GRAND ANGLE Les dessous de la justice niçoise. Le rapport qui accuse.

RENAUD LECADRE   12 OCTOBRE 2004 À 02:32

Sauvé une première fois par le garde des Sceaux Dominique Perben, le juge Renard se voit aujourd'hui sévèrement épinglé par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour ses pratiques douteuses à Nice. Il risque la révocation.

Un magistrat peut-il juger un prévenu qu'il tutoie dans la vie courante ? Un magistrat peut-il enquêter sur un individu alors que sa propre compagne est l'avocate de ce même individu ? N'importe quel béotien répondra non, au nom de l'impartialité de la Justice. Pas Jean-Paul Renard, 54 ans, inamovible magistrat sur la Côte d'Azur (1), si bien lové dans les coutumes locales. Mais il y a bien pire dans le rapport commandé par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au premier président de la cour d'appel de Versailles, Vincent Lamanda. Près de 80 pages accablantes en vue de la comparution, jeudi matin, du juge Renard aux fins de sanctions disciplinaires. Il risque la suspension, voire la révocation de la magistrature. Ce serait alors une gifle magistrale pour le garde des Sceaux, Dominique Perben, qui avait diligenté sa propre inspection il y a deux ans : elle clouait le bec aux détracteurs du juge Renard qui, depuis des années, mettent en doute sa probité. Mieux, la chancellerie envisageait la mutation du procureur niçois Eric de Montgolfier ­ son plus farouche adversaire, partisan de faire le ménage au tribunal de Nice ­ au motif qu'il colporterait de simples «ragots». Le rapport du CSM, établi indépendamment du ministère, rétablit les rôles et remet la Justice sur ses pieds : «Les faits multiples imputés à M. Renard, même en tenant compte de la tradition de sociabilité de la Côte d'Azur, donnent à supposer une perte progressive des repères déontologiques qui apparaissent pour certains d'une particulière gravité.» Morceaux choisis.

Des relations avec le «milieu»

«L'attitude du magistrat Jean-Paul Renard à l'égard de Marcel Allieis pendant près de quinze ans apparaît inadmissible. Quel dérèglement peut en être la cause ?»

Marcel Allieis est un habitué des juges d'instruction. Aviseur des douanes (2), naviguant dans les milieux francs-maçons, déjà poursuivi pour trafic d'influence, séquestration et extorsion de signature, c'est un «personnage peu recommandable prêt à compromettre ses interlocuteurs», selon un magistrat parisien qui a eu affaire à lui. En 1986, il débarque une première fois dans le cabinet du juge Renard alors en poste à Grasse, poursuivi par un homme d'affaire libanais, ancien associé dans un fumeux contrat «armes contre pétrole» avec le Nigeria et qui dit avoir été escroqué de 225 000 dollars. Quand Renard prend l'affaire en main, Allieis a déjà été mis en examen par son prédécesseur. Quand il la relâche lors de son affectation à Nice, l'enquête n'a pas progressé d'un pouce. Mais le plaignant libanais est mort entre-temps... «Huit ans se sont écoulés sans aucun acte de procédure exécuté par M. Renard», relève le rapport du CSM. En coulisse, un policier franc-maçon s'était chargé de régler l'affaire à l'amiable, en dehors de tout cadre légal. Le tribunal correctionnel ne pourra que partiellement rattraper les dégâts de la procédure. En 1994, Allieis sera condamné à une peine amnistiable. Il continue à fréquenter le juge Renard, au moins une fois par an, officiellement pour évoquer la restitution de sa caution.

Dans des écoutes téléphoniques (il est suivi de près par les services secrets), Marcel Allieis se flatte pourtant d'obtenir du juge Renard l'effacement du casier judiciaire d'un de ses associés, moyennant finance. Les enquêteurs ont effectivement trouvé trace d'une consultation de son casier. Renard jure que cela n'a rien à voir, mais ses explications sont parfois confuses : «Je ne dis pas que ce n'est pas moi. Ce qui me fait dire qu'il n'est pas exclu que ce soit moi...» La conclusion du rapport est plus précise : «Son explication est dérisoire. Les dates, les personnes, les mécanismes, tout concorde malheureusement.»

Le baiser de Michel Mouillot

«La proximité entre MM. Mouillot et Renard n'est pas aussi illusoire que celui-ci aurait voulu le faire accroire.»

Le doyen des juges d'instruction a longtemps «tutoyé et embrassé» le maire de Cannes (de 1989 à 1997). Parce que c'est, selon lui, «l'usage dans ce milieu», la franc-maçonnerie. Mouillot a assisté à l'initiation de Renard à la GLNF (Grande Loge nationale française), en 1991. Puis Renard a été le Vénérable d'une loge, «Les fils de la vallée», fréquentée par l'édile alors au faîte de sa gloire. Renard affirme qu'il a «cessé toute relation» dès les premiers ennuis judiciaires de Mouillot, poursuivi en 1992 pour abus de biens sociaux. Le rapport recense des éléments démontrant qu'il n'en est rien.

