René FORNEY, 4 chemin Montrigaud 38000, Grenoble, tel 0763 156646 Le 14 janvier 2026
(RA SD 88000127065269H) (RA SD 88000127065270V) (RA SD 880001270653000E)
À l'attention du Président du CSM, Président de la Cour de cassation, Ministre de la justice
Mesdames, Messieurs, les responsables du fonctionnement de la justice,
Vous tenez avec cette lettre publique (www.trafic-justice.net/trafic-justice/corruption-justice-pire2026.html) un bel exemple de l'instrumentalisation du droit dans la pratique judiciaire décrit par Antoine MARS (Revue Lexsociété, 2025, HAL Id: hal-05244374 - https://hal.science/hal-05244374v1 ) C'est l'utilisation du droit pour nuire.
En bande organisée, des magistrats ci-nommés (1) (2) (3) (4), véritables « ordures » de nos institutions protègent l'affairisme crapuleux de : notaires, huissiers, avocats, agents immobiliers …
Tout se confirme depuis bientôt trente ans, comme me disait l'avocat Alban COSTA au début de mes soucis avec ces mafieux «Vous ne croyez pas qu'avec les états de service qu'il a, le juge va instruire contre lui » ! Il s'agissait du responsable des stups de Grenoble Henri MARGAILLAN qui a retiré à la CAISSE d'EPARGNE d'Échirolles 100.000 euros en espèces de mes comptes détournés de la communauté par mon ex-épouse Janine Fernande RAYMOND (responsable du service permis de construire) pour acheter copieusement les acteurs judicaires dont le notaire Bruno ESCALLIER chargé de faciliter ma dépossession. Un commissaire de police retraité m'avait aussi annoncé en 2001 « Tu as la franc-maçonnerie sur le dos tu ne récupèreras jamais tes biens » . Le chantage écrit de Jean-Luc MEDINA (3ième avocat de Mme RAYMOND et président du CRIF ) prouve les capacités de spoliation en série de ce réseau.
Par leurs deux envois des 6 et 7 janvier 2025 (deux non-lieu) les magistrats Victoria BOUSSARD (p. 10000006914-JICABJI219000005) et Marie GOUVERNEUR-JOANNES (2) et précédents (3) sont incontestablement corrompus (procurer un avantage), coupables de : complicité de recel, blanchiment de biens volés, entraves à l'exercice de la justice, faux et usage de faux, dissimulation de preuves de délits et crimes, délais de traitement (quinze ans) volontairement déraisonnables pour finalement rendre deux non-lieu sur les faux des notaires puis des huissiers en récidive, abus de pouvoirs de personnes dépositaires de l'autorité.
Dans un État de droit qui se respecte, ils seraient illico radiés et mis en prison préventive car l'essentiel des preuves est public sur trafic-justice.net et victime-ripou.net depuis le début de leurs forfaitures. Mes procédures et demandes d'actes toutes refusées parce qu'elles révélaient les corrompus. Des faux prétextes : « Une erreur n'est pas une faute pénale » (Une erreur répétée plusieurs fois !) « Le commissaire enquêteur est en arrêt maladie »,(Pour justifier les temps de suspension de l'instruction) « Le notaire Escallier est décédé » (Pour stopper la procédure). Du faux, encore du faux que la chambre de l'instruction invalide et renvoie à l'instruction mais ainsi le temps passe et malgré mon questionnaire préparé avec ma demande répétée d'acte de confrontation, des refus même au motif farfelu « absence de l'adresse des notaires » (depuis à la retraite) ! Les adresses fournies, les notaires tous complices ont perdu la mémoire. Face aux questions superficielles de la juge, ils se contentent de dire qu'ils ont recopié les communications de Bruno ESCALLIER dans lequel mon nom effacé d'extraits d'actes de propriété de 1981 n'inquiète personne, Après 15 ans ! Le pot de vin de 100.000 euros a bien fonctionné car pour un bien immobilier parcellisé en cinq lots avec un permis (St Martin d'Hères n° 384212410028 ) pour y construire quatre bâtisses, les notaires l'ont évalué à 175.000 euros ce qui est très inférieur au prix d'un seul des lots, et, ma contestation a fait qu'ils se sont vengés à coup de faux jugements grossiers (comme l'extrait joint) afin qu'il ne me reste zéro euros sur la moitié de ces 175.000 euros pour un bien de plusieurs millions en réalité.
