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Les réseaux, les relations et les barrages illégaux en justice. |
(Plus de détails sur le blog de M MAGNEUX : http://au-bon-porc.over-blog.fr ) Extrait : alors je vais résumer les dernières nouvelle de ma société: qui pour rappel d'après des dirent de gens très biens veillant était illégale ou pas en règles. a) donc comme je l'expliquais dans d'autres articles ayant déposé plusieurs permis tous refusé car pour rappel 5 motifs tous les un comme les autres illégaux pouvant pour certains causé une jurisprudence aux futurs éleveurs. résultat le tribunal de Poitiers a , IMPLICITEMENT sur les 5 motifs de refus en à retenu par ces divers démarches judiciaires ou plusieurs motifs a été soulevé par le nouveau avocat , car les conclusions son très claire. b) je soulevais aussi ici une communication d'un document d'une gendarmerie donc désormais le procureur en charge de la plaintes devras savoir a qui cela a été transmis; et pour moi dans quel mains .(car ayant confirmé mes demandes de plainte a l'encontre de divers protagonistes) C) le redressement Bas pour le moment que des bonnes nouvelle car le mandataire ayant récupéré certainement des documents ou des infos tronqué d'une certaine vérité qui demandais donc la liquidation judiciaire le 26.02.2009. le tribunal de commerce n'a pas donné suite a la demande du mandataire et pour certaine cause je suppose et donc a eu a l'audience du 5 03 2009 un prolongement jusqu'en septembre 2009 |