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Voir recopie 1- 2 -
Recopie de l'article du Figaro
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/06/20/01016-20180620ARTFIG00268-jean-jacques-urvoas-mis-en-examen-pour-violation-du-secret-professionnel.php
Jean-Jacques Urvoas mis en examen pour violation du secret professionnel
- Par Etienne Jacob Publié le 20/06/2018 à 18:02
L'ex-garde des Sceaux est accusé d'avoir envoyé, lorsqu'il était encore en fonction à l'entre-deux-tours de la présidentielle, une note au député Thierry Solère évoquant une enquête sur des soupçons de fraude fiscale le concernant.
L'enquête de la Cour de justice de la République concernant Jean-Jacques Urvoas est terminée. L'ex-Garde des sceaux a été mis en examen mardi pour avoir violé le secret professionnel dans l'exercice de ses fonctions, selon les informations du journal Le Monde . L'ancien ministre de la Justice est accusé d'avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête pour fraude fiscale le concernant. Cette note aurait été envoyée par Telegram, messagerie cryptée connue des policiers comme des délinquants , lors de l'entre-deux-tours de la présidentielle, avait révélé Le Canard enchaîné à la mi-décembre.
» LIRE AUSSI - Affaire Urvoas: vent de révolte dans la magistrature
Après l'article de l'hebdomadaire satirique, la procureure de la République de Nanterre, Catherine Denis, avait fait état de l'existence d'éléments «susceptibles d'engager la responsabilité pénale» de l'ex-Garde des Sceaux. «Il ressort en effet d'une perquisition effectuée le 29 juin 2017 au domicile de Thierry Solère dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte, depuis le 6 septembre 2016, des chefs de fraude fiscale, blanchiment, corruption, trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux, certains éléments susceptibles d'engager la responsabilité pénale de Jean-Jacques Urvoas», avait-elle précisé dans un communiqué. «Si les faits étaient avérés, évidemment ce serait une affaire très grave en termes d'éthique et de comportement», avait pour sa part estimé l'actuelle ministre de la Justice, Nicole Belloubet.
» LIRE AUSSI - L'ex-ministre, Jean-Jacques Urvoas, passible de la Cour de justice de la République
Depuis sa création en 1993, la Cour de justice de la République, composée de six députés et sénateurs, est régulièrement critiquée pour sa trop grande indulgence à l'égard des responsables politiques. Seulement sept membres du gouvernement ont été jugés par cette juridiction. Quatre ont été condamnés à des peines légères, voire dispensés de peine. En décembre 2016, Christine Lagarde a été condamnée pour «négligence» dans l'affaire Tapie, mais a été dispensée de peine , ce qui lui a valu un flot de critiques. Après François Hollande, Emmanuel Macron avait exprimé sa volonté de «supprimer» cette instance .
La rédaction vous conseille
www.20minutes.fr/politique/2187047-20171213-enquete-visant-solere-responsabilite-penale-ex-garde-sceaux-urvoas-susceptible-etre-engagee
Politique : Urvoas aurait informé Solère d'une enquête le concernant
« La responsabilité pénale» de l'ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas pourrait être engagée dans l'affaire Thierry Solère
JUSTICE « Le Canard enchaîné» affirme que l'ancien ministre a envoyé à l'époque une « note confidentielle » au député Thierry Solère sur l'enquête le concernant...
20 Minutes avec AFP Publié le 13/12/17 à 10h29 — Mis à jour le 13/12/17 à 12h26
2 commentaires 10 partages
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Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas. — PHILIPPE LOPEZ / AFP |
Le «Canard enchaîné» affirme ce mercredi que Jean-Jacques Urvoas, ex-ministre de la Justice, est soupçonné d'avoir transmis à Thierry Solère une note judiciaire sur une enquête en cours le concernant. Le député des Hauts-de-Seine LREM (ex-LR) et son épouse font l'objet d'une enquête préliminaire ouverte en septembre dernier. Ils sont soupçonnés de n'avoir pas payé une partie de leurs impôts sur le revenu entre 2010 et 2013. Ce mercredi, la procureure de Nanterre a confirmé que des « éléments susceptibles d'engager la responsabilité pénale » de Jean-Jacques Urvoas avait été retrouvés lors d'une perquisition réalisée le 29 juin 2017 au domicile de Thierry Solère.