L'héritier Julien Jean FORNEY acheté depuis l'âge de 14 ans (super, plus de père, avec l'argent de maman qui coule à flot) fait depuis vingt cinq ans le rentier en faisant le tour du monde, et tente de blanchir le recel en mettant en vente à la découpe mes biens qu'il sait volés. Le maire David QUEIROS le sait (art 40 ?) ! Un président d'association disait « il y a de tels lobbies qu'on ne peut rien faire » Je suis actif dans trois associations, j'ai constaté que ces méthodes sont la cause de milliers de suicides, de la ruine des familles et de la France.
Malgré les attestations des témoins et les retours à l'instruction, Marie GOUVERNEUR ( P.20241000015-JI CAB JI4 21000028) sabote l'instruction en clôturant la procédure par un non lieu. Elle a assuré l'impunité des huissiers et de ceux qui ont commandé les fausses significations à une fausse adresse que tous savaient fausse et étaient déjà tous mes adversaires par leurs abus dans le passé, réunis pour cette escroquerie en bande organisée par vengeance :
- Les huissiers Henri MEZAGHRANI/ Christian ROBERT ont délivré en 2019 et 2020 des faux actes alors que j'ai fait une inscription de faux contre eux en 2008 avec mon adresse bien connue.
- Les cohabitants Mme Véronique MADORE et son conjoint Xavier gérants de l'agence immobilière ESPACE ATHYPIQUE de la SCI TIEGEZH ont privatisé pendant des années la petite cour de la copro pour stationner leur véhicule. Malgré les contestations des autres occupants ils abusaient aux assemblées générales de multiples pouvoirs illégaux d'autres agents immobiliers.
- Christelle CHEVASSUS compagne d'un policier et sa fille ont privatisé la petite cour de la copro pour stationner leur véhicule empêchant toute autre utilisation des autres occupants.
- Joseph CIMADOMO CATALDO, mécontent car j'ai mis fin à son utilisation de fonds facturés à la copro
- Me Pierre-Marie DEJEAN, l'avocat mandaté pour commander les faux est un proche d'André VALLINI et partage son adresse d'avocat avec la première avocate de mon ex épouse. ... L'avocat DEJEAN a pris la suite du cabinet de M. VALLINI mis en cause dans le pseudo suicide de Marie Hélène FERDIN.
Tout ce trafic connu de la juge GOUVERNEUR jusqu'à demander la vente de mon appartement au vil prix de 20.000 euros alors que le solde de charges dû égal à zéro jusqu'au 31 décembre 2018 confirmé par un solde positif envoyé à ma véritable adresse en avril 2019 et confirmé par la comptabilité du syndic du 14 avril 2021. Ces mafieux ont fait des procédures à mon insu avec un appel de fonds daté de janvier 2019 du syndic ORALIA FAURE IMMOBILIER de 414,85 € envoyé à une fausse adresse.
La population sait que le « je te tiens, tu me tiens par … » entre élus et magistrats fait que la gangrène s'est généralisée car il n'y a aucune réelle sanction des dérives depuis des décennies. Bien au contraire comme dans une dictature, c'est les représailles qui priment comme mes 14 mois en prison à Varces (4)… et un tir de LBD mortel dans la tempe parce je refusais de fermer les neuf mille pages de mon encyclopédie des dérives publiées sur www.trafic-justice.net . L'affaire ATAMOR, une partie des méthodes des réseaux français du type loge P2 ?
OuestFrance publie ( https://www.ouest-france.fr/societe/justice/justice-la-cour-de-cassation-denonce-les-attaques-qui-se-multiplient-contre-les-magistrats-et-linstitution-judiciaire-da3aa4c4-ed3d-11f0-a051-5e965463f148 ) « La Cour de cassation dénonce les attaques qui se multiplient contre les magistrats et l'institution judiciaire » - Christophe Soulard (4) et Rémy Heitz préoccupé !
