacent à gauche sur la photo (Pièces 4 et 5 photo 12V8 et 12V9) avec les sociétés SAFIREC (Expertise comptable) et SAECL . 

Des modifications sont intervenues fin 2003 (pièces photo 54 et 55) probablement à la suite de l'arrestation de CWIKOWSKI. 

Le véhicule 694 ANE 38 de M MARGAILLAN Henri, mis en cause pour mes vols de courrier dans mes plaintes est régulièrement stationné au 1 allée des centaurées à Meylan en 2001 / 2002 / 2003 (pièce photo 66). 

XIII - D - Les effets de l'arrestation de CWIKOWSKI

En comparant les pièces 47 et 48, il est utile de remarquer, concernant ces sociétés dans les Alpes Maritimes que, l'incarcération de M CWIKOWSKI s'est simplement soldée par :

•	L'interversion des noms des contacts CWIKOWSKI Bruno et Angéla GANTIN- le remplacement de CWK CONSEIL par GROUPE CONSEIL

•	Des modifications sur les départements couverts

•	Des adresses mails croisées entre les deux dénominations des sociétés à la même adresse postale.

En examinant la présentation de sa société (pièce 67) sur Internet en avril 2006, on constate que sa condamnation du 30 juin 2005 n'a nullement arrêté son activité en Isère et dans le VAR. 

XIII - E - L'étendue de la corruption et des trafics d'influence 

La corruption et les moyens illégaux ne se sont pas limités à la récupération des données confidentielles informatiques de 20.000 personnes à partir des fichiers de l'État entre 2000 et 2003. 

Sur la page d'agenda du 26 mai 2000 (68 ou pièce 25V5) du policier retraité M MARGAILLAN Henri (procédure d'instruction 9100/00), les numéros de téléphone 04 79 62 84 00 et 04 79 71 76 00 aboutissent chez des policiers en activité en poste à Chambéry ! 

Malgré sa condamnation du 12 octobre 1994 (pièce 28 ou 73H) à 20 jours d'arrêt, pour récidives multiples, dans l'utilisation des forces de police sous ses ordres sans enregistrer les sorties, M Pierre CHARLON (un autre associé à CWIKOWSKI) a utilisé à des fins privées ses employés à mon encontre pour des filatures.
Il a aussi accompagné ses employés M BRUDIEUX et BEAUSOLEIL pour le concours de la force publique à l'huissier Me ROBERT (supra p 8) pour des constats trafiqués fin 1998 dans des circonstances très suspectes. 

Récemment les médias ont publié l'affaire de Disney Land Paris, dénoncée par le syndicat CFDT, où des fichiers personnels étaient revendus par des détectives, anciens policiers, pour contrôler les candidats aux emplois dans la société.

La protection de la vie privée pour certains n'a aucune importance.

Bientôt, on trouvera à la revente, l'état de santé de chaque personne.

XIII - F - LES RAMIFICATIONS A LA DIRECTION JURIDIQUE DANS LE CONSEIL GENERAL DE L'ISERE

Il est surprenant de constater que CWIKOWSKI était documenté dans son activité de " services aux collectivité locales" (ECL) directement par son épouse Marie Hélène FERDIN qui avait une délégation de signature (pièce 52) à la direction juridique des marchés et du patrimoine.

L'accès aux problèmes juridiques du Conseil Général, est autorisé et signé (pièce 52 page 2) par le Président du conseil général André VALLINI, aussi avocat au 10 avenue Félix Viallet à Grenoble.

Comment André VALLINI, Président de la commission d'enquête parlementaire sur le désastre d'Outreau à t-il pu autoriser l'épouse de M CWIKOWSKI à accéder à des données sensibles comme les contentieux juridiques dans son administration ?

Comment M VALLINI pouvait ignorer la révocation de l'ex-commissaire de police et la condamnation pour faux en écriture privée de l'époux de son employée ?

N'y avait-il pas un risque de malversations en relation avec des politiques grâce à cette immixtion au conseil général ?

N'y aurait-il pas un lien suspect, de nature à interpeller le procureur de la République, entre : 

•	La fonction de l'épouse à la direction juridique qui se suicide bizarrement au moment de l'arrestation de CWIKOWSKI ?
•	Les sociétés de services aux collectivités locales ECL gérées par CWIKOWSKI et SAECL gérée par DEGACHE Louis dans le même bureau ? 
•	La société d'expertise comptable (SAFIREC) installée dans le même bureau ?

Cette mise en commun de repris de justice, de sociétés, de relations politiques, n'est t'elle pas un risque de dérives graves dans nos institutions locales. 

Comment l'importante société d'expertise comptable (SAFIREC) a t-elle pu installer une antenne Grenobloise dans les locaux de ECL (pièce 4 ou 12V9) et (pièce 5 ou 12V8) en ignorant le passé judiciaire de CWIKOWSKI.
Ce lien douteux n'est-il pas en relation avec la présence d'un GIRAUD parmi les actionnaires.

