Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20160314.OBS6340/violences-policieres-en-france-une-radiographie-accablante.html

Violences policières en France : une radiographie accablante

Les tirs de flashball ont fait un mort depuis 2005, selon l'ACAT. (FRANCOIS NASCIMBENI / AFP)

L'Acat, une association chrétienne, dénonce dans un rapport le lourd bilan humain des violences policières et l'impunité dont semblent bénéficier les forces de l'ordre.

Agathe Ranc Publié le 14 mars 2016 à 17h30

· Pour son rapport sur les violences policières publié ce lundi 14 mars, l'Association des chrétiens pour l'abolition de la torture (une ONG de défense des droits de l'Homme ) a enquêté durant 18 mois.
Elle a analysé 89 situations alléguées de violences policières enregistrées depuis 2005 en France. Parmi ces 89 cas, elle a dénombré 26 décès, 29 blessures irréversibles et 22 blessures graves. Il ne s'agit que d'un "échantillon", la "partie émergée de l'iceberg", peut-on lire dans le document. Celui-ci constitue une véritable radiographie des violences policières en France, sur lesquelles l'association souhaite "briser le silence".
Elle dénonce la dangerosité de certaines méthodes (de la technique d'immobilisation au flashball) mais aussi le manque de transparence des autorités et "l'impunité" dont bénéficient les forces de l'ordre. 

Armes "non létales" (ou presque)

La doctrine du maintien de l'ordre en France, qui visait historiquement à mettre les manifestants à distance, consiste désormais à "attaquer la foule", estime l'association.
Et l'"attaque" se fait de plus en plus avec des armes intermédiaires. Leur usage a fortement augmenté depuis le milieu des années 1990, date d'apparition des lanceurs de balles en caoutchouc, les flashball. 

• Le flashball

Réservés au départ aux situations extrêmes, les flashball, qui tirent des balles en caoutchouc à 186 km/h, sont désormais utilisés quotidiennement. 

"Quelques mètres ou un mauvais angle suffisent à entraîner un dommage irréversible", peut-on lire dans le rapport, notamment lorsque ces armes sont utilisées dans des situations de foule comme les manifestations. 

Au moins 24 personnes ont été grièvement blessées par des tirs de Flashball entre 2010 et 2015. Et en 10 ans, ces armes ont fait au moins un mort et 39 blessés graves , dont 12 mineurs. L'Acat recommande le retrait total des deux types de Flashball utilisés par les forces de l'ordre, le Flashball Superpro et le LBD 40x46.

• Le taser

L'utilisation du taser, qui envoie une décharge électrique de 50.000 volts, est aussi en hausse. Cette arme est utilisé par la Police nationale, la gendarmerie et l'administration pénitentiaire depuis 2006. Depuis 2010, les municipalités peuvent aussi équiper leurs policiers municipaux : c'est déjà le cas à Marseille, Nice, Bordeaux ou Calais. Le taser est utilisé principalement en "mode contact", c'est à dire directement sur le corps d'un individu.

Quatre personnes sont décédées peu après l'utilisation d'un taser, selon les données recueillies par l'Acat. Mais dans les quatre affaires, "la justice a conclu à l'absence de lien" entre l'arme et le décès.

• Les grenades

La France est le seul pays européen à avoir encore recours à des grenades de différents types pour ses opérations de maintien de l'ordre. En 2014, c'est une grenade offensive qui provoquait la mort de Rémi Fraisse , 21 ans, sur le site du barrage de Sivens. Le ministère de l'Intérieur a ensuite interdit l'utilisation de ces armes.
Mais d'autres types de grenades restent utilisés, comme celles dites de désencerclement, qui projettent 18 galets en caoutchouc. Un journaliste blessé à Notre-Dame-des-Landes en octobre 2014 :
"L'onde de choc m'a arraché la peau au niveau des deux chevilles sur une surface de plusieurs centimètres carré [...], tout en causant des brûlures aux 2e et 3e  degrés."

L'Acat pointe par ailleurs la dangerosité des gestes d'immobilisation utilisés par les forces de l'ordre, comme le placage ventre contre terre, jambes repliées : depuis 2005, ces techniques ont fait huit morts.

