DECORET Emmanuel
38 rue mère Elise Rivet
69530 Brignais
emdecoret@yahoo.fr
Brignais le Samedi 06/05/2023,
Demande de Grâce présidentielle totale.
(Article 17 de notre constitution).
Règlement de dépannages
Monsieur le Président de la république, Monsieur Emmanuel MACRON,
Je m'appelle Emmanuel, Issa, René, Niangaly, DECORET, je suis père de trois enfants Lucie 21ans, Maya 16ans, et Tim 13ans, je suis né le 03/04/1975 à Danagourou, je suis de nationalité Française. Je suis titulaire de 8 diplômes professionnels et je travail actuellement en cdi depuis 3 ans.
J'ai servi(contingent 97-04) le gouverneur militaire de Paris, Monsieur Hervé CHARPENTIER au 6 ème Bataillon d'infanterie de marine à Libreville au Gabon, j'ai été promu au grade de Caporal et je suis médaillé de bronze de la défense nationale. J'ai été notamment au cour de la préparation de l'opération Malachite.
Monsieur le président de la république, Monsieur Emmanuel MACRON,
Nous, nous sommes rencontré à deux reprises, une première fois le mardi 14 Octobre 2015 au Ninkasi de Lyon, en présence de son Maire Monsieur Gérard COLLOMB.
Je vous avais alerté sur le non règlement de la somme de 197 453, Euro en ma qualité de Gardien de fourrière de l'enlèvement de véhicules terrestres sur réquisitions judiciaires suite aux appels de police secours essentiellement.
Je vous avais alors transmis toutes les factures impayées de l'entreprise et la lettre de Monsieur le Procureur de la ville de Lyon, Monsieur Marc CIMONTI du 18 octobre 2013, ( Pièce N° 1 ) ou il indique vouloir réglé le passif de ce travail. Je vous avais joins aussi toutes les décisions de justice concernant ma société, liquidée le 13/02/2014 ( Pièce N°2 ) sans avoir été payé par un faux en écriture aggravé de mon administrateur judiciaire Monsieur Olivier BUISINE.
Il avait alors déclaré au tribunal de commerce dans son dernier rapport économique que ma société faisait 273 538 Euro alors qu'en réalité le chiffre d'affaire de celui-ci était de 467 329 Euro. Je rappelle que c'est un crime.
J'ai déposé plainte le13/02/2017( Pièce N°3 ) contre cet Administrateur, je me suis constitué partie civile le 31/07/2020( Pièce N°4) pour ces faits, aucun juge d'instruction ne m'a répondu, ce différentiel a part ailleurs été constaté par les services de Police. Je vous avais déjà en ce temps la exprimé les conséquences désastreuses de cet impayé.
Le liquidateur de la société, Monsieur Patrick Paul DUBOIS, reconnaît lui même à deux reprises le 24 Juillet 2014 auprès du Préfet délégué à la sécurité du Rhône
( Pièce N°5 ) et aussi le 15 Juin 2016 auprès du défenseur des droits, Monsieur Jacques TOUBON ( Pièce N°6 ) que cette dette ne m'a jamais été réglée.
Lors de notre deuxième rencontre le Samedi 17 Octobre 2015 au ministère de l'économie et des finances à Bercy, nous avions alors échangé publiquement sur ma détresse et ma souffrance. Vous aviez diagnostiqué alors que j'avais été victime de Malveillance, de problèmes de procédure, et de rigidité du droit. Vous, vous étiez engagé à m'apporter une réponse lors de cet échange filmé.
J'ai donc été appelé le 24 Novembre 2015 ( Pièce N°7 ) par un membre de votre cabinet, Monsieur Zaccharia ALAYHANE. Nous étions plusieurs participants a cet échange, Monsieur Simon pierre EURY, Commissaire au redressement productif Rhône Alpes, Mon père, Monsieur Bruno DECORET seul associé de l'entreprise, et moi même. Lors de cet échange enregistré, Monsieur ALAYHANE nous avais alors affirmé que nous serions réglé dans les plus bref délai cette dette d'état. Je l'ai relancé le Jeudi 04 Mars 2021( Pièce N°8 ). Il ne m'a pas répondu.
Le lundi 04 Décembre 2017( Pièce N°9 ), j'interpelle votre secrétaire d'état au ministère de l'économie et des finances, Monsieur Benjamin GRIVEAUX. Ces diligences n'ont alors rien données.
Le jeudi 12 Avril 2018 ( PièceN°10 ), j'interpelle votre ministre de l'économie et des finances, Bruno LEMAIRE. Aucun règlement de la situation ne s'est opéré.
Le Mercredi 13 Mars 2019( Pièce N°11 ), Monsieur Bruno LEMAIRE, Ministre de l'économie et des finances transfère cette demande de règlement à Monsieur Christophe CASTANER, Ministre de l'intérieur.
Le lundi 25 Mars 2019( Pièce N°12 ), Monsieur Christophe CASTANER, Ministre de l'intérieur, saisi le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, préfet du Rhône, pour examiner les conditions de règlement de cette situation.