On trouve, encore un hasard de relations particulières étranges entre les " trois GIRAUD " : 

•	GIRAUD Michel né le 20/12/46 marié à Mme Maryse BOUVIER (de SAFIREC)
•	GIRAUD Paul Maurice né le 2/03/46 (de la société SGI dans les locaux de GCEA)
•	GIRAUD Jean-Paul né le 29/11/48 (le vice-Président du Conseil Général de l'Isère)

Je rappelle que CWIKOWSKI gérant des deux sociétés GCEA et ECL est poursuivi pour corruption active ! 

L'étouffement de cette affaire de fichiers volés ne cache t-il pas un scandale, beaucoup plus grand, de trafics et d'argent sale et de biens détournés alimentant des politiques ? 

Je comprends pourquoi mes preuves incontestables contre GIRAUD, MARGAILLAN, CWIKOWSKI... sont restées bloquées par tout un réseau de malfaiteurs et de protections.
Voilà pourquoi j'ai droit, depuis huit ans, à un harcèlement judiciaire sollicité par des francs-maçons qui profitaient des spoliations en utilisant ces fichiers de la police.

Si un maillon venait à lâcher, tout l'édifice des trafics très lucratifs risquerait de s'écrouler. Le paiement de 600.000 euros à CWIKOWSKI pour ces fichiers démontre les intérêts financiers pour les acquéreurs qui n'ont pourtant pas été inquiété.

XIV - DISCUSSION 

XIV - A - Cette affaire, n'est elle pas d'une ampleur bien supérieure à l'affaire du juge Renard à Nice. 

La pièce 40 du dossier  d’instruction vient confirmer cela. En effet, le 6 juin 2005, le juge d'instruction est destinataire d'une lettre d'une employée juriste des sociétés de CWIKOWSKI. et elle écrit : 

" ... CHOUTEAU ... CWIKOWSKI ... ne devraient pas être seul à passer devant vous ... je suis au courant de cette affaire dans le détail ... je n'ai même pas été interrogée... autres individus... des anciens de la gendarmerie et de la police, qui se chargeaient d'alimenter, d'inscrire, de donner et de récupérer auprès de CHOUTEAU les listes de renseignements... travaille tranquillement avec ATER... IMPACT, FAYOLLE et surtout SGI, la société de Paul GIRAUD ... individus sont protégés... Pierre CHARLON, ancien adjudant de gendarmerie à EYBENS, Paul GIRAUD, ancien officier de gendarmerie, Alain DEPI, ancien Gendarme à la PJ de Grenoble, Jacques PREVOST, ancien officier des RG, yves CAMPANA, ancien policier... Pierre CHARLON est ami des contrôleurs de l'URSSAF qui le couvre... JACQUEMIER... couverts par Louis DEGACHE (franc-maçon) DEGACHE ... leur demandait de consulter les fichiers de la gendarmerie et de la police... enquête a été bâclé pour protéger CHARLON, DEGACHE, DEPI et les autres... ATER avait réussi à stopper l'enquête pour ne être mis en cause... Pascal GRECO, son patron, était parfaitement au courant des méthodes interdites... à l'abri dans leurs loges et derrière leurs protecteurs ! Ce n'est pas l'idée que j'avais de la justice... " 

XIV - B - Pourquoi le procureur n'engage pas les poursuites contre les trafiquants, au lieu de s'acharner sur moi ?

•	De nouveau, en ce moment en poste à GRENOBLE dans ce tribunal après un bref passage à VALENCE, le Vice - Procureur M Luc FONTAINE a déclaré, à propos de la justice de notre pays, dans le DAUPHINE LIBERE du 3 mars 2006 : 

" système totalement incohérent... personne n'y comprend plus rien ! Le système est tel que ceux qui s'en sorte le mieux, ce sont les délinquants très organisés "

Cette déclaration explique entre autres notre classement de la banque mondiale au 45 ème rang pour l'environnement juridique des affaires de notre pays. Le classement pour la corruption est en relation. 

M FONTAINE a pourtant eu l'occasion d'entendre (pièce 42 ou 36B) mes dénonciations de la corruption (pièce 6 ou 60) en relation avec la non-transmission de mes pièces contre ces policiers ripoux, mais il n'a pas pris au sérieux mes déclarations, et, m'a plutôt fortement incité à retirer mes plaintes contre mon avocate BOTTA-AUBERT et mon avoué Jean CALAS. 

•	Encore une fois je rappelle la dernière phrase du rapport d'enquête du commandant de police Max THIBAUDIER, il écrit : 

" .... De nombreuses investigations restent à mener compte tenu de la dispersion, sur le territoire national, des lieux d'exercice de l'activité mise à jour ."

