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Tours
Corruption aux impôts en Indre-et-Loire : cinq personnes mises en examen Publié le 08/06/2021 à 04:25 | Mis à jour le 08/06/2021 à 09:16

Faits divers Justice , Indre-et-Loire

Le signalement qui a déclenché l'enquête est parvenu de la Direction départementale des finances publiques, à Tours. © (Photo d'illustration NR)

Un agent de la Direction départementale des finances publiques est en détention provisoire, suspecté d'avoir transmis des informations confidentielles à une société de recouvrement tourangelle.

La vague d'interpellations, la cinquantaine de policiers déployée et les perquisitions qui ont suivi ont plongé cette société de recouvrement tourangelle dans la tourmente. Et avec elle la Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire.

Cinq personnes sont mises en examen depuis le 19  mai et l'ouverture d'une information judiciaire (1), notamment pour « corruption passive et active ».

Hier soir, deux individus étaient toujours en détention provisoire tandis que le président-fondateur de la société concernée a quitté la prison le 3 juin, placé sous contrôle judiciaire (notre encadré).
Abattements fiscaux et rémunération Certains de ses « enquêteurs » et lui sont soupçonnés d'avoir échafaudé un montage au sommet duquel a été placé un agent des impôts, poursuivi pour avoir transmis des informations confidentielles moyennant finances. Des données personnelles sur des situations patrimoniales et d'imposition de particuliers auraient ainsi été communiquées pendant des années . Le nerf de la guerre pour une société de recouvrement, dont la précision des renseignements est valorisée en conséquence auprès de ses clients.

L'entreprise, une centaine de salariés, procède entre autres à des enquêtes de solvabilité pour des banques, des établissements de crédit ou des bailleurs sociaux.

Interpellée par l'activité jugée anormale d'un de ses agents sur les bases de fichiers internes, la Direction départementale des finances publiques avait signalé la situation au parquet en février. « Il est question d'un nombre de consultations extrêmement important » , confirme le procureur de la République, Grégoire Dulin , interrogé par La Nouvelle République.
Premiers faits en 2014 ? Si les écoutes téléphoniques et les surveillances ont permis de mettre à terre le fonctionnement, les sommes en jeu n'ont pour l'heure pu être évaluées. Au terme de l'enquête de trois mois menée par la Direction centrale de la police judiciaire et la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, il serait question de 50.000 € pour les seuls dégrèvements d'impôt non-justifiés

Car l'entente présumée aurait non seulement reposé sur des informations partagées contre rémunération (parfois non, fournies gratuitement) mais aussi des abattements fiscaux concédés en sous-main.

Un système dont les premiers faits remonteraient à mars 2014 , estiment les magistrats. D'abord une violation du secret professionnel, jusqu'à la corruption. Huit chefs de prévention (2) visent -à des degrés divers- les cinq mis en examen.

Un long travail d'auditions et d'exploitation des données informatiques saisies finira d'esquisser les contours de cette affaire financière. Un dossier confié aux juges d'instruction Rozenn Le Petit et Sylvère Zéaro . Les mis en cause, eux, encourent jusqu'à dix ans d'emprisonnement.

(1) Six personnes avaient été interpellées le 17 mai. (2) Dont fraude fiscale aggravée, corruption, travail dissimulé et blanchiment de fraude fiscale.

à chaud

« Une responsabilité qui n'est pas la sienne »

> Me Gabriel Dumenil, avocat au barreau de Paris, et conseil du président de la société de recouvrement tourangelle : « Mon client conteste très fermement l'ensemble des faits qui lui sont reprochés et a à cour de démontrer son innocence. Un traitement particulièrement hors-norme lui est réservé, on essaye de lui faire porter une responsabilité qui n'est pas la sienne. Il est abasourdi des faits qu'il découvre dans la procédure et est évidemment très peiné de constater que certaines pratiques illégales puissent avoir été pratiquées au sein de son entreprise. »

> Père de famille âgé de 60 ans, jamais condamné, le chef d'entreprise avait été mis en examen le 19 mai puis placé en détention provisoire dans la foulée. Il a fait appel avec succès de l'ordonnance de mise en détention et est sorti de prison sous contrôle judiciaire le 3 juin, après décision de la Chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans (Loiret).