ACCUEIL 1 ère partie civile Coupables Mobiles Autres victimes de France Victimes38 + sur www.victime-ripou.com (Vols aussi des fichiers à Marseille et Paris !) |
Autres victimes de l'Isère
: Atteintes à la vie privée,
l'UFC, la CNIL, la chambre des huissiers pour concurrence déloyale...
peuvent aussi être partie civile. Les fichiers de la police consultés et revendus illégalement
par des policiers ripoux : (accès : IV2, IV3, IV4, IVN, ITP, IVE) Notez : En cas de fermeture ce site deviendra à nouveau
accessible par Google en tapant : Il est rappelé que le délit d'entrave à
la manifestation de la vérité concerne aussi les magistrats
et les policiers. -
Art. code pénal. 434-4 est puni de 3 ans d'emprisonnement...
le fait en vue de faire obstacle à Concernant les fichiers
personnels volés avant 2002, les juges MM SEGUY / MOAN et Mme TORMOS
ont refusé le complément d'information demandé par
M FORNEY, partie civile. L'accès aux listes des victimes avant 2002 dépend des investigations et des autorisations du procureur de la république en poste FAYEN Jacques en poste au palais de justice de GRENOBLE. |