•	De nouveau de retour à Grenoble, le Procureur Pierre Marie CUNY qui a déjà connu de l’affaire peut constater que j’avais raison de l’alerter par mes plaintes qu’il a pourtant classé sans suite en mars 2001, deux ans avant l’arrestation de CWIKOWSKI.
De plus, pourquoi l’instruction de la plainte a été retiré de l’agent de police, M MARQUETON, qui faisait correctement son travail ? 

Si la justice me donnait les moyens de contacter les 16.000 personnes dont les noms sont tenus secrets, elle permettrait de confondre ce réseau de trafiquants de procédures judiciaires, d'escroquerie aux jugements ou d'autres atteintes graves aux libertés individuelles. 

En tenant les noms secrets, la justice protège qui ? Les victimes ? Ou plutôt les escrocs ?

La recherche des vraies raisons des 16.000 personnes fouillées dans leurs vies privées apporterait très probablement quelques preuves sur les réseaux impliqués. 

Pourquoi n'y a t-il pas eu d'enquête de la justice sur ces 16.000 personnes victimes de l'appropriation de leurs données personnelles confidentielles par des ripoux déjà condamnés ? 

Il est très surprenant que les donneurs d'ordres et associés de M CWIKOWSKI ne soient pas poursuivis pour complicité de corruption et recel alors qu'il est probable que l'informaticien expérimenté (pièce 53) BAUD Daniel a scanné et numérisé les 6000 impressions papier de M CHOUTEAU avant de les transmettre par Internet à ATER.

Comment M GRECO Pascal (pièce 59), détective, président de ATER, société spécialisée dans le renseignement avec un effectif de 107 personnes, pouvait-il ignorer l'origine frauduleuse des renseignements ?
La question du recel est soulevée.

Comment M GRECO a pu financer pour près de 600.000 € l'activité de M CWIKOWSKI, une personne déjà lourdement sanctionnée par la justice (pièce 29 ou 72H) ? 

Comment MM GIRAUD Paul, ex-brigadier, MARGAILLAN Henri (pièce 24 ou 26V4) ex-responsable de la brigade des stups, CHARLON Pierre responsable de la gendarmerie d'Eybens (lui aussi condamné - pièce 28 ou 73H), CWIKOWSKI Pierre (pièce 51) policier dans le Var, BAUD Daniel (pièce 53) informaticien, Mme Marie-Hélène CWIKOWSKI - épouse FERDIN (pièce 52) au Conseil général de l'Isère, et les autres associés pouvaient-ils ignorer que M CWIKOWSKI était déjà lourdement sanctionné par la justice ?

Comment les personnes qui partageaient le même bureau au “ 1 Allée des Centaurées à Meylan ” pouvaient-elles ignorer que la société CPS était constituée d'au moins trois associés sur dix lourdement condamnés ?

Comment ces personnes ont pu bénéficier aussi longtemps de telles protections ? 

Les blocages répétés de mes avocats et de mon avoué, m'ont forcé à déposer des plaintes.
Etrangement, des juges ont dénigré mes plaintes.

En décembre 2003, j'ai commencé à publier, notamment sur Internet, les actions de cette chaîne de corruption, de trafic d'influence, d'abus de pouvoir dans la police et le milieu judiciaire grenoblois.
Les actions en correctionnelle du 6/12/05 et 26/06/06, contre mes publications datant de 3 ans, sont exercées en laissant passer le délais de prescription et il n’y a aucune cotation d’ordre dans le dossier d’instruction !
N'est-ce pas un aveux que mes publications sont exactes et ne peuvent donc être attaquées légalement ?

Dans cette affaire, il y aura dans les prochaines années des responsables qui auront des comptes à rendre devant le peuple pour tous ces abus de pouvoir de personnes dépositaires de l'autorité.

Des faits aussi scandaleux ne peuvent rester impunis, même s'ils sont couverts par des hauts responsables.
Comment des juges honnêtes informés peuvent-ils continuer à fermer les yeux sur les dérives des confrères ?

J'ai assisté à une partie des audiences concernant les 16 assassinats dans le Vercors attribués à l'OTS.
Bien que loin des proportions de mon affaire, je m'intéresse à ces meurtres car ils présentent des similitudes telles que : 
•	Des policiers impliqués,
•	L'instruction qui demande aux parties de retirer des plaintes 
•	Une instruction menée aussi par le juge M FONTAINE, considérée très insuffisante
•	Des avocats des parties civiles qui disent que le juge FONTAINE refusait de faire les recherches sur les mouvements financiers concernant ces 16 personnes assassinées dans le Vercors.
Comment est-il possible que les procureurs puissent ignorer que les actions de CWIKOWSKI et de son réseau conduisent à :
•	La ruine de familles, d’entreprises, de notre démocratie
•	Aux suicides
•	A l’internement psychiatrique de déprimés
•	Aux meurtres
Si le code pénal prévoie 10 ans, il y a des raisons d’autant plus qu’il s’agit de récidivistes

