René FORNEY
4 chemin Montrigaud, 38 000 Grenoble. Tel : 06 13 84 59 96
Adresse courrier : chez M et Mme GXXXXXX                                     Le 12 décembre 2001
XXXXXXXXXXXXXX , 38XXX XXXXXXXXXXXX

lettre R avec AR

A l'attention de Maître Bouthors Didier
Avocat à la Cour de Cassation
5, rue Dante, 75005 Paris

Maître,

Le 7 décembre dernier, je vous ai transmis dans l'urgence, par fax ma demande de pourvoi en cassation concernant l'arrêt rendu le 16 octobre ainsi que les courriers datés du même jour de Me Dreyfus.

J'espère que le dossier transmis par Me Dreyfus est complet. Mes doutes peuvent vous paraître surprenants, mais vous constaterez avec les éléments joints que j'ai toutes les raisons de douter.

Las d'attendre dans le doute, j'ai obtenu les lettres du 7/12 en insistant par ma présence les 6 et 7 décembre dans le hall d'accueil du cabinet de Me Dreyfus. J'ai ainsi constaté, une fois de plus, que mon dossier était bloqué.

En effet, depuis le 19 octobre, Me Dreyfus est informé de mon intention par Me Callas et moi-même. Nous avions d'ailleurs dès cette date convenu de faire enregistrer le pourvoi au plus tôt.

En suivant l'avancement de la procédure j'ai appris le 12 novembre que rien n'était engagé car Me Dreyfus n'avait pas d'écrit de ma part le mandatant ! J'ai aussitôt établi cet écrit (pièce jointe) et je l'ai déposé le jour même.

Après de multiples relances, le 22 novembre, j'ai eu directement Me Dreyfus au téléphone qui m'a rassuré en m'annonçant :

- que mon pourvoi était enregistré.
- qu'il venait de vous transmettre mon dossier.
- qu'il avait eu une discussion avec vous.
- que vous me contacteriez dans un délai d'un mois, le temps de prendre connaissance de mon dossier.
- qu'il m'avait fait établir un courrier à ce sujet et que j'allais le recevoir.

Deux semaines plus tard, n'ayant toujours aucune preuve de cette action, ma présence répétée le 6/12, dans le hall d'accueil m'a permis enfin d'obtenir ce que j'avais demandé. Par chance, je suis encore dans les délais car l'acte n'a pu être signifié qu'un mois après l'arrêt.

Le 10 décembre, recherchant au moins des explications téléphoniques, j'obtiens comme réponse que Me Dreyfus ne sera pas joignable avant 15 jours, puis, que Me Gabrielle (son suppléant) ne peut me répondre car le dossier n'est pas en sa possession.

Dans mon affaire, à la lecture de mon dossier, Me Dreyfus a été d'abord outré par les actions de ses confrères précédents mais je constate que depuis, il adopte, lui aussi, la solution de Me Botta, " le blocage des pièces ". De mars à mai 2001, d'autres avocats m'ont fait part de leurs réticences à prendre la suite de Me Botta en m'indiquant : " il y trop de pressions sur ce dossier ... "

J'ai joint à ce courrier une liste de pièces qui résument ma situation et les anomalies de procédures. Il s'agit, pour la plupart, d'extraits que j'ai diffusés aux média. Vous devez avoir le détail de ces pièces dans le dossier que vous a transmis Me Dreyfus.

J'espère sincèrement que vous pourrez montrer les failles de ce dossier, pour que je puisse enfin aller vers un jugement équitable. Je vous remercie par avance.

Je vous prie d'agréer, Maître, mes respectueuses salutations.