Votre Ministre de la justice est informé de cette question mais se presse de ne rien faire.

Le Tableau des Avocats est arrêté en début d'année par le Conseil de l'Ordre puis transmis au greffe du TGI et de la cour d'appel.

Je vous remercie donc de bien vouloir demander au Ministre de la Justice d'ordonner au Procureur général de lui communiquer le Procès verbal du Tableau de l'Ordre des Avocats de BOBIGNY pour l'année 2008 pour vérifier si le nom de Me François DANGLEHANT y figure ou non.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations respectueuses et distinguées.

Mme .................. ~ ..................

Docteur Michel PINTURAULT Vice Président

Pièce n° 1. Citation du 29 avril 2008

Pièce n ° 2 Extrait de l'ouvrage de DAMIEN et ADER Pièce n ° 3 Extrait de l'ouvrage de DAMIEN et ADER Pièce n ° 4 Acte du 23 juin 2008

Pièce n ° 5 . Ordonnance du 11 juillet 2008

Pièce n ° 6 Ordonnance du 8 août 2008

Pièce n ° 7 Courier du 12 juin 2008