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NOTES PRISES PENDANT LE RETOUR DU DOSSIER DE LA COUR.
(par M FORNEY René)

Le mercredi 17 octobre 2001
- Je téléphone à la SCP Calas, la secrétaire me déclare n'avoir ni les pièces, ni l'arrêt de la cour.

Le Vendredi 19 octobre 2001
au téléphone la secrétaire me déclare que l'arrêt de la cour est parti par courrier mercredi !
au retour de la poste restante avec mon arrêt incohérent,

- à 11h20 je me présente au Cabinet de la SCP Calas,

j'informe les deux secrétaires que je viens consulter mon dossier.
(l'une d'elle : très grande, très mince avec des lunettes, 45 ans,
habillée en noir)
(l'autre : taille moyenne 1,55 à 1,60 m, corpulence moy. 30 ans)
la plus grande m'informe qu'une personne va venir consulter le dossier avec moi,

- attente 5 minutes,

M Calas rejoint Mme Schuld pour s'occuper de mon dossier dans la pièces voisine.
J'informe longuement les deux secrétaires de mes problèmes, de l'utilisation possible par
mon épouse de la somme en espèces s'élevant 450 000 F, pour obtenir cet arrêt
totalement incohérent.

la plus grande m'informe à nouveau que Mme Schuld et M Calas sont en train de voir mon dossier

- 11h45 M Calas me présente le dossier.

Je consulte mon dossier avec M Calas,

Toutes les pièces sont dans le dossier, y compris :
- celles de première instance avec le tampon de Me Botta (mais pas
celui de la SCP Calas).
- celles de la liste du 14 mai avec la numérotation 58 à 66 qui porte le
tampon de la SCP Calas, mais pas le tampon de la cour.
- de même, celles de le liste du 5 juin (différentes) avec la
numérotation 58 à 61 (double numérotation ?).

M Calas me précise : "c'est le dossier que Me Dreyfus a remis au juge, le jour
de l'audience".

- 12h10 Je lui précise que j'ai toujours le doute sur la réalité de la présence de ces pièces lors du

jugement de la cour car il n'y a pas le tampon du Greffe sur les pièces.
M Calas m'informe que le dossier a été intégralement transmis à la cour par l'avocat
(donc M Dreyfus) et qu'il ne conserve aucun double.
M Calas me précise " l'huissier transmet au Greffe mais celui-ci ne tamponne que la
première page".

-12h50 J'arrive porte 7 bis, 2è chambre Greffe,

...attente ... jusqu'à l'ouverture à 13h30, une jeune dame me dit que mes listes du 14 mai et du 5 juin ont bien été présentées au greffe et qu'elle en possède les doubles.