Accueil   5 jours d'audience 27 mars 2023 à CUSSET - Allier (03) - La photo de famille

Dérapent dans le département 03 notaires et spoliations en bandes organisées plus de 6 millions !
Antécédants en 1997. Plus de 20 ans de dépossession, la justice traine à stopper cette délinquance financiaire de son milieu : les notaires comme Magnin récidiviste en association de malfaiteurs, complicités avocat, directeur de maison de retraite ... - A t-on consulté tous les clients de ce notaire pour identifier tous les lésés ? Combien de gens dépossédés par ces crapules impunies ? Une habitude aussi à Grenoble. (Article complet ci-après)



Source JDD https://www.lejdd.fr/societe/des-notables-tombes-pour-une-arnaque-aux-faux-testaments-132041

Des notables tombés pour une arnaque aux faux testaments

Neuf personnes vont être jugées en mars pour escroquerie et recel en bande organisée pour un trafic massif dans le cadre de successions.

Stéphane Joahny 29/01/2023 à 16:03

Le procès de cette arnaque de faux testaments se tiendra du 27 au 31 mars prochain. Le procès de cette arnaque de faux testaments se tiendra du 27 au 31 mars prochain. © S. Robin / Getty Images / Stockphoto

Près de 5?636?000 euros?! Au terme de presque sept ans d'investigation et de nombreux recours, c'est l'estimation, pour les seuls faits non prescrits, du pactole généré par l'arnaque aux faux testaments d'un ancien notaire et de ses complices, une affaire révélée par le JDD en 2017 . Ils seront jugés pour escroquerie et recel en bande organisée du 27 au 31 mars prochain devant le tribunal correctionnel de Cusset (Allier). Principal instigateur de ces captations frauduleuses d'héritage, Jean-Louis Magnin, 67 ans, aurait engrangé, à lui seul, plus de 4,7 millions d'euros.

Notaire, Magnin ne l'est plus depuis sa condamnation à un an de prison avec sursis pour abus de faiblesse en 2005, mais il en connaît tous les codes et surtout, souligne l'accusation, il sait «?la faiblesse du système?» et «?le peu de vérifications faites par les notaires sur l'authenticité des testaments olographes?» ?; des documents entièrement écrits de la main du testateur, signés et datés par lui, à la différence d'un testament notarié. Sans la sagacité d'un huissier vichyssois, qui a fait part de ses doutes au procureur de Cusset en 2016, l'arnaque, qui prospérait depuis 2001, se poursuivrait sans doute.

Trafic de faux testaments

Le signalement fait suite au suicide d'un veuf, Daniel M., en septembre?2015 dans sa demeure de Servily (Allier). Faute d'héritier et en l'absence de testament, sinon deux anciens dans lesquels les époux M. se léguaient mutuellement leurs biens, la succession est déclarée vacante. Jusqu'à l'apparition d'un testament olographe qu'un avocat parisien, Me Georges-Henri L., dit avoir reçu quelques jours avant le suicide et qui désigne comme légataire une «?vieille amie?» libanaise domiciliée en Angleterre. Une information judiciaire pour «?faux et usage de faux?» est ouverte. Elle permet d'identifier un premier cercle de suspects?: l'avocat parisien, un généalogiste du Rhône, un notaire de Chauffailles (Saône-et-Loire) et son ancien associé Jean-Louis Magnin qui, comme le révéleront les perquisitions, n'en est pas à son premier héritage.

De quoi mener grand train. Selon le rapport d'enquête, l'ancien notaire, dont l'une des filles est jockey, était, au 13?février 2017, l'heureux propriétaire de cinq pur-sang et apparaissait comme associé dirigeant de six autres chevaux. L'examen de son passeport, entre fin 2012 et mars?2017, démontre aussi un appétit certain pour les voyages et les destinations lointaines puisqu'il s'est successivement rendu aux Émirats arabes Unis, à Hongkong, à Oman, en Thaïlande, en Inde, aux Maldives, en Turquie, au Brésil, au Maroc, au Japon et en Chine. Plusieurs témoins évoquent un homme qui se plaint régulièrement de son manque d'argent mais qui roule en Rolls Royce ou en Audi et serait propriétaire d'une trentaine d'appartements.

L'ex directeur d'Ehdpad et l'entrepreneur des pompes funèbres

Selon l'ordonnance de renvoi, que le JDD s'est procurée, Jean-Louis Magnin s'est appuyé sur des complices, amitiés anciennes ou relations d'affaires qui disent toutes avoir été «?manipulées?» , pour rafler propriétés et assurances-vie. Qualifié de «?rouage essentiel?» , Me C., le notaire de Chauffailles, n'a tiré aucun profit de ces successions détournées sinon les honoraires liés au traitement des dossiers, mais s'est montré trop «?peu regardant?» sur les nombreux dossiers apportés par son ami, selon le juge d'instruction. L'avocat parisien, dont la profession «?avait vocation à rassurer?» , a empoché un peu plus de 88?000?euros sur une succession. Deux fois plus que le généalogiste qui intervient pourtant dans plusieurs détournements. Tout comme Sébastien B., l'entrepreneur des pompes funèbres de Vichy, qui informe notamment Magnin du décès de Daniel M. Ou encore Patrick H., ancien directeur d'Ehpad à Fréjus (Var), qui reconnaîtra par exemple avoir déposé lui-même un des faux testaments directement dans la poche d'un défunt, pensionnaire de son établissement, pour un profit de plus de 300?000?euros.

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Martine M., relation amoureuse de Magnin, a bénéficié, elle, de près de 200?000?euros au travers notamment d'une SCI au nom évocateur «?Alors Heureuse?» . Une somme équivalente a profité à Huguette R., 84?ans, connaissance de longue date de Magnin, qui est soupçonnée d'avoir rédigé les faux (des brouillons ont été retrouvés à son domicile parisien) parce que, dira l'un des mis en cause, «?elle avait l'écriture d'une personne âgée?» . Enfin, pour maximiser encore leurs bénéfices, les escrocs présumés sont accusés d'avoir systématiquement sous-évalué la valeur des biens hérités ou encore d'avoir déniché des légataires handicapés pour minimiser voire éluder les droits de succession. 

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