XV - EN CONCLUSIONS
Je considère que garder le silence, ne pas publier les preuves que je possède de cette corruption serait un encouragement à la poursuite des actions de ce réseau et faire encore d'autres victimes comme moi.
Notre pays est classé au 45ième rang mondial pour l'environnement juridique des affaires. Ce n'est pas avec un tel score que les investisseurs auront confiance dans nos institutions. Il faut que cela change. Je montre la voix de la dénonciation coûte que coûte de toutes les formes de corruption dans notre pays.
J'ai confiance, je pense que tôt ou tard ceux qui ferment les yeux sur les magouilles auront à payer de leurs fautes quelles que soient leurs position privilégiées dans la société. 

XV - A - Il y a lieu de répondre aux questions suivantes soulevées

Y aurait-il un problème de compétence, de partialité des juges du tribunal de Grenoble?
Y aurait-il un problème de surcharge qui aurait entraîné des affaires bâclées ?
Y aurait-il eu des pressions du policier ripou CWIKOWSKI condamné pour corruption active, vols de données confidentielles et faux en écriture privée ?
Y aurait-il eu des pressions des associés de ce policier ripou ? 
Je rappelle que, pour le moment je suis la seule partie civile dans l'affaire CWIKOWSKI (condamné et jugé le 30 juin 2005 à 2 ans ferme) parmi des milliers de personnes qui pourraient se constituer valablement partie civile pour au minimum atteintes à la vie privée. 
N'y a t-il pas lieu de s'interroger sur les liens avec des personnes du CONSEIL GENERAL de l'ISERE ?
Alors que Marie-Hélène FERDIN (épouse CWIKOWSKI) avait une délégation de signature (pièce 52) à la DIRECTION JURIDIQUE des Marchés et du Patrimoine, signée par André VALLINI, président du CONSEIL GENERAL ! 
Alors que Marie-Hélène FERDIN est décédée par suicide dans les mois proches de l'arrestation de CWIKOWSKI ! 
N'y a t-il pas lieu de s'interroger sur les liens entre GIRAUD Paul Maurice, associé de CWIKOWSKI, et GIRAUD Jean-Paul vice Président du CONSEIL GENERAL de l'Isère et GIRAUD Michel actionnaire de la société d'expertise comptable dans les locaux de CWIKOWSKI ? 
Alors que M CWIKOWSKI avait aussi une société de services aux collectivités locales (côte D21), comme son associé DEGACHE (côte D18). 
N'y a t-il pas lieu de s'interroger sur une coïncidence étrange, du fait que des employés des sociétés de CWIKOWSKI liquidées ont été replacés à la GEG (Gaz et Électricité de Grenoble) ?
Alors que M GIRAUD Jean-Paul y est Président
Alors que je suis harcelé par des surfacturations systématiques par la GEG depuis mes actions. 
L'informaticien très expérimenté, M BAUD Daniel, associé de M CWIKOWSKI, actionnaire des sociétés ECL, exerçant très probablement dans toutes les autres sociétés qui partageaient les deux locaux des sociétés de CWIKOWKI, n'est-il pas coupable de complicités de détournement des données confidentielles ?
N'aurait-il pas aidé à numériser les 6200 impressions papiers du Brigadier CHOUTEAU Jean Bernard obtenues au poste de police de Jean BART ?

A travers cette affaire, ne se pose t-il pas le problème de l'enterrement des affaires par les réseaux d'influence dans la justice et la police ?

Y aurait-il des liens avec des personnes qui profiteraient de l'opacité des structures maçonniques pour organiser des affaires illégales ? 

Le serment maçonnique est-il compatibles avec le serment des magistrats ?
Pour des raisons de suspicion, la loi ne devrait-elle pas obliger les responsables de police et de justice à déclarer leur appartenance à la franc-maçonnerie en raisons des serments contradictoires avec les fonctions ? 

N'utiliserait-on pas les structures de l'administration judiciaire pour entraver la manifestation de la vérité ?

Les articles du code pénal ci-dessous concerneraient-ils certains juges, avoué, huissier, policiers, avocats, notaires, expert ? 
Art. 434-4 est puni de 3 ans ... le fait en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité...Lorsque les faits... sont commis par une personne qui, par ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité, la peine est portée à cinq ans...
Art. 434-7-1 Le fait par un magistrat... de dénier... 434-9 ... par un magistrat... avantages ... dix ans ... 
Art. 432-4 ... dépositaire de l'autorité... acte attentatoire à la liberté individuelle... détention ou une rétention d'une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans... et aussi les articles ; 432-15 ; 433-2 ; 433-4

Les sanctions des abus de pouvoir des personnes dépositaires de l'autorité, dans certains milieux, qui consistent à mettre de la préretraite sans suspension de rémunération, ou du simple sursis pour des faits extrêmement grave ne sont-ils pas un encouragement aux dérives ?