Technique de placage ventral. (Croquis ACAT)

Une absence de transparence

Selon l'Acat, "le ministère de l'Intérieur fait preuve d'une opacité flagrante" sur ces cas de violences. Au-delà de quelques exemples médiatisés comme celui de Rémi Fraisse, il n'existe "aucune statistique, aucun chiffre" publics sur l'utilisation des armes et des victimes des opérations de police :

"Les seules données chiffrées dont on dispose sont éparses et incomplètes. Certaines peuvent être trouvées de manière dispersée dans des rapports institutionnels ou parlementaires, ou parfois au hasard de questions écrites au Gouvernement ou de communications de la France auprès d'instances internationales."

Les cas d'utilisation des armes par les forces de l'ordre sont bien recensés dans le fichier TSUA (Traitement relatif au suivi de l'usage des armes), mais les données de ce fichier ne sont pas publiées.

Ainsi,
"On sait combien de personnes sont tuées par an par des guêpes. Par les violences policières, on ne sait pas", souligne l'association dans sa campagne de communication.

Par ailleurs, les chiffres analysés par l'Acat ne prennent pas en compte les violences "de l'ombre" (utilisations abusives des menottes, tutoiement, injures...).

Pour Aline Daillère, l'auteure du rapport, cette absence de transparence revient à " nier la réalité " des violences policières et "l'existence de victimes". Plusieurs villes ou pays font preuve de plus de transparence :

• A Montréal (Canada) , le nombre d'utilisation d'armes intermédiaires par les policiers est publié chaque année par la police de la ville ;
• Aux Etats-Unis , les personnes décédées lors d'intervention policières sont recensées par le Bureau fédéral des statistiques judiciaires  ;
• Au Royaume-Uni , l'Independent Police Complaints Commission, un organisme indépendant, les comptabilise depuis 2004.

Un risque d'"impunité"

Chez les policiers comme chez les gendarmes, l'opacité est aussi de mise en matière disciplinaire, selon le rapport de l'Acat. Les autorités communiquent peu sur les motifs de saisines de l'IGPN et l'IGGN (Inspections générales de la police et de la gendarmerie nationales), ainsi que sur les sanctions prononcées.
A tous les niveaux, il est difficile d'obtenir une "enquête effective" sur un cas de violence, explique l'Acat, qui dénonce de "graves défaillances dans les enquêtes administratives et judiciaires effectuées à la suite de plaintes pour violences policières".

• L'association évoque un "corporatisme" qui rend d'abord difficile le dépôt de plainte en cas de violence : les agents peuvent refuser de les enregistrer lorsqu'elles visent leurs collègues.
• L'enquête va ensuite être réalisée dans la majorité des cas par les services de police ou de gendarmeries eux-mêmes. Concrètement, cela veut dire que les enquêtes peuvent être réalisées par les services mis en cause.
• Et lorsque l'IGPN ou l'IGNN sont saisies, dans les cas les plus graves, leur indépendance est aussi contestée. Ces services sont notamment "suspectés d'accorder plus de crédibilité aux dires des policiers et des gendarmes qu'aux tiers les mettant en cause", note l'association. 

Le rapport de l'IGGN  sur la mort de Rémi Fraisse en a été un exemple. Les conclusions de ce rapport rendu public semblent "exonérer les forces de l'ordre de toute responsabilité dans la conduite des opérations de maintien de l'ordre", explique l'association.
Mort de Rémi Fraisse : la version officielle contredite par le dossier
Enfin, si les faits de violences policières restent "rares" comparé au nombre d'interventions quotidiennes, rappelle l'association, ces faits donnent aussi "très rarement lieu à des sanctions effectives". 

Sur les 89 affaires de violences suivies par l'Acat, sept ont donné lieu à des condamnations. Et ces sanctions sont "faibles au regard des faits" : une seule des affaires suivies a donné lieu à une peine de prison ferme.

"L'ordre et la force", le rapport de l'Acat .

A.R.

