Accueil   Citation en correctionnelle 1 , 2 , 3   Conclusions principales   7 témoins à l'audience  

FORNEY rené, 4 chemin Montrigaud 38000 Grenoble, Tél. :0763 15 66 46

Bordereau du 30/11/2005 complémentaire concernant le complément de conclusions daté du 14/11/05 et enregistré le 16/11/05.

(Est essentiel, le bordereau précédent attaché aux conclusions du 4/11/05 enregistrées le 7 novembre 2005, en réponse à la citation communiquée le 27 octobre 2005 (par Me LANGLOIS) pour comparaître à l'audience correctionnelle du 6 décembre 2005 à 14h. Affaire FORNEY/PROCUREUR 04/220161)

N° pièces, du
22 25/11/02 Lettre (recto/verso) qui concerne les juges BUFFIN Bernard et BUISSON Jacques, envoyée à plus de 60 juges des tribunaux de Grenoble et aux médias comme indiqué au bas de la page. A propos d'une copie partielle, j'ai été entendu par le Commandant BESNARD, hôtel de police, (Il a reçu un exemplaire du dossier concernant le vol de mon courrier par MARGAILLAN / CWIKOWSKI)

23 11 /03/03 Lettre (recto/verso) à M SARKOZY concernant les signes, triangles, étoiles dans les procédures judiciaires en relation avec les signes maçonniques et parlant de "l'excès de zèle" de l'huissier Me ROBERT Christian, transmise à M PERBEN Dominique par M CHOPIN Philippe.
24 24 /03/03 Extrait du cumul de cinq ans de pension alimentaire réclamée par l'huissier Me ROBERT Christian, à payer avec 5 ans de RMI. Harcèlement 13 jours après la pièce 23 !

25 31/03/03 Réponse à la pièce 24 en listant les abus de pouvoir de Me ROBERT Christian.
26 (ou 78H) 14/04/03 Lettre à Me ROBERT concernant les soupçons de son implication aux côtés des policiers ripoux lourdement condamnés.
27 07/04/03 Plainte contre l'huissier Me ROBERT Ch. (découverte de l'identité de CHARLON Pierre)

28 (ou 81H) Ordonnance de rejet de M COUTIN Jean Michel de la requête en nullité déposée par M FORNEY contre les actes de Me ROBERT de 1998, suite à la découverte des preuves de l'implication d'autres policiers condamnés liés à la rédaction des actes en cause.

29 15/09/03 Lettre à M COSTA Alban concernant la pièce 28.

30 12/09/05 Des conclusions enregistrées en réponse à une des procédures abusives assignées par Me ROBERT Christian (3 pages), jugée par Mme ROBERT Jacqueline. Discutions avec Mme la juge par l'avocate adverse Me POIROT Martine 1 heure 30 après ma plaidoirie, en salle d'audience ! !

31 (ou 9E) 2/05/03 Plainte de M FORNEY pour faux ... contre MM GIRAUD, BUISSON, CWIKOWSKI ...
32 (ou 10E2) 2/12/03 Plainte de M FORNEY, pour abus de pouvoir.

33 02/11/2004 Copie de 13 pages de moteur de recherches concernant le site http://justice.trafic.free.fr publié en décembre 2003 et fermé suite au courrier de Me COSTA Alban avocat. Après ma lettre de protestation : " Nous ne sommes pas en Chine ..." l'hébergeur Free a laissé ouvert le site identique de remplacement http://trafic-justice.free.fr et d'autres identiques.

34 29/11/04 Concernant la fermeture de mon site ouvert en décembre 2003 : lettre à M DESFONDS, policier, qui m'a entendu les 4 et 16/11/2004, à la suite des plaintes du Bâtonnier et du notaire Me DESCHAMPS Yves (plaintes que je n'ai jamais vues)

35 11/01/05 Extrait du jugement du tribunal d'instance suite à la date de l'audience du 16/11/04 indiquée dans la citation avec le juge DOUYSSET totalement absent . A la sortie de cette audience M DESFONDS m'a placé deux heures en garde à vue malgré la remise de preuves de manipulations accompagnant mon dossier intitulé : "A l'appui du recours en révision" du 16/09/04 (73R)

36 (ou 61C) 03/02/04 Page Internet de la Cour d'Appel de Grenoble avec le juge DOUYSSET Michel supérieur hiérarchique des juges MM DUBOIS Gérard et FROMANT Olivier.
37 (ou 62C) 03/02/04 Page Internet du Centre de Formation Prof. des Avocats avec M DOUYSSET Michel comme administrateur.

38 19/11/05 Lettre au Bureau d'A.J. listant les sept témoins cités pour l'audience du 6/12/05 à 14h.
39 10/11/05 La France classée au 45ème rang pour l'environnement juridique des affaires (Revue Challenges n°11)
40 21/02/05 Résumé en ligne sur mon site Internet http://www.trafic-justice.com et d'autres