Ces conclusions et cette audience serviront-elles à UN PROCUREUR et un ministère à prendre enfin mes pièces avec l'analyse et le sérieux qui s'impose, afin de condamner ceux qui ont sournoisement détourné l'utilisation de l'institution judiciaire pour faire des profits personnels illégaux ?

Dans l'affaire du juge " BURGAUD " les autres juges intervenants ont probablement laissé faire des dérives qu'ils ont pu soupçonner ou connaître. Ils sont aujourd'hui éclaboussés à cause de leur passivité comme le système judiciaire dans son ensemble. 
Les actions abusives en diffamation du 6/12/05 contre le contenu de mes sites Internet http://www.victime-ripou.com et http://www.trafic-justice.com , indispensables à la manifestation de la vérité et nécessaires pour la réforme du système judiciaire, ne sont-elles pas engagées uniquement pour masquer les dérives de certaines personnes ? 

Beaucoup de juges connaissent maintenant cette affaire. Tout est publié, cette affaire avec ses " magouilles " et cela sera encore plus largement connu un jour prochain.
Ne devez-vous pas réagir maintenant autrement qu'en dénigrant celui qui dénonce les dérives ?

XV - B - La cour constatera :

1.	 - Que les nombreuses pièces produites avec le bordereau joint prouvent que mes démarches ne sont pas dénuées de fondement. 

2.	 - Des fraudes, entraves et manipulations impliquant les personnes en relation avec CWIKOWSKI et ses associés dans les sociétés Centaurées Protections Sécurité / IMPACT / SGI ... 

3.	 - Qu'il y a de très fortes présomptions de concussion entre : BESSON-MOLLARD Laurence, BOTTA-AUBERT Annie, DREYFUS Denis, CALAS Jean, BUFFIN Bernard, BUISSON Jacques, DOUYSSET Michel, ROBERT Christian, COSTA Alban, TIXIER Gérard... et CWIKOWSKI, GIRAUD, MARGAILLAN, DEPIT, DESCHAMPS Yves ...

4.	- Qu'il y a matière à mener une instruction sur les personnes qui se sont concertées pour entraver la manifestation de la vérité et bloquer la présentation de mes pièces depuis 1998. 

5.	- Qu'il est surprenant que mes plaintes mettant en cause les policiers condamnés n'aient pas été instruites.

6.	- Que mes multiples mises en garde à vue et mes interpellations pendant près de 120 heures n'étaient pas nécessaires car je ne suis qu'une personne honnête qui a fait des actions pacifiques pour réclamer depuis 1998 que ma spoliation, par ces policiers ripoux déjà condamnés, soit sanctionnée. 

7.	- Qu'aux dossiers de Monsieur le Procureur Général le nom de CWIKOWSKI, GIRAUD... revient des dizaines de fois dans mes plaintes depuis 2001. M le procureur a ces documents puisqu'ils sont joints à la procédure 366/06 du parquet général et dont j'ai obtenue copie par lettre du 9 juin 2006.

8.	- Que mon préjudice est bien réel et que ma constitution de partie est justifiée.

9.	- Qu'il y a bien une relation entre mon préjudice et les actions illégales de CWIKOWSKI et CHOUTEAU

10.	- Qu'il y a une atteinte grave aux libertés individuelles de probablement plus de 20.000 personnes. 

11.	- Qu'il manque à cette audience aux côtés de CWIKOWSKI, bon nombre de collaborateurs complices et receleurs, dont certains portent une lourde responsabilité dans cette affaire de corruption active. 

12.	- Qu'il y a lieu de s'interroger sur la publicité (pièce 63) faite pour ATER par " LE VILLAGE DE LA JUSTICE " qui regroupe (pièce 69) avocats, experts, notaires, huissiers, administrateurs qui ont probablement profité des fichiers illégaux soutirés par M CWIKOWSKI Bruno et son associé CHOUTEAU de la police et les fichiers sur ces ordinateurs constituent du recel de données. 

13.	- Qu'il apparaît bien dans des attestations (pièce 70 ou 28F) et (pièce 72 ou 1F page 2) de M GIRAUD Paul Maurice, l'associé de CWIKOWSKI , amant de mon ex-épouse, que celui-ci a utilisé contre moi l'identification de véhicule à partir du Fichier National Automobile. 