Agathe Ranc Journaliste Voir son profil Suivre sur Twitter

Je commente 27 commentaires

El Roumi a posté le 15 mars 2016 à 14h26
Cet article est un des spasmes sioxante-huitards qui secouent encore quelques (je précise: quelques) journalistes, ou assimilés.
Pour qui voyage, la police française sans être parfaite, compte parmi les moins brutales.
Qu'il y ait des bavures,c'est statistiquement inévitable et cela ne jette ni le discrédit sur une profession ni sur son matériel. Un boucher assassin ne jette pas l'opprobre sur sa profession ni amène à interdire l'usage du couteau pour couper la viande...
Je propose un sondage: demander aux gens qui se plaignent de violences policières s'il préféreraient, au hasard bien sûr, les polices russes, américaine (eh oui), indienne, chinoise...
Je laisse de côté, par désir du politiquement correct, les polices algérienne, malienne, qatari, malgache, etc...
Et puis , tout cela changera avec les inévitables futurs attentats, qui ont plus de chance de se produire que la réforme constitutionnelle ;-)

Je réponds J'alerte Tigre Bleu a posté le 15 mars 2016 à 13h03

Je réitère mon commentaire supprimé: j'ai milité et manifesté plus d'une fois dans les rues, je n'ai jamais insulté, frappé, jeté un objet sur un policier et aucun ne m'a jamais jeté au sol, ceinturé, frappé, gazé, "tasé" ou "grenadé". A part les casseurs, qui est violenté pendant les manifs? Si on cherche la violence, on la trouve, sinon on peut gagner des lacrymogènes et quelques larmes et basta.

Je réponds J'alerte K.E Guillon a posté le 15 mars 2016 à 09h33
On va inscrire dans le constitution le droit à la "légitime défense dorsale" (et elle seule, les autres costales ou de face ne seront pas inscrites) telle que pratiquée par les flicards... Le tort des victimes c'est de s'être trouvé entre le pistolet et la cible.... Et à ce titre elles sont responsables et n'ont que ce qu'elles méritaient. Les non victimes (vous et moi) ne s'y hasardent pas..
http://wp.me/p4Im0Q-Zv

Je réponds J'alerte François LEHOLLANDAIS a posté le 15 mars 2016 à 09h13
" UN MORT, 39 BLESSES "
Si on doit supprimer une arme aux policiers, ce doit être le flashball.
Cette arme est très souvent mal utilisée et le nombre de victime qui ont perdu un œil à cause de cette arme est trop élevé.
Arrêtons les dégâts.

Je réponds J'alerte Jean888 a posté le 15 mars 2016 à 08h15
Bravo pour les commentaires très nuancés des supporters Melenchonistes admirateurs de Casto et Chavez.....combien de bavures policières dans ces paradis...on ne sait car on ne les compte pas.......

Je réponds J'alerte laurent gantner a posté le 15 mars 2016 à 02h38
Hélas !... si un rapport met en lumière des risques d'impunités pour les forces de l'ordre c'est sans doute pour prévenir le goût que pourraient avoir certains d'entre eux pour le développement des États fascistes... Ce qui devait (devrait) "marcher" pour la Turquie, daesh, AQMI et l'al-Qaïda doit aussi marcher pour la Chine dans le Xin Jiang (Dzoungarie) et en France, le croyait-on, dans le Baalbek libanais...

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/03/14/violences-policieres-un-rapport-denonce-un-risque-d-impunite-des-forces-de-l-ordre_4882121_1653578.html

Je réponds J'alerte Eric Benoit a posté le 14 mars 2016 à 22h47
Le qualificatif "violence policière" est en soi un parti pris signifiant.

Il est extrêmement probable qu'il y a des "bavures" dans l'action des forces de maintien de l'ordre. Une société raisonnablement apaisée devrait pouvoir les regarder en face et mettre en place des mesures correctives.
Pour ma part, s'agissant de Remy Fraisse, je me demande toujours avec quel esprit pacifique (?) ce jeune homme a choisi de faire mouvement avec des casseurs pour aller se confronter avec les forces de l'ordre qui était à plusieurs kilomètres. Si sa mort est un événement tragique (comme toute mort après tout), elle résulte d'un choix de confrontation qui n'est pas sans risque.

Alors oui, apprenons de ces situations de blessures ou de décès. Mais n'oublions pas que les forces de l'ordre ont pour but de maintenir l'ordre public consubstantiel d'une démocratie, en mettant en œuvre des réponses appropriées. Regardons aussi le niveau de violence exacerbée que montrent certains manifestants. prenons en compte les actions qui visent à tuer ou à blesser les forces de l'ordre. (Le temps où les cambrioleurs n'étaient pas armés est révolu...)

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