Escroquerie à la taxe carbone : un avocat marseillais écroué 21 Déc. 2015, 21h46 | MAJ : 21 Déc. 2015, 21h43
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Illustration. Dans ce dossier d'escroquerie à la TVA sur la taxe carbone réalisée à Marseille, ce sont au total une petite dizaine de personnes qui auraient été mises en examen. AFP / Philippe Huguen |
Un avocat marseillais a été mis en examen pour blanchiment aggravé et placé en détention provisoire dans le cadre d'une enquête portant sur une vaste escroquerie au marché carbone , a-t-on appris ce lundi de sources concordantes.
La mise en examen et le placement en détention d'Arié Goueta ont eu lieu le 17 décembre, a précisé une source judiciaire. L'ouverture d'une information a été confirmée par Me Dominique Mattei, l'un des conseils d'Arié Goueta.
Dans ce dossier d'escroquerie à la TVA sur la taxe carbone réalisée à Marseille (Bouches-du-Rhône), ce sont au total une petite dizaine de personnes qui ont été mises en examen, confie une source proche du dossier. Le préjudice fiscal pour l'Etat est estimé à plusieurs dizaines de millions d'euros. Le dossier a été transmis aux juges financiers parisiens en décembre 2014.
Une perte de 5 milliards au niveau européen ?
Il est reproché à Me Arié Goueta son rôle auprès des sociétés impliquées dans l'escroquerie. «Il assure n'être intervenu qu'en tant qu'avocat, a commenté Me Mattei. La question est de savoir où se situe la frontière entre l'intervention d'un avocat et la complicité.»
Le bureau et le domicile de Me Goueta ont été perquisitionnés dans le cadre de l'enquête, a ajouté son avocat.
Plusieurs enquêtes sont en cours en France sur cette fraude colossale au marché du carbone, qualifiée par certains d'«escroquerie du siècle» et dont la Cour des comptes avait estimé en 2012 qu'elle a pu coûter 1,6 milliard d'euros au fisc français. Europol avait estimé la perte à 5 milliards d'euros au niveau européen.
Concrètement, des sociétés fictives achetaient des droits d'émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA n'était jamais reversée à l'Etat.