Le peuple n'est pas dupe, il constate depuis des décennies le camouflage des dérives par cette Cour censée faire respecter le droit. Il n'y a pas seulement ce qui émerge comme les connivences visibles entre SARKOZY et AZIBERT le corrompu mais comme beaucoup d'autres j'ai subi cette grande illusion du recours au droit dans cette parodie de justice. Ainsi :
À l'origine de ces dérives l'avocate Laurence BESSON MOLLARD (au lieu de défendre mes intérêts) quand je lui ai apporté les preuves des détournements bancaires s'est entendue avec son réseau pour partager le magot en rackettant mon ex épouse la voleuse pendant vingt ans, qui, sous le stress de l'éclatement de la vérité est décédée d'un cancer deux ans après le décès de sa mère. Cette avocate de Grenoble a perdu sa procédure en diffamation, je l'attaque au civil en dépaysant à Lyon, les juges de Lyon refuse de juger avec un argument fumeux puis la Cour de cassation (5) renvoie scandaleusement l'affaire à Grenoble où bien sûr ils savaient qu'avocats et magistrats du tribunal feraient tout pour prononcer la péremption de la procédure donc son impunité. C'est ainsi que le seul avocat Me Malik GHOUTI qui osera prendre la procédure sera convoqué et menacé par le bâtonnier Wilfried SAMBA SAMBELIGUE mis en place par Jean-Yves BALESTAS, il apprendra sa radiation du barreau par le Dauphiné Libéré, il avait trop persisté à prendre ma défense.
Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les responsables de la justice les salutations d'un résistant déterminé.
(1) https ://langue-francaise.tv5monde.com/decouvrir/dictionnaire/o/ordure Définition "ordure" Individu méprisable, répugnant ; personne hautement méprisable par sa conduite ou sa morale ; personne mauvaise, malsaine.
(2) Mme Marie GOUVERNEUR-JOANNES : Tantôt comme substitut du procureur de Grenoble puis juge d'instruction de ma plainte pour faux d'huissiers en bande organisée pour ma dépossession (P.20241000015-JI CAB JI4 21000028) , elle a protégé la clique des mafieux de Grenoble, huissiers, avocats, agents immobiliers, conjointe de flic en refusant d'instruire les preuves des trafics crapuleux que j'ai apportées et prouvées. Le 12 novembre 2022, je me prends un tir mortel de LBD (auquel je survis par miracle) , cela en sortant de chez moi 48 heures après avoir été entendu par cette juge agacée de m'entendre dans son bureau placé sur une chaise à plus de six mètres d'elle et sa greffière. Quatre mois plus tard c'est Brigitte VOLMAT fracture à la tête par tir de LBD (l'ex attaché parlementaire d'André VALLINI ex sénateur) qui se réveille par terre en rentrant chez-elle avec la tête à l'image des éborgnés GILETS-JAUNES (comme moi). Nous avons tous les deux mis en cause son employeur.
(3) www.trafic-justice.net/trafic-justice/corruption-justice.html
(4) Arrêt Christophe SOULARD (N° Q17-82.329F-D, n°190 du 6 mars 2018
www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENET5/ESCROQ/prison-methode-illegale.htm
Une détention arbitraire sans assistance d'avocat avec cette fois l'avocate Marie-France Vulliermet une complice qui a fait tapisserie et a osé me dire « soyez contant que la juge n'ait pas augmenté la peine » (rejugée par Mme Florence MARQUES en Récidive juste là pour se venger et rejuger parce que son premier jugement avait été annulé en appel).
(5) Arrêt 278 F-P+B+I du 8 mars 2012 M. CHARRUAULT
www.trafic-justice.net/trafic-justice/sitene13/BESSON/verdict6042010.htm#cassation
- Extraits d'un jugement de 5 pages si grossier que même un idiot comprendrait la supercherie
- Extraits du permis de construire du receleur déposé à la mairie de St Martin d'Hères sur le bien volé
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