Le Vendredi 17 Mai 2019( Pièce N°13 ), Monsieur Olivier DESCLOUX, Le chef d'état major du SGAMI sud-est, pour le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes me reçoit.
Je lui remets alors toutes les factures en attente de règlement et mes coordonnées bancaires. Il me promet de régler la situation au plus vite.
Le Vendredi 29 Novembre 2019,( Pièce N°14 ) Monsieur Christophe CASTANER, Ministre de l'intérieur, relance une nouvelle fois Monsieur le préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône pour que ce règlement intervienne enfin.
Monsieur le Président de la république, Monsieur Emmanuel MACRON, par la présente au vu de l'extrême gravité des faits, je me permets de vous signaler de nouveaux actes de procédure juridiques criminels qui se basent une nouvelle fois sur des faux en écritures publique aggravés.
En effet, j'ai été destinataire d'une lettre simple totalement hors procédure le 02 Novembre 2022 ( Pièce N°15 ) de Madame la juge d'application des peines, Camille BORIES du Tribunal judiciaire de Lyon.
Elle indique que dans cette procédure l'opposition que je lui ai présenté le 24 Octobre 2022 était hors délai. J'ai pourtant scrupuleusement respecté les règles, puisque j'ai été notifié par lettre recommandée le 14 Octobre 2022 et que j'ai fait opposition le 24 Octobre 2022( Pièce N°16 ) sois 8 jours ouvrables après la notification.
Ce nouveau faux en écriture publique manifeste est parmi tant d'autre est une véritable mise à mort puisque dans le même temps par jugement du 15 Février 2023( Pièce N°18 ) elle constate aussi que j'ai un logement stable et que je ne suis pas un délinquant chevronné.
Aujourd'hui j'atteste que je paye entre 800 et 900 Euro de saisies sur salaires par mois ( Pièce N°19 ) de la part du tribunal judiciaire de Lyon. Je n'ai à ce jour aucune explication de ces saisies. ( Pièce N°20 ).
J'ai déjà traversé l'enfer depuis ma liquidation judiciaire car j'ai été sdf 2 ans suite aux faux de mon administrateur judiciaire. Je m'en suis déjà sorti par miracle !!!
Le procureur de la république de Lyon, Monsieur Nicolas JACQUET ne peut méconnaitre cette situation de tentative d'assassinat en bande organisée puisqu'il a connaissance des deux liquidations de mon entreprise en premier lieu et qu'il révoqué le 18 décembre 2020 mon sursis, 6 mois après la fin de mise à l'épreuve.
J'affirme qu'il existe un problème personnel entre le Procureur de la ville de Lyon et moi-même de par ma position. Cet acte n'est justifié que par la volonté de me détruire car ce même Procureur est parfaitement au courant qu'il me doit une créance depuis bientôt 10 ans de la somme de 197 453 Euro. ( Pièce N°21 ).
J'ai peur que mon intégrité physique soit donc atteinte. Toutes les personnes que je vous ai désigné sont parfaitement au courant de ma situation après mes plaintes, mes assignations, mes injonctions, mes dénonciations. Aucunes, qui avaient pourtant l'obligation de dénoncer en temps et en heure cet assassinat, n'a assumé ces responsabilités.
Alors, finalement pour me faire taire définitivement quoi de mieux que la prison !!! Je suis marqué au fer rouge et en attendant que vous m'accordiez la grâce de cette peine je resterai dans l'angoisse la plus totale.
J'insiste, Monsieur le Président de la République, Monsieur Emmanuel MACRON pour que vous me régliez du travail fait et que l'on paye mon dû avec dommages et intérêts.
Je vous joins pour cela mes coordonnées bancaires ( Pièce N°21 ) car l'urgence de ma situation financière n'est plus à décrire. Vous l'aviez déjà évoqué en son temps.
Vous vous étiez engagé à me répondre personnellement. Vous comprendrez que les enjeux d'un tel engagement puissent changer nos vies. Un simple appel de votre part comme l'avait fait en son temps Monsieur ALAHYANE, permettraient de nous rassurer ma famille et moi sur notre futur proche et comme le dit le proverbe. « La parole vaut l'homme »
Monsieur le Président de la république, Monsieur Emmanuel MACRON, notre échange à déjà été vu et partagé des milliers de fois, j'ai fait en sorte d'encore plus médiatiser ce scandale d'état, je mourrai certes pour des frais de justices impayés mais au moins avec la tête haute pour avoir toujours servi mon pays, j'en ai fait le serment.
En souhaitant que vous me soulagiez par votre grâce de ce dernier jugement du 15 Février 2023 dans les plus brefs délais de ces faits criminels dont je ne doute pas une seule seconde que vous n'en serez pas complice,
Je vous adresse,
Monsieur le Président de la République,
Monsieur Emmanuel MACRON, l'expression de mes sentiments les plus distingués.
Emmanuel DECORET |