M GIRAUD écrit en effet page 2 de son attestation manuscrite : 

“  ... Identifié en préfecture ce véhicule appartient à Mme G. ”

M GIRAUD écrit aussi en page 2 d'une autre attestation antérieure : 

“  ...Peugeot... Il s'agit de Mme M... qui exerce en qualité de profession... qui habite... Mme est née le ... à ... ”

14.	- Que donc, à mon encontre, MM CWIKOWSKI et CHOUTEAU sont à l'origine de l'identification d'un minimum de deux véhicules avec les informations personnelles des personnes (pièces 70) et (pièce 72 ou 1F page 2)

XV - C - Le préjudice de la partie civile

Les pratiques frauduleuses de corruption indiquées dans le chef d'accusation, ne recouvrent qu'une faible partie des actions illégales de M CWIKOWSKI Bruno et ses associés.

A 44 ans, j'ai été expulsé, écarté de ma famille, dépossédé de mes biens par l'amant de ma femme sans pouvoir faire entendre sa défense. Il a utilisé ses relations jusqu'aux plus hauts niveaux des institutions. Depuis huit ans, je dénonce les illégalités des interventions à mon encontre.
J'ai été contraint de recourir au RMI.

Ma reconversion dans l'immobilier s'en est trouvée totalement ruinée.

Mon préjudice est très élevé du fait que leurs actions ont entraîné : 
•	Le blocage de mes biens depuis plus de huit ans (entre les mains de mon ex-épouse et son amant) ce qui me met dans l'impossibilité de les utiliser pour reprendre une activité.
•	L'aggravation avec le temps des dettes communes impayées liées à mon activité.
•	L'obligation d'abandonner mon activité orientée vers le développement d'un parc immobilier.
•	L'abandon définitif de la Société Civile Immobilière en préparation depuis1995.
•	Mon temps passé à rechercher l'identité des relations et les trafics des relations de mon ex-épouse. 

XVI - POUR CES MOTIFS 

Examiner la compétence de la Cour à juger des faits pour lesquels beaucoup de personnes locales du milieu politique, policier, justice sont impliquées. Les juges risquant d'être à nouveau partial. 

Faire droit à mes questions soulevées à la Cour (supra  p 23 à 26)

M'autoriser à consulter les listes des noms mis sous scellés.

Constater que ma constitution partie civile est justifiée, recevable et fondée (voir pièces 70 page 2 et 72 page 2)

En cas de rejet de la constitution de partie civile pour la période des données imprimées sur 2002 - 2003, faire droit à ma demande de complément d'informations à savoir d'obtenir la liste des données personnelles informatisées consultées, à partir du poste de M CHOUTEAU, entre 1997 et 2002.

Faire droit à la demande d'indemnisation de mon préjudice matériel et moral à hauteur de 900.000 €.
Sous toutes réserves des poursuites à venir ou en cours contre les autres contrevenants.

Dire que le cautionnement de M CWIKOWKI sera bloqué à valoir sur mon indemnisation.

Ordonner toutes les mesures pour que l'insolvabilité des complices et receleurs ne soit pas davantage organisée.

ET VOUS FEREZ JUSTICE

Bordereau des pièces jointes aux conclusions d'appelant partie civile contre MM CWIKOWSKI et CHOUTEAU
(Audience du 19 septembre 2006 à 14 h.)
Pièces
n° du
1 09/01/06 - Ma condamnation à 4 mois de prison avec sursis (audience du 6/12/05) pour le contenu de 
	mes sites Internet http://www.trafic-justice.com et http://www.victime-ripou.com

2 24/08/04 	- Réquisitoire du juge d'instruction Mme BALANCA à l'encontre de l'ex- commissaire CWIKOWSKI (7 pages) 

3 (ou 25V6) 	- Extraits page 1 et 10 des statuts de la Sté Centaurées Protection Sécurité (CPS). Avec des coordonnées de 
		  CWIKOWSKI, GIRAUD, MARGAILLAN, CHARLON... (2 pages)

4 (ou 12V9) 2001/2002/2003 Photos des bureaux des sociétés GCEA, SGI, CPS, SAFIREC, ECL, SAECL où CWIKOWSKI 
				exerçait au 1 allée des Centaurées à MEYLAN 38 

5 (ou 12V8) 2001/2002/2003 Photos des boîtes aux lettres des sociétés GCEA, SGI, CPS, SAFIREC, ECL, SAECL où 
				CWIKOWSKI exerçait 

6 (ou 60) 21/03/2001 - Relevé bancaire. Débit en espèces de 422 607,00 fr par Mme RAYMOND avec enveloppe 61(2pages) 

7 (ou 23R) 06/06/01 - Demande de rejet de mes pièces par l'avoué adverse à M le Président DOUYSSET. 

8 16/07/01 - Lettre au Juge DOUYSSET à propos de pièces étrangement retirées. 
9 (ou 24R) 22/06/01 - Sommation de Me CALAS mon avoué à restituer mes pièces 1 à 9, 19 à 22, 58 à 61 avant l'audience. 