En mars 1998, le juge Murciano, de Grasse, est dessaisi d'une affaire de corruption dans le milieu des casinos dans laquelle il a incarcéré Mouillot. C'est Nice qui est désormais chargé du dossier, aux mains du doyen Renard, lequel proclame qu'il aurait refusé de s'en charger personnellement. Le président du TGI de Nice, Hervé Expert, a un tout autre souvenir. A l'entendre, Renard lui avait demandé 48 heures de réflexion avant de se charger éventuellement du dossier, sans lui parler de sa fraternité avec Mouillot. Le président Expert sera finalement mis au parfum par le sous-préfet des Alpes-Maritimes sur leur appartenance commune à la GLNF. Il témoigne devant le rapporteur du CSM : «Ce qui m'a choqué, c'est que M. Renard n'ait pas spontanément compris qu'il y avait un risque à le désigner et qu'il ne m'ait pas alerté de la situation délicate.» Renard proteste de sa bonne foi en indiquant qu'il avait alors démissionné de la maçonnerie pour éviter tout conflit d'intérêt. Mais admet qu'il espérait, «une fois passé le dossier Mouillot, effectuer une demande de réintégration par idéal philosophique». Interrogation logique du rapporteur : «Pourquoi donc démissionner s'il n'avait pas eu l'intention d'instruire» l'affaire ?

Des dealers recouvrent la liberté
«De tels faits paraissent spécialement graves, non seulement en raison de leur énormité, mais encore par leur effet désastreux sur l'image de la Justice.»

En avril 2001, une avocate niçoise bataillait ­ en vain ­ pour obtenir la libération de son client incarcéré par le juge Renard dans une affaire de stupéfiants. Elle a la surprise de recevoir son coup de fil : «Il venait d'être libéré.» Un autre prévenu a également été extrait de sa prison par le juge, sans plus de formalité, pour être entendu dans son cabinet hors procès-verbal. Renard s'en explique : «J'ai été chargé d'instruire un dossier mettant en cause des membres de la bourgeoisie niçoise, usagers de cocaïne. Au cours de la procédure, l'avocat du fournisseur m'a indiqué que son client lui avait affirmé connaître une de mes collègues, Mme Vella (actuelle doyenne des juges d'instruction à Nice, franc-maçonne revendiquée, ndlr), avec laquelle il disait avoir participé à des ébats sexuels collectifs agrémentés d'usage de cocaïne.» Authentique révélation ou abominable marchandage ? Renard penche pour la seconde hypothèse et n'a peut-être pas tort : «J'en ai conclu qu'il comptait monnayer sa libération en échange de son silence.» Mais pourquoi agir en catimini ? Le juge Renard assure qu'il s'agissait simplement pour lui de s'enquérir de leurs conditions carcérales, lui-même n'étant pas un fan de la détention préventive. «Son récit est peu conforme à la réalité», observe le rapporteur du CSM, qui a découvert que plusieurs scellés avaient disparu au cours de l'enquête. Comme ce cahier où le dealer «mémorisait les sommes dues par les clients». Il relève aussi qu'une proche de la juge Vella, «qui apparaissait comme l'une des clientes les plus importantes, n'a pas été mise en examen, à la différence des autres consommateurs-revendeurs».

Alerte, Montgolfier débarque

«L'urgence de voir concrétiser un souhait de départ n'aurait-elle pas été bel et bien déterminée par l'imminence de l'arrivée à Nice d'un procureur redouté à raison de sa forte réputation ?»

En juillet 1998 puis en février 1999, le juge Renard demande à un avocat niçois, Me de Vita, d'intercéder en sa faveur auprès de son beau-père, le ministre de la Fonction publique Emile Zuccarelli. Par ce raccourci, Renard espère obtenir le poste de procureur général de Monaco. Ce type de démarche parallèle est proscrit au sein de la magistrature, même si Renard souligne que nombre de ses collègues agissent de même. Mais, là encore, ses explications ne laissent d'étonner le rapporteur du CSM : «Elles ont ainsi progressivement évolué de la reconnaissance sans vergogne de sa démarche auprès de Me de Vita, en passant par une demande d'intercession suscitée par cet avocat, à une intervention effectuée par celui-ci à son insu.» Le juge et l'avocat sont aujourd'hui fâchés à mort, mais le second a conservé des traces écrites de ce qu'il raconte (un CV remis par Renard, deux lettres de Zuccarelli) : «Que je sache, ce n'est pas moi qui craignais l'arrivée de Montgolfier à Nice et qui souhaitais à tout prix partir avant son installation.» Le rapporteur du CSM n'en revient pas : «M. Renard a cependant continué, avec un aplomb déconcertant, à nier avoir remis un CV à Me de Vita [...]. Il n'a pas hésité à proférer des mensonges éhontés.» En juin 2002, le juge Renard a enfin été muté ­ pas bien loin, à Antibes ­ après un rude combat mené par Eric de Montgolfier. Entre-temps, et avec la complicité de la chancellerie, Renard avait été à deux doigts de lui faire la peau.

(1) Substitut à Annecy en 1979, substitut à Nice en 1982, juge d'instruction à Grasse en 1986, juge d'instruction à Nice en 1992, président du tribunal d'Antibes en 2002.

(2) Des indicateurs officiellement rémunérés.

LECADRE Renaud