L'ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas est dans la tourmente. Des « éléments susceptibles d'engager la responsabilité pénale » de l'ancien ministre sont apparus dans le cadre d'une enquête pour fraude fiscale visant le député Thierry Solère, a indiqué ce mercredi la procureure de Nanterre.
Dans son édition de mercredi, Le Canard enchaîné affirme que Jean-Jacques Urvoas avait envoyé une « note confidentielle » au député (LR à l'époque) sur l'enquête le concernant. Cette note, transmise entre les deux tours de l'élection présidentielle , a été retrouvée sur le téléphone du député lors d'une perquisition à son domicile, selon l'hebdomadaire.
« Ces éléments ont fait l'objet de procès-verbaux distincts »
Des « éléments susceptibles d'engager la responsabilité pénale » de Jean-Jacques Urvoas ont été retrouvés lors d'une perquisition réalisée le 29 juin 2017 au domicile de Thierry Solère « dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte, depuis le 6 septembre 2016, des chefs de fraude fiscale , blanchiment, corruption, trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux », selon le communiqué de la procureure de la République Catherine Denis.
« Ces éléments ont fait l'objet de procès-verbaux distincts que le procureur de la République de Nanterre a transmis le 5 décembre 2017 au procureur général près la Cour de cassation pour y donner la suite qu'il lui appartiendra », a ajouté la magistrate, rappelant que « la présomption d'innocence doit prévaloir dans ce dossier comme dans l'ensemble des procédures pénales. »
Le parquet a par ailleurs indiqué que des « documents » faisant « apparaître des échanges » entre Thierry Solère et un magistrat du pôle financier du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris ont été identifiés dans la même enquête. Selon Le Parisien , il s'agit d'échanges de SMS relatifs à « une circonscription LR » aux législatives .
12/12/17 | SOUPÇONS Urvoas a-t-il donné un coup de main à Thierry Solère?
Au sens du code Pénal : Procurer un avantage = corruption |
http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/12/13/jean-jacques-urvoas-a-informe-thierry-solere-d-une-enquete-le-concernant_5228730_1653578.html
Jean-Jacques Urvoas a informé Thierry Solère d'une enquête le concernant
Article sélectionné dans La Matinale du 12/12/2017
Jean-Jacques Urvoas a informé Thierry Solère d'une enquête le concernant
D'après « Le Canard enchaîné », l'ancien ministre de la justice a fourni une note confidentielle à l'élu des Hauts-de-Seine durant l'entre-deux-tours de l'élection présidentielle.
LE MONDE | 13.12.2017 à 03h30 • Mis à jour le 13.12.2017 à 07h32
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Jean-Jacques Urvoas, alors ministre de la justice, au palais de l'Elysée, en octobre 2016. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP |
A l'époque où il était ministre de la justice , Jean-Jacques Urvoas ( Parti socialiste ) a transmis au député des Hauts-de-Seine Thierry Solère, alors membre du parti Les Républicains ( Les Républicains ), une note confidentielle sur une enquête policière le concernant, révèle Le Canard enchaîné dans son édition du mercredi 13 décembre.
« Au mépris du secret inhérent à sa fonction, le garde des sceaux a donc envoyé à un justiciable une note confidentielle émanant de la Direction des affaires criminelles et des grâces détaillant les investigations en cours à son sujet » , résume l'hebdomadaire satirique. M. Solère est alors visé par une enquête pour fraude fiscale, blanchiment et trafic d'influence .
Violation du secret professionnel
Durant l'entre-deux- tours de l'élection présidentielle, l'intéressé aurait été informé d'une possible nomination au poste de ministre de l'intérieur en cas de victoire d'Emmanuel Macron face à Marine Le Pen . « Ravi, flatté, mais inquiet, le député des Hauts-de-Seine aimerait savoir où en sont ses déboires. Il s'en ouvre à Jean-Jacques Urvoas, sur le départ », rapporte ainsi Le Canard enchaîné , dont les informations ont été confirmées par le parquet.
Le garde des sceaux sollicite alors de ses services une synthèse détaillant les investigations en cours. Il la transmet à M. Solère par la messagerie cryptée Telegram. Mais ce dernier conserve une copie du document « dans son propre téléphone » . Et, le 26 juin lors d'une perquisition, les enquêteurs tombent dessus au domicile de l'élu.