10 (ou 7A et 8A) 1/06/01 à 11h 10 - Constat de l'huissier Me MOURRE sur un bordereau de mon avoué Me CALAS (3pages) 

11 (ou 21A) du 15 mai 2002 - Lettre de Me CALAS à propos de mes pièces du bordereau du 1er Juin 2001 (2pages) 

12 (ou 1D6-3) 21/03/00 - Extrait page 3 du jugement de 1ère instance annotée. 

13 (ou 22B) 17/01/2000 - Bordereau de Me BOTTA-AUBERT Annie concernant toutes mes pièces bloquées en 1er instance. 

14 (ou 13B) 12/03/01 - La réponse de Me BOTTA-AUBERT à mes relances téléphoniques et aux courriers du 7/03 et 22/02. 

15 (ou 14B) 10/03/01 - Ma lettre au Bâtonnier EYDOUX Pascal où je me plains du refus de Mme Botta de transmettre mes pièces. 

16 (ou 1D5) du 3/11/98 - Lettre de Me BESSON-MOLLARD Laurence précédant l'ONC 

17 (ou 1D2) 21/12/98 	- Lettre de Me BESSON indiquant l'envoi de l'ordonnance fantôme

18 	16/09/03	 - L'huissier MOURRE confirme ne rien retrouver de l'ordonnance de BESSON-MOLLARD 

19 	30/04/03	 - Le palais de justice confirme n'avoir rien de l'ordonnance de BESSON-MOLLARD Laurence 

20 (ou6D2) 23/06/00 - Ordonnance pour constat d'adultère contre GIRAUD, ex-brigadier, avec 6 mots rayés par le signataire M
			CATTEAU Charles Edmond Joseph, 1er Président du TGI. 

21 (ou 2D2) 24/11/00 	- Lettre de M GOYON sur la relation adultère de Mme RAYMOND avec GIRAUD Paul. 

22 	22/04/03 	- Lettre RA de M FORNEY, reçue par Me DREYFUS Denis (sans réponse) 

23 (ou 48V-2) 1/08/02 - Ordonnance de Refus du juge M BUFFIN Bernard 

24 (ou 26V4) 		- PV d'audition 2000/006 de M Margaillan Henri concernant le vol de courriers en mai 2000 (2 pages) 

25 (ou50V) 8/08/02	- Ordonnance du juge BUISSON Jacques issu de la police (2 pages) 

26 - 11/04/01 		- Article du Dauphiné Libéré concernant la carrière, dans la police, du juge M BUISSON Jacques 

27 (ou 61V) 6/12/2002 Mémoire contre le vol de mes courriers par les ripoux MARGAILLAN, CWIKOWSKI...(8 pages) 

28 (ou 73H) 	- Décret de la Cour Administ. d'Appel de Lyon n°95LY00451 concernant la condamnation à vingt jours d'arrêt
		  de M CHARLON Pierre responsable de la gendarmerie d'Eybens 38320 (2 pages) 

29 (ou72H)	 - Copie intégrale du décret du Conseil d'État n°158906. Concerne la révocation du commissaire de 
		   police M CWIKOWSKI Bruno (2 pages) 

30 (ou74H) 		- Croquis des dégâts causés par Christian ROBERT à son voisin de Biviers 38330. 

31 (ou 61C) 03/02/04 - Page Internet de la Cour d'Appel de Grenoble avec le juge DOUYSSET Michel supérieur
			hiérarchique direct des juges MM DUBOIS Gérard et FROMANT Olivier. 

32 (ou 45B) du 7/04/03 - Une des demandes à Me TIXIER pour qu'il identifie ses lettres (sans succès). 

33 (ou 50P) du 2/10 et 23/9/03 - Relance pour demande de récolement (inventaire des pièces) à Me COSTA Alban (2 pages) 

34 (ou 62C) 03/02/04 	- Page Internet du Centre de Formation Prof. des Avocats avec M DOUYSSET Michel comme
			administrateur. 

35 (ou 9E) 2/05/03 	- Plainte de M FORNEY pour faux ... contre MM GIRAUD, BUISSON, CWIKOWSKI...(2pages)
(ou 10E) 2/12/03 		- Plainte de M FORNEY, pour abus de pouvoir. (2 pages). 

36 (ou ex13) 		- Lettre d'un "corbeau" avec enveloppe de Nice datée au 7/03/05 

37 (ou79V)		- Article de presse concernant la condamnation pour corruption d'un autre associé de CPS 

38 (ou 19N)	 	- Lettre du notaire Me ESCALLIER qui parle de l'incendie suspect lié à mes droits (2 pages). 

