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2011 - L'ampleur du trafic ! 2016 ? 2020 ? Appel à témoins 0763156646
René FORNEY
4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble, Tel : 06 13 84 59 96
Grenoble
le lundi 1er mars 2004
RA 0173 7968
4FR
Objet : Désignation très très suspecte - 2ère relance
A l'attention de Monsieur BENOIST Henry
Président de la Chambre Départementale des Notaires, 10 rue Jean Moulin, 38180 SeyssinsMonsieur,
Je vous demande, encore une fois, de me faire parvenir la copie des documents du tribunal qui vous désignent pour engager une actions en liquidation sur mes biens.
Je vous rappelle que :
- Me DESCHAMPS Yves a d'abord justifié sa nomination en faisant allusion à un jugement du tribunal. Je lui ai demandé la copie. Il m'a fourni une simple lettre de votre signature pour se justifier.
- pour le compte de mon épouse, Me DESCHAMPS a réalisé en 2001 des actions définitives sur mes biens sans m'informer. Il ne pouvait ignorer que ces biens sont communs puisqu'il a obtenu du notaire de famille, Me ESCALLIER à Domène, les documents l'attestant. Il aurait dû exiger ma signature.
La lettre du 29 février de M HEBERT Frédéric (votre
secrétaire général) ne répond pas à
mes demandes. Il va de soit que le procureur et la chambre régionale
des notaires seront sollicités pour les actions illégales
de Me DESCHAMPS.
Le comportement frauduleux de Me DESCHAMPS relève, aussi, du contrôle de la Chambre Départementale.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations.
