Accueil Même réseau ? Les juges lyonnais COMPLICES
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Dérapent département 69 j - u- ges huis-siers notaires mandataires a-vo-ca-ts po -li- ciers fonctionnaire des impots Sur le reste de la France |
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Source : http://www.leparisien.fr/lyon-69000/un-ex-commissaire-utilisait-des-fichiers-policiers-pour-aider-sa-compagne-6-mois-avec-sursis-28-03-2012-1928080.php >France > Rhône > Lyon| 28 mars 2012, 15h22 |0 Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné mercredi un ancien commissaire divisionnaire, Michel Garnier, à six mois de prison avec sursis pour avoir puisé des informations dans des fichiers de police afin d'aider sa nouvelle compagne dans sa procédure de divorce. Cette figure de la police lyonnaise devra aussi régler une amende de 10.000 euros pour ces détournements d'informations obtenues dans un cadre professionnel. Le commissaire, désormais à la retraite et âgé de 60 ans, avait cherché, lorsqu'il était encore en fonction, dans les fichiers d'immatriculation des preuves de la propriété de véhicules que se disputait l'ancien couple formé par sa compagne et un huissier de justice. M. Garnier, ancien chef du service d'ordre public à Lyon, a en revanche été relaxé du délit d'atteinte à la vie privée pour lequel il était poursuivi. Lors de l'audience à la mi-mars, il avait reconnu et même revendiqué avoir eu recours à un fonctionnaire de police sous ses ordres pour suivre et prendre en photo le mari huissier, afin de sortir sa compagne d'une procédure de divorce qui n'en finissait pas. Sur la période étudiée, entre 2009 et 2011, 511 clichés avaient été pris. Découvrant une série de ces photos dans le dossier de divorce, l'huissier avait alerté le parquet et une enquête de l'Inspection générale de la police nationale avait été diligentée."Le tribunal a retenu que le commissaire Garnier n'avait aucunement l'intention de porter atteinte à la vie privée ou de nuire à quiconque", s'est félicité son avocat, Me Gabriel Versini. Pour la défense de l'huissier, Me Sébastien Sertelon s'est au contraire insurgé: "Il est donc possible pour un commissaire de faire suivre régulièrement quelqu'un à des fins personnelles! "Le parquet avait requis six mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende à l'encontre de M. Garnier, et deux mois avec sursis à l'encontre de sa compagne pour recel d'atteinte à la vie privée. Celle-ci a été relaxée. Son divorce n'a pas encore été prononcé. Lyon |
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Pourquoi mes ripoux de Grenoble en réseaux échappent aux poursuites ou bénéficient aussi de l'impunité ? | Appel à témoins 0763156646 |