Pour le type de délit de Jean-Pierre Maillé (Ex-avocat du barreau de Perpignan) les peines encourues sont : 10 ans de prison et confiscation des biens. Sa sanction a été très différente et il menace ceux qui publient puis l'avocate Sarah MONASTIRI fait de même par téléphone puis par lettre recommandée
Ma réponse est plus bas Voir recopie de cette lettre de menace
Je comprends que mon encyclopédie des dérives et de la corruption de nos institutions dérange des coupables qui font des morts dans la population, dont Jean-Pierre Maillé du département 66
Ces gens paient rarement leurs crimes et délits. Quand c'est le cas, ils bénéficient de jugements de complaisance de la magistrature. Vous en avez un bel exemple récent avec Balkany qui avec deux ans fermes sort aussitôt de prison pour maladie et danse à la fête de la musique en public pour faire un pied de nez à tous ceux qui se sont battus pour que ses dérives soient stationnées.
Mon encyclopédie est très utile aux victimes pour trouver les criminels récidivistes et s'en protéger. Dans ce milieu de personnes proches de gens en charge de la sécurité des biens et des personnes, les récidives sont multiples car elles savent qu'elles risquent rarement d'être sanctionnées par leurs relations.
Vous pouvez en vérifier l'exemple de l'avocate Laurence BESSON MOLLARD qui malgré ses fautes a échappé à la sanction judiciaire et à cause d'elle je suis totalement dépossédé de mes biens. Tout le milieu judiciaire (dont les avocats) a assuré 23 ans d'entraves pour assurer son impunité.
L'avocat est le principal responsable de la faillite de la France par le nombre d'affaires crapuleuses dont il est complice, cela que ce soit dans les affaires familiales ou financières. Ce milieu est très représenté au gouvernement, le résultat là : un désastre pour le pays.
Désolé, je ne retirerais jamais aucune page. Même les 14 mois en prison au prétexte bidon d'outrage pour que je ferme mes sites ne m'ont pas fait changer d'avis. Vous êtes responsables de 12.000 morts par suicide par an en France. Un jour le peuple saura qui sont les responsables de ce massacre de la population.
Bien sur j'ajouterai toute autre demande comme droit de réponse à la page internet en cause.
Comme Josette BOULANT, l'avocat trafiquant de drogue demande l'effacement de sa sanction dérisoire de mon site d'intérêt public
Sarah MONASTIRI Barreau des 20 rue camille desmoulins Tél : 07.82.36.15.02 ad.monastiri.avocat@gmail.com Activités dominantes Droit civil Réception sur rendez-vous Le règlement des honoraires par La demande de renseignements téléphoniques est incompatible avec le secret professionnel. Il n'est donc répondu que par courrier ou sur rendez-vous.
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Monsieur René FORNEY PERPIGNAN, le 19 novembre 2021 Nos Réfs. : MAILLE / Divers Madame, Monsieur, Je vous écris en ma qualité de Conseil de M. Jean-Pierre MAILLE qui m'a saisi des difficultés qu'il rencontrait pour obtenir la suppression ou le retrait de plusieurs articles de presse figurant sur internet et dont l'URL est le suivant et notamment des vidéos jointes aux articles http://www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENE17/VEREUX/departem/66/avocat/maille.htmAussi, en application des articles 17.1 .c cet 21.1 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous remercions de supprimer cet article qui évoque des données personnelles concernant M. Jean-Pierre MAILLE. En effet, cet article fait référence à un Jugement du Tribunal Correctionnel de MARSEILLE en date du mois de septembre 2014 soit presque 7 ans à présent. Il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement de cette information. M. Jean-Pierre MAILLE a purgé sa peine et il a cessé son activité professionnelle d'avocat depuis le mois de janvier 2013 et il ne pourra plus exercer cette profession compte tenu de cette condamnation. Ainsi, cette information est devenue obsolète puisqu'il n'a plus de contact avec une quelconque clientèle et il ne pourra plus en avoir de quelque manière qu'elle soit. Mon client essaie, à présent, de reconstruire une vie personnelle, familiale et professionnelle. Or, le maintien de cet article, disponible sur internet, ne lui permet pas d'assurer cet objectif. Or je me dois de vous rappeler que si la liberté de la presse est effectivement consacrée au travers de la jurisprudence, celle-ci connait la limite du droit à l'oubli et du droit au respect de la vie privée. Il faut dès lors considérer que cette information ancienne, aujourd'hui obsolète n'a plus aucune vocation à informer le public. C'est d'autant plus vrai que mon client ne pourra plus jamais exercer la profession d'avocat, que sa condamnation date de près de 8 ans à présent. Que plus encore les articles cités ont été retirés par le journal concerné. Il conviendra par conséquent de retirer les articles litigieux et ce afin de permettre à mon client de se reconstruire. Enfin, nous vous remercions, également, de faire le nécessaire pour que ces pages ne soient plus référencées par les moteurs de recherche (article 17.2 du RGPD). Vous voudrez bien me faire parvenir votre réponse dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de ma demande (article 12.3 du RGPD). Conformément à mes règles déontologiques, nous vous remercions par avance de bien vouloir nous communiquer les coordonnées de votre Conseil habituel et lui transmettre ce courrier. Vous souhaitant bonne réception de la présente, et dans l'attente, Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes salutations les plus respectueuses. Sarah MONASTIRI Or, le maintien de cet article, disponible sur internet, ne lui permet pas d'assurer cet objectif. Or je me dois de vous rappeler que si la liberté de la presse est effectivement consacrée au travers de la jurisprudence, celle-ci connait la limite du droit à l'oubli et du droit au respect de la vie privée. Il faut dès lors considérer que cette information ancienne, aujourd'hui obsolète n'a plus aucune vocation à informer le public. C'est d'autant plus vrai que mon client ne pourra plus jamais exercer la profession d'avocat, que sa condamnation date de près de 8 ans à présent. Que plus encore les articles cités ont été retirés par le journal concerné. Il conviendra par conséquent de retirer les articles litigieux et ce afin de permettre à mon client de se reconstruire. Enfin, nous vous remercions, également, de faire le nécessaire pour que ces pages ne soient plus référencées par les moteurs de recherche (article 17.2 du RGPD). Vous voudrez bien me faire parvenir votre réponse dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de ma demande (article 12.3 du RGPD). Conformément à mes règles déontologiques, nous vous remercions par avance de bien vouloir nous communiquer les coordonnées de votre Conseil habituel et lui transmettre ce courrier. Vous souhaitant bonne réception de la présente, et dans l'attente, Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes salutations les plus respectueuses. Sarah MONASTIRI |
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