Liste des pièces jointes à la plainte du 16 mai 2002
contre M J. Calas et Mme Schuld son assistante.
(Plainte pour rétention de pièces décisives)
pièces A
n° du
1 12/05/02 - Lettre de M Forney à M Calas concernant l'absence de transmission des pièces.
2 04/10/01 - Lettre de M Calas à propos des pièces 58 à 66 manquantes !
3 06/09/01 - Lettre de M Forney à M Calas, pour explications concernant les pièces manquantes
4 06/07/01 - Lettre de la SCP Calas à M Forney accompagnant un bordereau du 5 juin 2001.
5 05/06/01 - Dernier bordereau récapitulatif donné par M Calas après l'audience avec la lettre n°4 +
commentaires de M Forney.
6 04/06/01 - Lettre de M Forney pour l'information de son nouvel avocat (M Dreyfus)
7 01/06/01 - Procès-verbal de constat par la SCP Moure concernant la lettre n° 8 de M Calas.
8 01/06/01 - Lettre, remise en main par M Calas, listant les pièces déposées le jour même.
9 14/05/01 - Conclusions officielles de M Calas récupérées récemment dans le dossier de M Dreyfus et
accompagnée du bordereau comprenant les pièces 58 à 66 non cochées.
10 14/05/01 - Lettre de M Calas indiquant la clôture au 15 mai accompagnant les pièces n°11, 12.
11 14/05/01 - Conclusions par M Calas communiquées directement à M Forney par la lettre n° 10.
12 14/05/01 - Bordereau récapitulatif communiqué directement à M Forney par la lettre n° 10 +
commentaires.
13 05/04/01 - Lettre de M Calas refusant la rédaction des conclusions d'après le document n°14.
14 14/03/01 - Document " PLAISE A LA COUR " rédigé par M FORNEY, joint à la lettre n°15.
15 14/03/01 - Lettre de M Forney à M Calas jointe au projet de conclusions n°14.
16 08/03/01 - Lettre de M Forney à M Calas concernant la transmission des pièces.
17
02/11/00 - Extrait des statuts Centaurées Protection Sécurité
SARL.
18 15/05/02 - Notes recopiées du 17 au 19 octobre 2001.
19 16/07/01 - Lettre au
Juge M DOUYSSET.
Pièces indiquées par M Calas : " communiquées le 14 mai 2001 "
mais éliminées de la liste du 5 juin suivant :
58 - Attestation de Mr SCHXXX-LIXXXXXX Chrxxxxxxx, 22 octobre 1997+copie pièce d'identité
59 - Extrait de plainte déposée par Monsieur CLXX, 22 août 94 contre LAMBERT François
60 et 61- Relevé de comptes Caisse d'Epargne des Alpes de Mme Forney, 20 mars 2001 avec enveloppe
adressé à monsieur Forney René. (dédit en espèces de 422 607,00 F par Mme Forney)
62 - Relevé FLASH PERSONNE Mme FORNEY / RAYMOND Janine édité le 9/07/98 complété.
63 - Courrier de M FORNEY à Madame LEBRAMCHU, Ministre de la Justice, 17avril 2001
64 - Courrier de M FORNEY, 9 février 2001, envoyé en nombre explique les manipulations.
65 - Courrier de M FORNEY, 22 avril 2001, envoyés pour justifier ses ennuis financiers.
66
- Facture trimestrielle GEG, 20 novembre 2000, comportant zéro
consommation gaz et électricité.
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