39 (ou1D2) 		- Témoignage de Mme JEAUGEY Corinne sur la relation adultère de son époux GIRAUD Paul avec
			 Mme RAYMOND (2 pages) 

40 06/06/05 	- Lettre d'une ex-employée de CWIKOWSKI au dossier d'instruction de Corruption (2 pages)

41 	04/05/05 - Fax du notaire ESCALLIER Bruno à propos du projet du notaire DESCHAMPS Yves (2 pages) 

42 (ou 36B) 3/12/02 - Convocation par M le juge d'instruction M FONTAINE pour le 20/12/02 suite à mes plaintes contre Me BOTTA- AUBERT et Jean CALAS 

43 	5/01/06 - Lettre à M PASCAL Clément et M FONTAINE à propos de la citation du 6/12/05 

44 - Des demandes écrites concernant mes plaintes restées sans réponse (2 pages) : 
	21/02/05 - Demandes à Monsieur le Procureur général VUILLEMIN concernant mes plaintes du 2/05/03 et 2/12/03
	19/03/04 - Lettre de mon avocat Me SABATIER concernant l'absence d'instruction de mes plaintes. 

45 	Page du site Internet de M FORNEY publiée depuis 3 ans avec les sociétés indiquées
46 	Page du site Internet de M FORNEY publiée depuis 3 ans, photo à Crolles 

47 	02/12/04 Page extraite du site www.concilium-recouvrement.com 
48 	Page en cache (antérieure avant modifications) du site www.concilium-recouvrement.com extraite le 02/12/04 

49	Sté IMPACT avait pour principal actionnaire M CWIKOWSKI Bruno qui a cédé ses 49 % de parts (49-1 page cession
      de parts) (49-2 derniers actionnaires) (49-3 à 49-5 Statuts avec CWIKOWSKI) (49-6 Dissolution anticipée) total 6 pages 

50	 - Jugement de la liquidation déclarée le 23 mai 2003 de la société CPS (2 pages) 

51 	26/05/05 - Arrêté portant inscription au tableau d'avancement de M CWIKOWSKI Pierre (police nationale) 

52	23/03/01 - Arrêté n° 2001-1484 - Direction Juridique des Marchés et du Patrimoine (page Internet du 31/05/05) concernant 
             délégation de signature à Mme Marie-Hélène CWIKOWSKI (née FERDIN) épouse de M CWIKOWSKI Bruno. (2 pages) 

53 CV de M BAUD Daniel, Informaticien expérimenté et actionnaire dans les Stés de CWIKOWSKI (2 pages) 

53	et 55 - Fin 2003. Photos du même jour, bureau / boîte aux lettres avec Groupe Conseil / G CEA / CWK, ECL, CONSEIL ET 
	GESTION (1 page) 

56 (ou 40 N) 28/06/04 - Lettre adverse de Me Jean Luc MEDINA du cabinet DREYFUS Denis mon ex avocat

57 (ou 5D3) 14/10/98 - 1 page du Procès verbal de constat de l'huissier ROBERT Christian. 

58, 59 	- Pages Internet www.ater.fr concernant la société ATER 

60,61 remplacés par pièce 6
62, 63 	- Pages Internet www.village-justice.com/articles/partenaires-membres-reseau-diffusion,1201.htm 

64 	- Page Internet www.societe.com concernant la société ATER
65 	- Page Internet www.snarp.org concernant la société ATER 

66 	- Véhicule 694 ANE 38 de M MARGAILLAN Henri stationné au 1 allée des Centaurées à Meylan 

67	 - Sociétés de CWIKOWSKI présentées sur Internet le 15 mars 2006 et le 21 juin 2005 pour son activité dans le VAR et
	   à Grenoble (2 pages) dans le groupement CONCILIUM recouvrement 

68 (ou 25V5) 22/27 mai 2000 Page d'agenda du policier retraité M MARGAILLAN Henri (procédure 9100/00) 

69   Deux pages Internet du " VILLAGE DE LA JUSTICE " qui regroupent avocats, experts, notaires, huissiers, administrateurs... 

70 (ou 28F) 24/01/2000 Attestation de M GIRAUD, amant de Mme RAYMOND Janine (ex-épouse FORNEY) concernant 
l'utilisation du Fichier National Automobile (3 pages)

71          - Attestations des témoins : DESCOURS (2 pages), GUIBERT (11 pages), LIZERETTI (3 pages), PICHENOT (3 pages)

72 (ou 1F) 02/09/98    Attestation de M GIRAUD, amant de Mme RAYMOND Janine (ex-épouse FORNEY) concernant 
l'identification du propriétaire d’un véhicule Peugeot (2 pages)

73 22/10/2004	 - Audition de Me Christian ROBERT, huissier

74 14/05/2004 - Sommation de l'huissier LANGLOIS pour signer l'acte fallacieux du notaire DESCHAMPS

75 (supprimées) 
76 04/04/2006 	- Déposition de M BARNEZET à la gendarmerie de Montélimar (26) suite aux violences de CWIKOWSKI 
		  Bruno sur le parvis du palais de justice de Grenoble.