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Par ordonnance du 8 août 2008, le représentant de Monsieur Jean-Claude MAGENDIE a constaté qu'effectivement l'acte du 23 juin 2008 a été pris par le bâtonnier et non par le Conseil de l'Ordre mais a refusé une fois de plus de suspendre cet acte frauduleux (Pièce n° 6, page 1). On croit rêver ! Bref, la situation se dégrade ! Chasse à l'homme oblige. Il fut en effet très surprenant de constater que le représentant du ministère public, Monsieur Claude PERNOLLET a requis la non suspension de l'acte du 23 juin 2008 tant à l'audience du 9 juillet qu'à l'audience du 4 août 2008. Très surprenant de constater qu'une personne chargée de requérir l'application de la loi soit venue en l'espèce prêter main forte au faussaire qui a rédigé et signé l'acte du 23 juin 2008. On aura tout vu sous votre quinquennat ! L'acte du 23 juin 2008 constitue en effet un magnifique " faux en écriture publique ». Votre Ministre de la justice est parfaitement Informé de toute cette affaire mais se presse de ne rien faire (Pièce n ° 7). __________________________________________________________________________________ Je souhaite tout particulièrement attirer votre attention sur le fait que Me François DANGLEHANT est privé en cette affaire du droit à un recours effectif dans un délai raisonnable. Au sens de la CEDH un recours effectif est un recours de pleine juridiction ce que n'est pas un référé Premier président. Dans un délai raisonnable. Compte tenu du fait que la mesure litigieuse est prise pour 4 mois, un délai raisonnable est de l'ordre de 1 mois. Je vous remercie de bien vouloir nous recevoir pour évoquer cette affaire lamentable et faire le nécessaire auprès de votre ami Monsieur Jean-Claude MAGENDIE pour que l'appel contre la décision du 23 juin 2008 soit examiné au plus tard début septembre. J'attire tout particulièrement votre attention sur le fait que le Tableau des Avocats doit être affiché dans tous les TGI de France. Or le TGI de BOBIGNY est la seule juridiction dans laquelle n'est pas exposé le Tableau des Avocats pour l'année 2008. De mauvaises langues soutiennent que cela est dû au fait que le nom de Me François DANGLEHANT aurait été illégalement retiré du Tableau d le cadre d' trafic d'influence et que c'est la raison pour laquelle un procédure suspension provisoire a été engagée à son encontre. 4 |