Une procédure pour violation du secret professionnel pourrait désormais bientôt être ouverte devant la Cour de justice de la République.
Vos réactions (51) Réagir
ALLEZ SAVOIR 13/12/2017 - 11h18
Après la permanence parlementaire, on saisit profondément la raison de la réserve (c'est le cas de le dire) vendue comme compétence et éthique, pour l'un ; et pour l'autre, après le douloureux abandon... de LR et de la questure, cette légère supériorité ironique lors des prises de parole médiatiques. Ca fait tache.
Deux poids deux mesures 13/12/2017 - 10h40
La censure n'aime pas la vérité, je récidive. Les journalistes sont prompts à dénoncer les violations du secret judiciaire dont ils font commerce à longueur d'articles. Question de perspective probablement, quand c'est eux, c'est moral..
@guig 13/12/2017 - 10h36
Écœurement des policiers ? C'est trop drôle ! Cela fait des décennies que l'institution policière vit en concubinage avec la presse à scandale et que ce petit monde se rend service en circuit fermé pour nuire à tel ou tel sans aucune considération pour la justice, la vraie.
JEAN-PIERRE WELEMANE 13/12/2017 - 10h31
Ce qui serait intéressant de savoir, c'est le fond de l'affaire.
Benoit B. 13/12/2017 - 11h35
S'il a vraiment fraudé le fisc, comme l'ami Smet de Jupiter, cela ferait une tache de plus sur le lin blanc du soi-disant renouveau macronien.
Benoit B. 13/12/2017 - 10h27
Au fait, ou en est cette enquête ? Il a fraudé ou pas ? Quoi qu'il en soit cela ne l'a pas empêché d'être questeur, tiens a-t-il, comme promis, démissionné, puis de parader et donner des leçons dans de nombreuses interviews politiques. Après tout, ce ne sont que des impôts, du vol quoi selon la doxa libérale (pratique d'être « libéral » si c'est pour ne pas payer d'impôt tout en bénéficiant des structures publiques qu'il finance), comme pour les papiers du Paradis ou pour JP Smet ...
Affaire Urvoas: La Cour de justice de la République va ouvrir une enquête
JUSTICE La seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions va ouvrir une enquête pour violation du secret professionnel...
20 Minutes avec AFP Publié le 16/01/18 à 16h20 — Mis à jour le 16/01/18 à 16h23
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Jean-Jacques Urvoas, ancien ministre de la Justice pendant le quinquennat Hollande. — GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP |
La Cour de justice de la République (CJR) va ouvrir une enquête pour violation du secret professionnel concernant l'ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas , a-t-on appris ce mardi de source proche du dossier.
La commission des requêtes de la CJR a émis mardi « un avis favorable » à l'ouverture d'une enquête, a précisé cette source, confirmant une information du Parisien. Le procureur général près la Cour de cassation est désormais tenu de saisir la commission d'instruction de la CJR, seule instance habilitée à juger des ministres pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions.
Jean-Jacques Urvoas est soupçonné d'avoir transmis au député Thierry Solère , membre des Républicains à l'époque, des informations sur une enquête pour fraude fiscale le concernant.
| Au sens du code Pénal : Procurer un avantage = corruption Certains doivent leur prospérité en encourageant ce fonctionnement sociétal |
Solère, porte-parole de Fillon et ex-frère de la GLNF François Koch, publié le 24/02/2017 à 17:46 , mis à jour à 12:42:42
L'information était jalousement tenue secrète. Thierry Solère , 45 ans, a été initié à la Grande Loge Nationale Française (GLNF) le 10 décembre 1998 et y a été très actif pendant dix-sept années . Peu connu avant d'être l'un des organisateurs de la primaire de la droite et du centre en 2016, le député des Hauts-de-Seine (Boulogne-Billancourt) a soutenu Bruno Le Maire avant de devenir l'un des porte-paroles de François Fillon, après sa victoire. Il semble n'avoir jamais évoqué publiquement son appartenance maçonnique, alors qu'il s'est beaucoup investi au sein de la GLNF, notamment en compagnie d'autres politiques.
