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Grenoble le 23 octobre 2006
Lettre RA 6563 2591 4FR

Objet : Votre lettre du 16 octobre 2006
et poursuite disciplinaire contre M CALAS Jean

A Monsieur POUGNAND Hervé-Jean
Avoué, 8 bis Bd Gambetta, BP 224
38006 Grenoble cedex 1

Monsieur,
Je n'ai nullement besoin d'un avoué pour plaider mon dossier, mais, sauf disposition contraire, le ministère d'avoué étant obligatoire devant la Cour d'appel, je suis contraint d'utiliser votre intermédiaire. Vous avez mes conclusions que j'ai écrites et elles doivent être déposées tel quel.

Je suis toujours dépendant du RMI, et, je prépare donc mon dossier pour engager un recours pour obtenir l'aide juridictionnelle. Un refus de l'aide juridictionnelle serait illégal dans ce cas car il me priverait de l'accès à la justice.

Par ailleurs, J'ai appris que le rôle du président de la chambre des avoués est d'engager les poursuites contre les avoués défaillants.
Avez-vous engagé des sanctions disciplinaires contre M Jean CALAS ?
Je pense que vous n'ignorer pas que l'avoué Jean CALAS et son assistante Mme SCHOULD se sont rendu coupables à mon encontre de :
- Soustraction de preuves
- Entrave à la manifestation de la vérité…

Le 22 juillet 2004, j'ai en effet, découvert au greffe les écrits qui prouvent ces manipulations.
J'ai publié à plusieurs reprises ce constat sur mes sites Internet.
Avec le lien http://www.trafic-justice.net/victime-ripou/appelcwik/conclu19septp4.htm vous trouverez la démonstration des manipulations.
Si vous souhaitez des copies, je reste à votre disposition.

Toujours au sujet de ces manipulations de M CALAS Jean, le vice procureur M FONTAINE Luc a oublié M Jean CALAS et Mme SCHULD dans sa liste des poursuivants à mon encontre, ils étaient pourtant sur la même page Internet toujours en ligne :
https://www.trafic-justice.net/trafic-justice/sitenet0/blocages.htm

Je vous précise que tous les avocats sur cette page Internet ont été débouté de leurs poursuites, et que, pour le reste un mémoire a été enregistré par la Cour de cassation.
L'absence de poursuite, par M FONTAINE, à mon encontre concernant mes dénonciations contre M CALAS devrait attirer votre attention sur le fait que mes dénonciations ne sont pas dénuées de fondement.
Je pense que ces évènements particulièrement graves seront sanctionnés un jour. J'y veillerais, même si cela doit prendre vingt ans. Les dérives dans nos institutions ne resteront pas éternellement impunies.

Je ne doute pas que vous ne manquerez pas à vos responsabilités de Président de la chambre de avoués, et, je vous remercie par avance pour votre diligence.

Je vous prie de recevoir, Monsieur, mes sincères salutations.
Pour info : Copie à Me Peronnard-Perrot