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      Chantal BUSSIERE membre de la commission d'éthique de la magistrature est informée de graves dérives de ses confrères. Réactions ? Réponses ? Aucune !

DROME Chantal Bussière, chargée d'éthique
VALENCE. Le ministre de la Justice a désigné la présidente du TGI pour intégrer une commission sur l'éthique dans la magistrature. Elle devra rendre sa copie avant le 15 novembre

Alors qu'ici ou là, de Toulouse à Bobigny, plusieurs magistrats sont pris dans la tourmente d'un certain nombre de procédures pénales, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux semble vouloir mettre un peu d'ordre dans la maison.

Samedi en tous cas, le journal officiel a publié un arrêté de Dominique Perben qui dans son article premier institue "une commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature et de faire, le cas échéant, les propositions qui lui paraîtraient appropriées".

Si le ministère de la Justice assurera le secrétariat de ce groupe de travail, qui sera présidé par Jean Cabannes, premier avocat général honoraire à la cour de Cassation, onze personnalités en seront membres. C'est ainsi que là présidente du tribunal de grande instance de Valence, Chantal Bussière, a été désignée par son ministre de tutelle pour intégrer cette commission. Installée à Valence depuis le 13 janvier, Chantal Bussière présidait auparavant le TGI de Chambéry (Savoie). Mais sa carrière l'avait conduite en Saône-et-Loire, où sa route avait donc croisé celle de Dominique Perben, qui était alors maire de Chalon-sur-Saône. Sont également nommés membres de la commission Henry Ader, ancien bâtonnier de Paris, Monique Canto-Sperber, directrice de recherche au CNRS et membre du Comité consultatif national d'éthique, Bruno Frappat, éditorialiste, Nathalie Fricero, professeur de Droit et membre du conseil d'administration

de l'Ecole nationale de la magistrature, Main Lacabarats, président de chambre à la cour d'appel de Paris et vice-président du comité consultatif des juges européens, Bertrand Louvel, premier président à la cour d'appel de Limoges, Hervé Stéphan, conseiller à la cour d'appel de Versailles, Martine Valdès-Boulouque, inspectrice des services judiciaires et vice-présidente de la commission consultative des Droits de l'homme, Jean-Philippe Vicentini, procureur de la République de Péronne, et Jean-Olivier Viout, procureur général à la cour d'appel de Grenoble.
Chantal Bussière et ses collègues devront remettre leur rapport à Dominique Perben avant le 15 novembre prochain.

Patrice PALAU
Photo Fabrice ANTERION

Attention ce tel est piraté nouveau : 0763156646
René FORNEY
4 chemin Montrigaud
38000 Grenoble
(Né en 1954, ingénieur en métallurgie sans emploi)
Tél: 06 13 84 59 96

Grenoble, le mardi 5 juillet 2011

Objet : Dérives dans l' institution judiciaire
Comment arrêter cela ?

À Madame Bussière Chantal,
Première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
pl République, 33077 BORDEAUX

Madame,

Vous êtes membre d'une commission d'éthique dans la magistrature,
Je vous joins un de mes derniers recours au CSM, suite à 14 ans de dérives judiciaires pour lesquelles je suis le seul en France à être parvenu à rassembler et publier les preuves du panel des méthodes employées pour entraver tous les moyens de défense d'un justiciable.
Je vous joins également ma dernière lettre de ce jour au maire René PROBY de St Martin d'Hères, membre aussi du Conseil général de l'Isère.
Je vous joins également un des derniers rejets systématiques de l'aide juridictionnelle à Grenoble uniquement lorsque cela est contraire aux intérêts de la partie adverse.

Ce fonctionnement mafieux enlève toute crédibilité à notre système judiciaire.

Vous pourrez aussi juger du comportement de Mme Florence MARQUES dont l'audience à Lyon du 30 mai 2011 à mon encontre a été entièrement enregistrée et publiée (enregistrement joint). Bien sûr, je suis traité de paranoïaque, mais tout est publié et le peuple peut se faire sa propre opinion.
Tous les avocats prennent peur face à l'ampleur des dérives dénoncées et refusent les dossiers. comme le mien.

Deux commissions d'enquêtes parlementaires (Tribunaux de commerce et Outreau) n'ont rien changé aux comportements et les victimes subissent toujours les mêmes dérives sans possibilité d'être reconnues puis indemnisées.

Des solutions radicales s'imposent donc, mais qui aura le courage d'y recourir ?
Entre justiciables, nous nous regroupons en associations, mais sans l'aide de quelques magistrats honnêtes rien ne changera.
Je serais à Bordeaux à partir du vendredi 8 à 16 h jusqu'à mon départ du mardi 12 juillet, peut-être m'accorderez-vous un rendez-vous ?

Je vous prie d'agréer, Madame, mes meilleures salutations.

Pièces jointes :
Dossier au CSM du 15 juin 2011
Lettre de ce jour à M. René PROBY maire de St Martin d'Hères
Ordonnance sur recours du mercredi 29 juin 2011.