Initié très jeune, à 27 ans (beaucoup attendent la quarantaine), Thierry Solère devait être bien motivé, car il a déposé une candidature spontanée (la pratique la plus courante est d'être parrainé). En recevant la lumière au sein de la Loge « La Tierce Sacrée n°777 », il découvre sur les colonnes de cet atelier un politique bien connu: Pierre-André Périssol , ancien ministre du Logement des Gouvernements Juppé I et II (1995-1997). S'y trouve également l'attaché parlementaire d'un sénateur de droite (aujourd'hui LR).
Frère assidu de cette loge de la Province maçonnique « Lutèce », l'apprenti Thierry Solère gravit relativement vite les trois premiers grades maçonniques : il passe compagnon le 16 mars 2000 et est élevé Maître Maçon le 7 juin 2001. Le désormais membre à part entière devient ensuite officier de la loge: Hospitalier en septembre 2001, Secrétaire en 2005 et en 2008, Deuxième Surveillant en 2009 (encadrement des apprentis qui viennent d'être initiés) et Premier Surveillant en 2010 (encadrement des compagnons). En 2009, le frère Solère s'affilie à une seconde Loge: « L'Eternelle Lumière 1769 ».
Si Thierry Solère n'a pas de parrain lui-même, il a régulièrement pratiqué le parrainage afin d'augmenter le nombre de frères de sa loge, en 2005, en 2008 et deux fois en 2009, dont un jeune responsable UMP et un maire-adjoint à Boulogne-Billancourt. Selon ma source, il aurait même parrainé deux autres politiques dans une loge différente (Xénophane, à l'Orient de Limoges), un proche collaborateur et un ex-maire-adjoint de Boulogne-Billancourt.
Après une vie maçonnique intense, le frère Solère portant le matricule 52333 a démissionné le 10 novembre 2015 . Il a donc traversé la grande crise de la GLNF: de 2009 à 2012, cette obédience, qui avait la réputation d'être à la fois de droite et affairiste, est entrée en rébellion contre son Grand Maître qui affichait son soutien sans réserve à Nicolas Sarkozy, obédience qui a même été placée sous administration judiciaire pendant deux années.
« Je n'ai jamais été membre de la GLNF »
Le 20 février, j'ai appelé Thierry Solère en lui demandant s'il acceptait de me raconter son parcours maçonnique à la GLNF. Voici sa réponse: « Premièrement, je ne m'exprime pas sur ce sujet. Deuxièmement, je ne suis pas membre ni n'ai jamais été membre de la GLNF, ni d'une autre obédience. Si c'était le cas, je vous le dirais. Si vous le publiez, je ne pourrai pas vous poursuivre pour atteinte au droit au respect de la vie privée, puisque c'est faux, mais je pourrais le faire pour fausse-information. »
Recontacté quelques heures plus tard, j'indique à Thierry Solère que ma source m'a fait parvenir sa “fiche d'identité maçonnique” et la liste des membres de la loge La Tierce Sacrée. Du coup, il n'a pas maintenu son affirmation selon laquelle il n'a jamais été membre de la GLNF et m'a assuré qu'il m'indiquerait le 21 février au matin s'il acceptait de répondre à mes questions. En fin de journée, il m'a proposé un rendez-vous le 24 février. Peu de temps auparavant, Thierry Solère m'a envoyé ce message: « Désolé, je suis obligé de vous annuler en raison de l'actualité. » Naturellement, une interview pourrait à nouveau être programmée. Et réalisée. S'il le souhaite.
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Grand Temple, au siège de la GLNF à Paris, qu'a fréquenté Thierry Solère |
ADDITIF le 3 mars 2017 : 
+ Tags : GLNF Grande Loge Nationale française
François KOCH 
Avec ses mystères et ses secrets, ses rituels et ses grades ésotériques, la franc-maçonnerie fascine toujours autant. Est-ce un monde parallèle ou une nappe phréatique ? Un réseau de réseaux de pouvoir ou un club services de réflexion et de fraternité ? Une certitude : le monde maçonnique est toujours en expansion. Plus de 175 000 frères et sœurs en France. C'est pourquoi je jette de « La Lumière » sur ce qui demeure caché ou camouflé, confidentiel ou discret. Les sites Internet maçonniques pullulent. Ce blog est le seul rédigé par un journaliste d'un média grand public.
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