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Enterrement par le parquet Pierre-Marie CUNY- du flagrant délit de vol de courriers par M MARGAILLAN Henri, responsable de la brigade des stups de Grenoble (Isère) associé de GIRAUD Paul Maurice |
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REPUBLIQUE FRANCAISE P.V. : 2000/ /009 Contre/X VOL DE COURRIER OBJET : AVIS DU PARQUET |
PROCES VERBAL L'an deux mille un, Nous, Ronald VANDEBEULQUE -- " Etant en service ------------------------------------------------------------------------- --"Étant en service --"Poursuivant l'enquête préliminaire selon les mêmes formes de droit --"Prenons contact avec le magistrat de permanence Mr CUNY --"Lui rendons compte de la procédure --------------------------------- --"Ce dernier nous informe de sa décision, à savoir: --"Procéder à l'audition de M. GIRAUD et lui transmettre la procédure à l'issue, pour étude et décision. ----------------------------- -_- "Dont acte
L'APJ |